ORGANISATION ET ACTEURS DE LA PREVENTION
Dans cette rubrique, des informations utiles aux employeurs publics en matière d’organisation de la santé et de la sécurité au travail (SST) ainsi que les acteurs mobilisés et mobilisables dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière : services SST ou de médecine préventive, CHSCT-CSE, assistants de prévention, évaluation des risques professionnels (Document unique), indicateurs SST…
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Fiches pratiques
Fiche introductive sur la nouvelle instance « comité social »
Synthèse : Cette fiche introductive • Rappelle les conditions de création et l’objectif des comités sociaux et des formations spécialisées • Explicite l’organisation choisie pour réaliser les fiches…
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Fiches pratiques
1. Comités Sociaux d’Etablissement et Formation Spécialisée – organisation et composition
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
2. Comités Sociaux d’Etablissement – attributions
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
3. Comités Sociaux d’Etablissement – fonctionnement
Synthèse: Cette fiche traite des modalités de fonctionnement des Comités Sociaux d’Etablissements dans la fonction publique hospitalière (réunions, autorisations d’absence et modalités de…
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Fiches pratiques
4. Formation Spécialisée des CSE - attributions
Synthèse : Les Formations Spécialisées en Santé Sécurité et Conditions de travail sont chargées, dans la fonction publique hospitalière, de la protection de la santé physique et mentale, de l'…
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Fiches pratiques
5. Formation Spécialisée des CSE – fonctionnement
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail dans la fonction publique hospitalière (réunions, autorisations…
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Fiches pratiques
Fiche introductive sur la nouvelle instance « comité social »
Synthèse : Cette fiche introductive • Rappelle les conditions de création et l’objectif des comités sociaux et des formations spécialisées • Explicite l’organisation choisie pour réaliser les fiches…
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Fiches pratiques
1. Comités Sociaux Territoriaux et Formation Spécialisée – conditions de création et composition
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
2. Comités Sociaux Territoriaux – attributions
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
3. Comités Sociaux Territoriaux – fonctionnement
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (réunions, autorisations d’absence et modalités de remplacement, modalités d’accès aux locaux,…
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Fiches pratiques
4. Formation Spécialisée des CST - attributions
Synthèse : La Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail est chargée de la protection de la santé physique et mentale, de l'hygiène, de la sécurité des agents dans leur travail…
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Fiches pratiques
5. Formation Spécialisée des CST – fonctionnement
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail de la fonction publique territoriale (réunions, autorisations d’…
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