Cette circulaire du 2 octobre 2018 a pour objet la mise en œuvre de l’engagement du Gouvernement de former 80% des agents publics aux gestes de premiers...

Cette circulaire du 3 septembre 2018 a pour objet de présenter la...

Ce décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 concerne les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et les personnes...

Par lettre du 4 janvier 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a confié à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, une mission consistant à "identifier les normes applicables aux collectivités territoriales à simplifier en priorité".
La...

Préambule : depuis la dernière réforme de la pénibilité (septembre 2017), le facteur risque chimique ne fait plus partie des facteurs à évaluer et à déclarer par l'employeur via la DSN (le compte professionnel de...

Des progrès notables sur la sécurité ont accompagné le développement du CACES®, avec la formation d’un nombre très important de conducteurs des équipements de travail concernés.
Une stabilité du nombre d’accidents liés à ces équipements (...

A la demande du premier ministre,  Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Bruno DUPUIS (consultant senior en management) et Henri FOREST (ancien secrétaire confédéral CFDT), avec l’appui de Hervé LANOUZIERE (Inspection générale des affaires sociales...

En 2010, un employé communal de 56 ans est victime d’une chute mortelle alors qu’il avait entrepris, empruntant une échelle, de remplacer une ampoule à 4 mètres de hauteur dans l’école d'une commune. Ayant perdu l'équilibre il est tombé sur la...

Cour administrative d’appel de Lyon, 3e ch., 28 novembre 2017, n° 15LY02801 

Monsieur A. a été admis au concours externe sur épreuves d’adjoint technique de première classe dans la spécialité « conduite de véhicules » et inscrit...

L'instruction DRH/SD3C/2018/10 du 2 janvier 2018* relative à l’organisation de la santé et à la sécurité au travail au sein des...