ORGANISATION ET ACTEURS DE LA PREVENTION
DEMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES (Document unique…)
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Textes : article L.4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail Table des matières Expliquer l’intégration du Covid-19 dans le Document unique Réussir l’intégration du Covid-19 dans le…
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DEMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES (Document unique…)
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Textes : article L.4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail Table des matières Expliquer l’intégration du Covid-19 dans le Document unique Réussir l’intégration du Covid-19 dans le…
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Dans cette rubrique, des informations utiles aux employeurs publics en matière d’organisation de la santé et de la sécurité au travail (SST) ainsi que les acteurs mobilisés et mobilisables dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière : services SST ou de médecine préventive, CHSCT-CSE, assistants de prévention, évaluation des risques professionnels (Document unique), indicateurs SST…
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Fiches pratiques
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Synthèse : comme pour l’ensemble des autres risques professionnels, l’exposition à la COVID-19 doit faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégrée…
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Dossiers
Indicateurs Santé Sécurité : les définir, les identifier, les analyser
Créé le : décembre 2019
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Dossiers
L’organisation de la prévention des risques professionnels dans les établissements publics de santé (EPS)
Mis à jour : septembre 2017
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Fiches pratiques
CHSCT - Recours à l'expertise
Synthèse : Le CHSCT peut faire appel à un expert quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…
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Fiches pratiques
CHSCT – Recours à l’expertise
Synthèse : Le CHSCT peut faire appel à un expert quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…
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Fiches pratiques
CHSCT – Organisation et fonctionnement
Synthèse : Le mode de fonctionnement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifié à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités…
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Fiches pratiques
CHSCT – Création et renouvellement
Synthèse : Les conditions de création et de renouvellement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont modifiées à compter du renouvellement des organes délibérants…
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Fiches pratiques
Les acteurs de la prévention dans les SDIS
Synthèse : Le droit de la prévention applicable aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est pour l’essentiel celui applicable à la fonction publique territoriale. Les agents des…
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Fiches pratiques
Registres de santé et de sécurité au travail
Synthèse : En matière de santé et de sécurité au travail, deux types de registres doivent être mis en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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Fiches pratiques
Autorité territoriale
Synthèse : L’autorité territoriale est en charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
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Fiches pratiques
Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
Synthèse : L’inspection du travail n’est, en principe, pas compétente dans la Fonction publique territoriale. Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent…
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Fiches pratiques
Inspection du travail
Synthèse : L'inspecteur du travail assure, dans les établissements publics de santé et les syndicats inter-hospitaliers, le contrôle de l'exécution de la réglementation du travail en matière de…
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