09 sep 2021

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a actualisé le 30 août son "Questions/ Réponses à l’attention des...

09 sep 2021

Le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants est paru...

09 sep 2021

L'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon est paru.

Il a pour objectif de ...

07 sep 2021

Un agent de maîtrise territorial a contesté la sanction dont il avait fait l’objet pour ne pas avoir participé à la réunion organisée par son supérieur hiérarchique dans le cadre du transfert des locaux du service. Le président...

02 sep 2021

Le protocole national santé sécurité en entreprise a été à nouveau mis à jour le 31 août (applicabilité 1er septembre).
La seule modification par rapport à la version du 9 août est la suppression de l'obligation de donner un...

09 aoû 2021

Suite à la parution de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le ministère du travail a publié un...

09 aoû 2021

Rappel : la loi nº 2018-217 du 29 mars 2018 (ratification des ordonnances Macron concernant le renforcement du dialogue social) a...

09 aoû 2021

Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le...

06 aoû 2021

La loi n° 2021-1040 du 5 août vient introduire de nouvelles mesures dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire de l'épidémie de SARS-Cov-2.

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