Textes nouveaux

Les décrets n° 2026-900 et n° 2026-901 du 24 septembre 2026 changent la façon d'établir le diagnostic d'une maladie inscrite à un tableau de maladies professionnelles. Depuis le 30 septembre 2026 : dans 41 tableaux, la désignation de la maladie ne mentionne plus l'examen qui devait la confirmer, test cutané, radiographie, IRM, exploration respiratoire ; quand un examen reste nécessaire, il doit suivre les recommandations de la HAS (Haute Autorité de santé) ou des sociétés savantes. Ces…

Un engin de voirie qui détecte un obstacle, une benne à ordures dont la caméra repère un piéton : ces machines mêlent sécurité mécanique et intelligence artificielle, et relevaient à ce titre de deux réglementations européennes à la fois. Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 met fin à ce chevauchement. Le chevauchement, et sa suppression Deux textes se croisaient : le premier est le règlement machines (UE) 2023/1230, reprenant et remplaçant les dispositions de la directive 2006…

L'arrêté du 3 septembre 2026 met à jour l'arrêté TMD, qui régit le transport terrestre des marchandises dangereuses ; ce nouveau texte porte principalement sur les déchets. Deux points visent les collectivités et les établissements de santé : le chargement de colis dangereux sur la voie publique, interdit par principe, suppose désormais de baliser la zone ; les déchets collectés auprès des centres techniques municipaux entrent dans le régime simplifié, qui allège les obligations de…

Le radon est un gaz radioactif naturel qui sort du sol et s'accumule dans les espaces mal ventilés. Le Conseil d'État a jugé le 13 juillet 2026 que les ministres n'avaient pas le pouvoir de fixer la façon dont se calcule la dose reçue par les travailleurs des lieux souterrains, égouts, parkings ou galeries techniques. L'administration en tire les conséquences. Les obligations d'évaluation du risque, elles, ne changent pas. Ce que l'arrêté abroge L'arrêté du 4 septembre 2026 abroge l'article…

La visite médicale de mi-carrière, organisée l'année des 45 ans de l'agent, gagne un nouvel objectif : le sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, ceux des maladies du cœur, des vaisseaux et du cerveau. Un dépistage précoce doit lui être proposé à cette occasion. Ces dispositions ne concernent que la fonction publique hospitalière. Ce que la loi ajoute L'article L. 4624-2-2 du code du travail prévoit qu'un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des…

Depuis le 1er août 2026, le décret du 11 février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique n'existe plus. Ses règles ont été transférées dans le code général de la fonction publique, aux articles R. 431-1 à D. 433-11. Le décret du 7 mai 2026 qui opère ce transfert abroge 23 décrets, dont celui qui créait l'allocation forfaitaire de télétravail. Les délibérations et décisions qui citent ces textes renvoient désormais à des références abrogées. Le fond ne change pas, la référence…

Le pneumocoque est une bactérie responsable de pneumonies et d'infections graves. Les travailleurs régulièrement exposés aux fumées de soudage y sont davantage vulnérables. Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé les a inclus, le 23 juillet 2026, parmi les populations pour lesquelles elle recommande la vaccination. Les collectivités et les établissements hospitaliers emploient des soudeurs dans leurs ateliers et leurs services techniques. Ce que recommande la…

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les prérogatives des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité des caisses régionales (Carsat, Cramif) dans le cadre de leurs enquêtes sur les conditions d'hygiène et de sécurité. Ces agents sont désormais expressément chargés de vérifier l'exactitude des déclarations, attestations et justificatifs servant au calcul du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP),…

Deux décrets du 12 juin 2026 s’inscrivent dans la politique de maîtrise des dépenses liées aux arrêts de travail et de sécurisation des reprises d’activité. Conçus pour les salariés relevant du régime général et du code du travail, ils appellent néanmoins à distinguer ce qui concerne réellement les agents territoriaux de ce qui n’a, pour eux, qu’un effet indirect. Le décret n° 2026-498 plafonne, à compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d…

L’article L. 4121-3-1 du code du travail a créé l’obligation du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) répertoriant « l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ». Depuis le 27 juin 2026, l’absence de DUERP est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 000 € par travailleur concerné (1). L’article 48 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a en effet complété…

Lors du salon Préventica Rennes (16 juin 2026), Anne-Laure Chevron, directrice de projets partenariats à la Caisse des Dépôts, a précisé le calendrier d’ouverture du passeport de prévention aux agents et salariés : celui-ci interviendra le 16 novembre 2026. À cette date, chaque titulaire pourra consulter les formations déclarées par son employeur et par les organismes de formation, y importer lui-même des formations SST antérieures à l’ouverture du dispositif (un Caces, par exemple), et…

Publiée début juin, cette instruction DGT relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026 a vocation à être diffusée aux médecins inspecteurs du travail, aux responsables d'unités territoriales et aux agents de contrôle de l’inspection du travail ainsi qu’aux réseaux locaux des employeurs (organisations professionnelles, chambres consulaires, chambres d’agriculture, ordres professionnels…) et aux organismes de prévention. Elle a pour objet de compléter l’instruction interministérielle du…