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Lexique

Le lexique CNRACL

A

Accord collectifs

Le dialogue social est d’un usage relativement récent dans la fonction publique,

Il a débouché récemment sur plusieurs accords collectifs nationaux concernant la santé au travail et la prévention des risques dans la fonction publique.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Dialogue social et accords collectifs sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Active (emploi de catégorie)

La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.

Agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI)

L’inspection du travail n’est, en principe, pas compétente dans la fonction publique territoriale. Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection dont le rôle est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

C'est le rôle de l'Agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ou ACFI,

Pour plus d'informations se reporter à la fiche pratique : Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)

Agent victime en service (indemnisation)

Le mode d’indemnisation des agents victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle tend à se rapprocher du dispositif retenu en droit privé ; cela se vérifie tant en ce qui concerne les agents statutaires que  les agents contractuels.

Il repose sur un système de responsabilité sans faute ave une possibilité d’indemnisation majorée en cas de faute prouvée.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Agent victime en service

Agents de prévention

Dans la fonction publique territoriale, des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité doivent être désignés (Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 108-3).

Leurs fonctions se déclinent en trois niveaux (voir les fiches correspondantes) :

Agents publics

Le terme « agents » désigne l’ensemble des personnels employés par l’administration. Il existe plusieurs catégories d’agents qui se distinguent suivant leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics) :

  • Les agents titulaires se définissent par la permanence de leur emploi et leur titularisation dans un corps et un grade. Ce sont des agents publics, dits « statutaires » car régis par un statut de droit public et non soumis à des contrats ou conventions collectives. On distingue les agents titulaires de l’État (fonctionnaires de l’État proprement dits, magistrats, militaires, employés des assemblées parlementaires) et les agents titulaires des collectivités territoriales et des hôpitaux.
  • La catégorie des agents non-titulaires s’est multipliée aussi bien au sein de l’administration d’État, que territoriale ou hospitalière. Elle présente des conditions plus souples de recrutement qui permettent de répondre rapidement à des besoins spécifiques. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à la vacation et souvent à temps partiel), intérimaires, contrats aidés...

À l’intérieur de cet ensemble, on distingue les agents non-titulaires de droit public et les agents non-titulaires de droit privé.

Alcool

L’alcool et le tabac sont interdits sur les lieux de travail sous réserve de dérogations limitées.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Alcool et tabac

Alerte

Voir : Droit d'alerte

Amiante

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, des dispositions particulières du Code du travail visent les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, d'une part, ainsi que les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, d'autre part. 

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Risque d’exposition à l’amiante – Interventions sur matériaux - Risque d’exposition à l’amiante – Travaux de retrait ou d’encapsulage

Atteinte involontaire à la personne

Différentes infractions d’atteinte involontaire aux personnes prévues par le Code pénal peuvent être relevées dans les rapports de travail en cas d’accident du travail, de survenance de maladie professionnelle ou lors de grave mise en danger.

La responsabilité pénale des personnes ayant concouru à la survenance de l’accident ou de la maladie peut être engagée pour homicide ou blessures involontaires, selon le caractère direct ou indirect de leur intervention, selon la gravité de la faute et selon l’importance du dommage corporel.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Atteinte involontaire à la personne

Autorisation de conduite

La délivrance de l’autorisation par l’employeur est soumise à trois conditions préalables que doit remplir l’agent :

  • être médicalement apte à la conduite d’engin ;

  • avoir la capacité de conduire en sécurité (soit en étant titulaire d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité - CACES – ,soit en étant certifié en interne à l’issue d’une formation et d’un test favorable) ;

  • connaître l’environnement dans lequel l’engin aura à évoluer et ses risques spécifiques.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Machines et engins

Autorité territoriale

Les textes utilisent souvent le terme d'autorité territoriale. Il s'agit des maires ou leurs adjoints délégués, des présidents des collectivités départementales et régionales, des présidents des différents établissements publics de coopération territoriale, syndicats gestionnaires de services et regroupements de collectivités.

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 2-1).

Voir la fiche pratique.

B

Biochimique (exposition au risque)

Les virus, bactéries, champignons, et autres parasites constituent des agents biologiques présents partout chez les êtres vivants et dans l’environnement. Ils sont donc également présents dans les milieux de travail. La plupart du temps inoffensifs, souvent indispensables à la vie, certains d’entre eux peuvent toutefois provoquer des maladies qu’il importe, en conséquence, de prévenir par une démarche adaptée.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Risques biochimiqueshttp://www.espace-droit-prevention.com/fiches-pratiques/risques-particuliers/risques-biochimiques#.Va_V5_ntmko

Bruit (exposition au)

En matière de prévention du risque d'exposition au bruit, deux obligations successives s’imposent au chef d’établissement :

- il doit en premier lieu prévenir ces risques en agissant le plus en amont possible sur l’environnement de travail ;

- il doit ensuite évaluer les risques qui subsistent afin de protéger efficacement les agents qui y sont  exposés.

Cela suppose avant tout d’apprécier et de mesurer les niveaux de bruit subis.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Exposition au bruit

C

CACES (autorisation de conduite)

Pour les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté, une autorisation de conduite, délivrée par l’employeur, est obligatoire, après contrôle des connaissances et du savoir-faire des opérateurs. L’autorisation de conduite n’a pas de caractère définitif et peut être retirée à tout moment à l’initiative de l’employeur. Elle n’est valable qu’au sein d’une même entreprise et doit être renouvelée en cas de changement d’employeur.

La délivrance de l’autorisation par l’employeur est soumise à trois conditions préalables que doit remplir l’agent :

  • être médicalement apte à la conduite d’engin ;

  • avoir la capacité de conduire en sécurité (soit en étant titulaire d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité - CACES – ,soit en étant certifié en interne à l’issue d’une formation et d’un test favorable) ;

  • connaître l’environnement dans lequel l’engin aura à évoluer et ses risques spécifiques.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Machines et engins

Chantiers du bâtiment et du génie civil

Le Code du travail définit les prescriptions minimales de sécurité et de protection de la santé à mettre en œuvre sur les chantiers de bâtiment et de génie civil qu’il convient de distinguer de simples travaux d’entretien d’une part et des travaux réalisés par une entreprise extérieure pour le compte d’une entreprise utilisatrice d’autre part.

Ces dispositions visent les chantiers temporaires de bâtiment et de génie civil et instituent une obligation d’organiser une coordination au plan de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs, dès lors qu’au moins deux entreprises interviennent sur un chantier clos et indépendant.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Champ d’application - Chantiers du bâtiment et du génie civil – Organiser la coordination

Charges (manutention de)

Des mesures de prévention particulières s'appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Manutention de charges

Chimiques (exposition aux risques)

La prévention du risque chimique s’appuie sur les principes généraux de prévention définis dans le Code du travail. L’employeur doit donc évaluer les risques présents dans son entreprise, les supprimer chaque fois que possible ou à défaut les réduire aux niveaux les plus bas possible. Les règles figurent au code du travail, elles sont d’autant plus strictes que les effets sur la santé et la sécurité de ces produits sont importants.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Risques chimiques

Chute de hauteur

La chute de hauteur se distingue de la chute de plain-pied par l’existence d’une dénivellation qui en accroît les conséquences. Elle constitue la seconde cause d’accidents mortels survenant au travail après le risque routier ce qui justifie la mise en œuvre de mesures de prévention spécifiques. Cela étant, la démarche de prévention du risque de chute de hauteur n’est pas différente de la démarche générale : il convient en premier lieu de procéder à une évaluation des risques générés par tout travail en hauteur, puis de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Le code du travail fournit des précisions sur les modes de protection en fonction de la nature des tâches et des équipements utilisés.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Risques de chutes de hauteur

CISSCT : Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail

Organisme regroupant des représentants des différents intervenants sur le chantier chargé de définir les règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier et chargé de vérifier que l’ensemble des règles prescrites sont mises en œuvre.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missons du coordonnateur

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est un organe composé notamment des représentants du personnel, en charge de :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail ;
  • veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Pour plus de précisions se reporter aux fiches pratiques :

- pour la fonction publique territoriale :  CHSCT - Création et renouvellement - CHSCT - Rôle, attributions et moyens - CHSCT - Organisation et fonctionnement - CHSCT - Recours à l'expertise

- pour la fonction publique hospitalière : CHSCT des établissements de santé - CHSCT - Recours à l'expertise

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet de comptabiliser les périodes d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés par la réglementation, et les droits acquis à ce titre. Le dispositif a pour ambition d’inciter les entreprises à réduire au maximum l’exposition de leurs salariés à des situations de pénibilité et de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur durée de travail ou de valider des trimestres d’assurance vieillesse susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’un départ à la retraite avant l’âge légal.

Les fonctionnaires ou agents des personnes publiques sous contrat de droit public ne sont pas concernés par ce dispositif : la pénibilité est prise en compte par le biais du classement des emplois dans la catégorie active ou sédentaire.

Conception des lieux de travail

Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

Le Code du travail distingue les obligations pesant sur le maître d’ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux sur les lieux de travail des obligations pesant sur l’employeur au titre de l’utilisation des locaux. Nous examinons ici les obligations de l'employeur au titre de l'utilisation des locaux.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Obligations du chef d’etablissement pour l’utilisation des lieux de travail - Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail

Coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé

L’organisation d’une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est une obligation qui repose en premier lieu sur le maître de l’ouvrage. Celui-ci doit désigner un coordinateur compétent en fonction de la nature de l’opération et lui donner les moyens de réaliser sa mission.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Champ d’application - Chantiers du bâtiment et du génie civil – Organiser la coordination

D

Délégation de pouvoirs

Le mécanisme de la délégation de pouvoirs permet à une autorité (le délégant) de transférer une partie des pouvoirs qu’il tient de son mandat social ou de son contrat de travail, à un subordonné (le délégataire). Ce transfert de pouvoirs s’accompagne d’un transfert des obligations et des responsabilités attachées auxdits droits, de sorte que le délégataire devient responsable aux lieu et place du délégant.

La validité de la délégation de pouvoirs est fonction de diverses conditions et notamment de l’adéquation entre la taille de l’entreprise et la délégation envisagée.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Délégation de pouvoirs

Démarche de prévention

L’employeur public assume, au même titre que l’employeur privé, une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Cette obligation se décline, en premier lieu, en termes de prévention : la mise en place d’une politique et d’un management de la prévention constitue ainsi un élément essentiel de l’obligation.

Cette démarche de prévention suppose une évaluation préalable des risques formalisée par le document unique d’évaluation des risques, puis la mise en place des moyens de prévention des risques ainsi identifiés, notamment par des mesures d’information et de formation ainsi que par la mise en œuvre d’une organisation adaptée.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Le principe et la démarche de prévention

Dialogue social

Le dialogue social est d’un usage relativement récent dans la fonction publique,

il a débouché récemment sur plusieurs accords nationaux concernant la santé au travail et la prévention des risques dans la fonction publique.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Dialogue social et accords collectifs sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Discrimination

La discrimination directe est la situation dans laquelle, sur le fondement d’un critère prohibé, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable,

Les crières prohibés sont les suivants : opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, origine, orientation ou identité sexuelle, âge, patronyme, état de santé, apparence physique, handicap, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, situation de famille,  caractéristiques génétiques, moeurs et activités syndicales.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but soient nécessaires et appropriés. En matière de discrimination indirecte, l’intention de l’auteur n’est pas prise en compte. Seul importe le résultat, qu’il soit réalisé ou susceptible de l’être.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Discrimination

DIUO : Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage

Le DIUO rassemble tous les éléments de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d’interventions ultérieures sur un ouvrage à construire, c’est-à-dire lors des travaux et prestations normalement prévisibles pour maintenir l’ouvrage en bon état (opérations d’entretien, de réparation ou de maintenance). Il s’agit essentiellement d’intégrer les préoccupations de sécurité dans la conception de l’ouvrage.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missons du coordonnateur

Document unique (DUE ou DUERP)

Tout employeur public doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Cette évaluation est formalisée dans un document unique appelé : document unique d’évaluation des risques professionnels

Droit d'alerte du CHSCT

Tout agent doit signaler immédiatement au chef de service ou d’établissement ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection.

Le signalement peut s'effectuer par l'intermédiaire d'un membre du CHSCT.

Pour en savoir plus se reporter aux fiches pratiques :

 

Droit de retrait

Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection  :

  • doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique (obligation professionnelle d'alerte pour tout agent concerné) ;

  • a droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la situation normale :

    • sans encourir ni sanction, ni retenue de rémunération ;

    • à la condition de ne pas créer pour autrui un nouveau danger.

Pour en savoir plus voir les fiches pratiques :

E

Ecran (travail sur)

Le code du travail comporte des dispositions protectrices visant les travailleurs qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable de leur temps de travail des équipements de travail comportant des écrans de visualisation.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Travail sur écran

Emploi de catégorie active

La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.

Voir la fiche pratique : emplois de catégories active ou sédentaire

Employé dans les conditions de droit privé

Voir : "Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé"

Encapsulage

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, des dispositions particulières du Code du travail visent les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, d'une part, ainsi que les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, d'autre part. 

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Risque d’exposition à l’amiante – Interventions sur matériaux - ​Risque d’exposition à l’amiante – Travaux de retrait ou d’encapsulage

Engins

L’utilisation de machines et engins dans des conditions adéquates de sécurité suppose à la fois le respect des principes et des règles techniques définies par le Code du travail visant les équipements de travail et moyens de protection, une évaluation préalable des risques ainsi que l’information et la formation des agents.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Machines et engins

Entreprise extérieure

Le Code du travail fixe les prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués par une entreprise extérieure dans un établissement en exploitation.

Il s’agit notamment de mettre en place les mesures de prévention destinées à prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.

La collectivité ou l’établissement dans les emprises duquel s’effectuent les travaux est appelée entreprise utilisatrice ; quant à l’entreprise qui réalise les travaux, elle est appelée entreprise extérieure.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Entreprise extérieure

Entreprise utilisatrice

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Entreprise extérieure

Equipements de protection individuelle (EPI)

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’employeur pour protéger les agents contre les risques résiduels qui ne peuvent ni être évités ni faire l’objet d’une protection collective. Objets de vérification périodiques, ils sont mis à disposition accompagnés d’un dispositif d’information et de formation.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Equipements de protection individuelle (EPI)

Etablissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public font l’objet de mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes qui s’y rendent dans les conditions décrites par la fiche pratique : Etablissements recevant du public (ERP)

Evaluation des conditions de pénibilité

Pour chaque travailleur exposé à certains facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques.

Pour plus de précisions se reporter à la fiche pratique intitulée : Evaluation des conditions de pénibilité – Fiche de prévention des expositions

Evaluation des risques professionnels

Tout employeur public doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Cette évaluation est formalisée dans un document unique appelé : document unique d’évaluation des risques professionnels

F

Faute de service

Lorsque l’activité administrative génère des dommages aux tiers, ils doivent être réparés. Il importe alors de savoir qui, de la personne publique ou de l’agent éventuellement fautif, va devoir assumer la charge de la réparation.

La jurisprudence administrative distingue à cet égard selon que la faute commise par l’agent est une faute de service ou peut être considérée comme détachable du service.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Faute de service

Femmes au travail

En vertu du principe d’égalité homme - femme, il n’y a plus, dans le Code du travail, de dispositions protectrices visant de façon spécifique la femme au travail en tant que telle ; et les mesures restantes ne visent plus que certains travaux à risques qui prennent en compte la constitution physique moyenne des femmes. Toutefois, un dispositif de protection particulière en fonction du poste occupé et des risques encourus est prévu en cas de maternité.

Voir la fiche pratique : Femmes en situation de maternite

Fiche de prévention des expositions

Pour chaque travailleur exposé à certains facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques.

Pour plus de précisions se reporter à la fiche pratique intitulée : Evaluation des conditions de pénibilité – Fiche de prévention des expositions

Fonction publique

Voir : Statuts de la fonction publique

H

Handicap

Différentes dispositions législatives et réglementaires ont été instituées pour promouvoir l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique et assurer à ces mêmes personnes  des conditions de travail adéquates.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Travailleurs handicapés

Harcèlement moral

Pour caractériser le harcèlement moral, plusieurs éléments doivent ainsi être réunis :

  • des agissements répétés : le harcèlement moral suppose le caractère répétitif des actes, un acte pris isolément, même grave, ne peut être qualifié de harcèlement moral ;

  • une dégradation des conditions de travail : les agissements en causes ont des conséquences négatives sur les conditions de travail ;

  • une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel de l’agent.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Harcèlement moral

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel résulte

  • de propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à l'encontre d'un agent une situation intimidante, hostile ou offensante ;
  • de toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Harcèlemet sexuel

Hauteur (risques de chutes)

La chute de hauteur se distingue de la chute de plain-pied par l’existence d’une dénivellation qui en accroît les conséquences. Elle constitue la seconde cause d’accidents mortels survenant au travail après le risque routier ce qui justifie la mise en œuvre de mesures de prévention spécifiques. Cela étant, la démarche de prévention du risque de chute de hauteur n’est pas différente de la démarche générale : il convient en premier lieu de procéder à une évaluation des risques générés par tout travail en hauteur, puis de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Le code du travail fournit des précisions sur les modes de protection en fonction de la nature des tâches et des équipements utilisés.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Risques de chutes de hauteur

Horaires de travail

Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière la durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. 

La durée du travail peut être aménagée : le travail peut en effet être organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, les horaires de travail étant alors définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre un cycle hebdomadaire et un cycle annuel, il peut également être organisé avec des horaires variables.

Des garanties sont prévues en faveur des agents, en termes de durée hebdomadaire, de durée quotidienne, d’amplitude de la journée de travail, de travail de nuit, de pause quotidienne, etc.

Pour en savoir plus se reporter aux fiches pratiques : Temps de travail dans la fonction publique hospitalière - Temps de travail dans la fonction publique territoriale ainsi qu'au dossier : Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

I

Inspection commune préalable

Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures. Voir la fiche pratique : Entreprises extérieures

De même, dans le cadre des chantiers de bâtiment et de génie civil, il est procèdé à une inspection commune avec chaque entreprise susceptible d'intervenir sur le chantier ainsi qu'avec le chef d'établissement lorsqu'il existe une activité d'exploitation à proximité du chantier. Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missons du coordonnateur.

Inspection du travail

Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail, ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail. Ils sont également chargés, concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, de constater les infractions à ces dispositions et stipulations.

Dans les établissements publics de santé et les syndicats inter-hospitaliers l'inspection du travail assure le contrôle de l'exécution de la réglementation du travail en matière de santé et de sécurité et notamment :

  • des règles de sécurité,
  • des principes et démarches de prévention ;
  • des dispositions relatives au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • des dispositions relatives à la médecine du travail.

Intérimaires

Les travailleurs temporaires (intérimaires, contractuels à durée déterminée, vacataires, stagiaires) bénéficient d’une protection particulière dans les domaines suivants :
-  information et formation,
- surveillance médicale,
- interdiction de réaliser des travaux particulièrement dangereux.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Travailleurs temporaires

Isolement - Travail isolé

Le recours au travail isolé comporte des risques spécifiques qu’il importe de prévenir. Le Code du travail prévoit notamment des dispositions générales relatives à la surveillance et aux secours à apporter aux travailleurs isolés et des dispositions spécifiques à certains travaux considérés comme dangereux.

Pour plus de précisions se reporter à la fiche pratique : Travail isolé

J

Jeunes travailleurs

Le code du travail institue, pour la protection des jeunes travailleurs et jeunes travailleuses, un âge minimal en deçà duquel il est interdit de les employer. Il détermine en outre les catégories de travaux qu’il est interdit de confier à des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, sauf dérogations limitées.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Jeunes travailleurs

L

Lieux de travail

Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

Le Code du travail distingue les obligations pesant sur le maître d’ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux sur les lieux de travail des obligations pesant sur l’employeur au titre de l’utilisation des locaux. Nous examinons ici les obligations de l'employeur au titre de l'utilisation des locaux.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Obligations du chef d’etablissement pour l’utilisation des lieux de travail - Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail

M

Machines

L’utilisation de machines et engins dans des conditions adéquates de sécurité suppose à la fois le respect des principes et des règles techniques définies par le Code du travail visant les équipements de travail et moyens de protection, une évaluation préalable des risques ainsi que l’information et la formation des agents.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Machines et engins

Manutention de charges

Des mesures de prévention particulières s'appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Manutention de charges

Maternité

En vertu du principe d’égalité homme - femme, il n’y a plus, dans le Code du travail, de dispositions protectrices visant de façon spécifique la femme au travail en tant que telle ; et les mesures restantes ne visent plus que certains travaux à risques qui prennent en compte la constitution physique moyenne des femmes. Toutefois, un dispositif de protection particulière en fonction du poste occupé et des risques encourus est prévu en cas de maternité.

Voir la fiche pratique : Femmes en situation de maternite

Médecine préventive (service de)

Les services des collectivités et des établissements relevant de la fonction publique territoriale doivent disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion. 

Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique.

Pour plus de détail sur les missions et l'organisation du service, voir la fiche Service de médecine préventive.

N

Nuit (travail de)

Le code du travail comporte des dispositions protectrices des travailleurs de nuit.

Bien que non directement applicables à la Fonction publique, elles font néanmoins figure de référence. Des dispositions spécifiques s’appliquent à la fonction publique pour ce qui concerne les horaires de travail et la surveillance médicale. S’y appliquent également les dispositions générales sur le principe de prévention et la limitation de la pénibilité.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Travail de nuit.

P

Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé

La catégorie des agents non-titulaires existe aussi bien au sein de l’administration d’État, que territoriale ou hospitalière. Elle présente des conditions plus souples de recrutement qui permettent de répondre rapidement à des besoins spécifiques. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à la vacation et souvent à temps partiel), intérimaires, contrats aidés...

À l’intérieur de cet ensemble, on distingue les agents non-titulaires de droit public et les agents non-titulaires de droit privé également désigné sour le terme de "personnel employé dans des conditions de droit privé" :

  • les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi, 
  • les autres, et notamment les agents des services publics industriels et commerciaux et des caisses locales de Sécurité sociale, relèvent, sauf exception, du droit privé.

Pour plus de précisions voir la fiche pratique : Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé

PGC : Plan Général de Coordination de sécurité et de protection de la santé

Le PGC ou PGCSPS est un document écrit, établi par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs activités lorsqu’un intervenant laisse subsister après son départ des risques pour les autres entreprises.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missons du coordonnateur

Principes généraux de prévention

Les principes généraux de prévention sont codifiés à l’article L. 4121-2 du Code du travail.

L'employeur, autorité territoriale ou directeur d'établissement, prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement.

Il doit notamment :

  • éviter les risques ;

  • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

  • combattre les risques à la source ;

  • adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

  • tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

  • planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini àl'article L. 1152-1 du Code du travail ;

  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

  • donner les instructions appropriées aux travailleurs.

R

Registre santé et sécurité au travail

Dans la fonction publique territoriale, un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service dans les conditions suivantes (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 3.1) :

  • il est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers ;

  • il contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et a l'amélioration des conditions de travail ;

  • il est tenu par les assistants et conseillers de prévention ;

  • il est communiqué à leur demande aux Agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, du Comité technique (CT).

Responsabilité pénale

Les poursuites pénales supposent l’existence d’une infraction pénale prévue par un texte et commise par une personne identifiée.

En matière de santé et de sécurité au travail, les infractions sont prévues soit par le Code pénal soit par le Code du travail.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Vue d'ensemble - Atteinte involontaire à la personne - Défaut de prévention - Illustrations

Responsabilité professionnelle

La sanction du non respect des obligations professionnelles est d’ordre disciplinaire. Une telle sanction s’applique de manière générale  chaque fois qu’un agent contrevient aux obligations qui découlent du statut général des fonctionnaires, mais également parfois lorsqu’il contrevient aux obligations générales qui découlent de la loi, du règlement, voire même des usages. Le Code du travail fait notamment obligation à chaque agent d'assurer sa propre protection et celle d'autrui à la fois par un comportement prudent ainsi que par le respect des instructions professionnelles internes.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Responsabilité professionnelle

Retrait

Voir : Droit de retrait

Risques psycho-sociaux (RPS)

Les risques psychosociaux (RPS) recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variées qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés, et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises.

On les appelle "psychosociaux" car ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail.L’appréciation de ces risques comporte un caractère subjectif car ils relèvent de la perception propre à chaque individu, ce qui n’empêche ni de les évaluer, ni de les mesurer, afin d’en apprécier l’évolution dans le temps.

Sont ainsi principalement regroupés dans la notion de RPS le stress, l'épuisement professionnel ou « burn out », la souffrance au travail, les relations sociales de travail vécues difficilement et objectivement difficiles, le management et l'organisation du travail négligeant le facteur humain, la violence et les différentes formes de harcèlement moral et sexuel.

Pour plus d'informations se reporter aux fiches pratiques : Risques psycho-sociaux (RPS) - Notion et régime juridique général - Risques psychosociaux (RPS) - Régime applicable à la fonction publique - Discrimination - Harcèlement moral - Harcèlement sexuel

RJC : Registre Journal de Coordination

Main courante ou livre de bord de la coordination sécurité et protection de la santé des chantiers de bâtiment ou de génie civil, le registre journal est établi dès la phase de conception et complété par le ou les coordonnateurs au fur et à mesure du déroulement de l’opération (de la conception à la réalisation des travaux).

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missons du coordonnateur

S

Santé et sécurité au travail

L’ancienne terminologie « hygiène et sécurité » a été remplacée par celle, plus globale, de santé et sécurité au travail.

La santé au travail est prise en compte à la fois sur les plans physique et mental intégrant ainsi les risques psychosociaux comme les risques physiques.

Il s'en déduit le principe selon lequel, d'une part, des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail, d'autre part, les autorités territoriales, les directeurs ou les chefs d'établissements publics ont une obligation juridique de prévention commune à respecter.

SDIS

Le droit de la prévention applicable aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est pour l’essentiel celui applicable à la fonction publique territoriale. Les agents des SDIS relèvent cependant pour partie d’un régime dérogatoire en ce qui concerne notamment l’exercice du droit de retrait, le service de santé et de secours médical, le comité consultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Les acteurs de la prévention dans les SDIS

Sédentaire

La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active, par opposition à la catégorie dite "sédentaire".

Voir la fiche pratique : emplois de catégories active ou sédentaire

Service de médecine préventive

Les services des collectivités et des établissements relevant de la fonction publique territoriale doivent disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion. 

Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique.

Pour plus de détail sur les missions et l'organisation du service, voir la fiche Service de médecine préventive.

Service de santé au travail

Les dispositions du Code du travail (art. R 4621-1 à R 4625-21) relatives aux services de santé au travail des entreprises s'appliquent aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et aux syndicats inter hospitaliers sous réserve de dispositions particulières d'organisation (Code du travail, art. D  4626-1 à D 4626-35).

Ils ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (Code du travail, art. L 4622-2).

Voir la fiche pratique : services de santé au travail 

Service de sécurité et des conditions de travail

Au sein d’un établissement public de santé et selon son importance, ses effectifs, la nature des risques et l'implantation de ses services, la fonction sécurité doit être remplie par un service ou par un ou plusieurs agents chargés de s'occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels. Cette disposition s'impose aux établissements hospitaliers qui doivent mettre en place une organisation et des moyens en personnel de prévention adaptés à l'ampleur des risques à maîtriser.

Le Service de sécurité et des conditions de travail contribue à l'élaboration de la politique de santé et de sécurité de l'établissement et au suivi des mesures prises à cet égard. Il participe à l'évaluation des risques, à la formation à la sécurité, à la connaissance et à l'intégration des règles de sécurité dans l'organisation, 

Sources du droit de la prévention

Le droit de la prévention s’est d’abord développé dans le secteur privé. Si les textes applicables à la fonction publique sont relativement tardifs, le retard entre les deux régimes se comble rapidement.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Sources du droit de la prévention dans la fonction publique

Statuts de la fonction publique

Le statut général de la Fonction publique résulte de la loi n°  83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires.:

Sur la base du statut général, chacune des 3 Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles statutaires définies par une loi assortie de décrets et d'arrêtés d'application qui traite entre autres des questions de santé et de sécurité au travail des agents :

T

Tabac

L’alcool et le tabac sont interdits sur les lieux de travail sous réserve de dérogations limitées.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Alcool et tabac

Temps de travail

Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière la durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.

La durée du travail peut être aménagée : le travail peut en effet être organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, les horaires de travail étant alors définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre un cycle hebdomadaire et un cycle annuel, il peut également être organisé avec des horaires variables.

Des garanties sont prévues en faveur des agents, en termes de durée hebdomadaire, de durée quotidienne, d’amplitude de la journée de travail, de travail de nuit, de pause quotidienne, etc.

Pour en savoir plus se reporter aux fiches pratiques : Temps de travail dans la fonction publique hospitalière - Temps de travail dans la fonction publique territoriale ainsi qu'au dossier : Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

Travail posté

Le travail posté correspond à tout mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines.

Ces rythmes de travail peuvent comporter des risques pour la santé et la sécurité des salariés, tels que pathologies digestives ou perturbation du sommeil. Ils font l'objet de dispositions destinées à protéger les travailleurs.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Travail posté

Travail temporaire

Les travailleurs temporaires (intérimaires, contractuels à durée déterminée, vacataires, stagiaires) bénéficient d’une protection particulière dans les domaines suivants :
-  information et formation,
- surveillance médicale,
- interdiction de réaliser des travaux particulièrement dangereux.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Travailleurs temporaires

Troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les troubles musculo-squelettiques constituent une importante cause de maladie professionnelle. Directement liés aux conditions de travail, ils sont généralement provoqués par le déséquilibre entre les capacités du salarié et les sollicitations auxquelles il est exposé. La réglementation qui les concerne demeure éparse.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Troubles musculo-squelettiques (TMS)

U

Utilisation des lieux de travail

Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

Le Code du travail distingue les obligations pesant sur le maître d’ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux sur les lieux de travail des obligations pesant sur l’employeur au titre de l’utilisation des locaux. Nous examinons ici les obligations de l'employeur au titre de l'utilisation des locaux.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Obligations du chef d’etablissement pour l’utilisation des lieux de travail - Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail

V

Vacataires

Les travailleurs temporaires (intérimaires, contractuels à durée déterminée, vacataires, stagiaires) bénéficient d’une protection particulière dans les domaines suivants :
-  information et formation,
- surveillance médicale,
- interdiction de réaliser des travaux particulièrement dangereux.

Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Travailleurs temporaires

Vibrations

L’employeur prend les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux vibrations mécaniques, en tenant compte du progrès technique et de l’existence de mesures de maîtrise du risque à la source dans les conditions décrites dans la fiche pratique : Exposition aux vibrations mécaniques.