ORGANISATION ET ACTEURS DE LA PREVENTION
DEMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES (Document unique…)
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Textes : article L.4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail Table des matières Expliquer l’intégration du Covid-19 dans le Document unique Réussir l’intégration du Covid-19 dans le…
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DEMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES (Document unique…)
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Textes : article L.4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail Table des matières Expliquer l’intégration du Covid-19 dans le Document unique Réussir l’intégration du Covid-19 dans le…
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Dans cette rubrique, des informations utiles aux employeurs publics en matière d’organisation de la santé et de la sécurité au travail (SST) ainsi que les acteurs mobilisés et mobilisables dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière : services SST ou de médecine préventive, CHSCT-CSE, assistants de prévention, évaluation des risques professionnels (Document unique), indicateurs SST…
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Fiches pratiques
Service de médecine préventive
Synthèse : Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute…
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Fiches pratiques
Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique)
Synthèse Le FIPHFP, Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans…
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Fiches pratiques
L'instance Conseil Médical
Synthèse En 2022 un décret est venu modifier les dispositions relatives au comité médical et à la commission de réforme, regroupés depuis dans une instance nommée "conseil médical". La présente…
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Fiches pratiques
Comités Sociaux d’Etablissement et Formation Spécialisée – Mise en place et composition
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
Comités Sociaux d’Etablissement – attributions
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
Comités Sociaux d’Etablissement et formation spécialisée – fonctionnement
Synthèse: Cette fiche traite des modalités de fonctionnement des Comités Sociaux d’Etablissements dans la fonction publique hospitalière (réunions, autorisations d’absence et modalités de…
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Fiches pratiques
Formation Spécialisée des CSE - attributions
Synthèse : Les Formations Spécialisées en Santé Sécurité et Conditions de travail sont chargées, dans la fonction publique hospitalière, de la protection de la santé physique et mentale, de l'…
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Fiches pratiques
Comités Sociaux Territoriaux et Formation Spécialisée – Mise en place et composition
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
Comités Sociaux Territoriaux – attributions
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
Comités Sociaux Territoriaux et formation spécialisée– fonctionnement
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (réunions, autorisations d’absence et modalités de remplacement, modalités d’accès aux locaux,…
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Fiches pratiques
Formation Spécialisée des CST - attributions
Synthèse : La Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail est chargée de la protection de la santé physique et mentale, de l'hygiène, de la sécurité des agents dans leur travail…
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Fiches pratiques
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Synthèse : comme pour l’ensemble des autres risques professionnels, l’exposition à la COVID-19 doit faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégrée…
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