L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel le 3 avril 2022.
Préambule de l'accord : le télétravail s'est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des 5 dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l'organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et…
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique a été signé le 30 novembre 2018. L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République, lors de son discours à l’Elysée, le 25 novembre 2017.
La fonction publique, qui représente 20% de l’emploi en France, se doit donc d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être…
Améliorer la santé et la sécurité des salariés des entreprises de travail temporaire est un objectif constant des entreprises et des partenaires sociaux de la branche du travail temporaire. L'accord relatif à la santé sécurité du 26 septembre 2002 avait constitué une étape importante de la construction d'une politique de branche volontariste. Les engagements pris depuis 2002, par la branche et les agences d'emploi, ont permis de réduire de manière significative la fréquence des accidents du…
Maryse Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Dominique Baudis, Défenseur des Droits, ont signé le 17 décembre 2013 une charte visant à promouvoir l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
Cette charte est le fruit d'une longue concertation entre les organisations syndicales et les employeurs publics des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière). Elle traduit la…
Accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Ce protocole, issu de plusieurs mois de concertation puis de négociation, vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’évoluer à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Il est accompagné de deux annexes portant d’une part sur l’octroi de moyens, en termes…
