Faisant suite à la circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la Fonction Publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 et la FAQ inter-fonctions publiques en date du 12 septembre 2020,la DGCL a produit un...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu d'L'indemnisation du congé de proche aidant a été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce congé est ouvert au salarié qui interrompt son activité pour s'...

La DGAFP a publié un document répondant aux principales questions que pose la situation sanitaire actuelle dans la fonction publique.
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Le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19" a été actualisé le 17 septembre. Retrouvez...

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies...

Un kit de rentrée spécial Covid-19 a été réalisé par l'Espace Droit Prévention....

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...

Une circulaire datée du 1er septembre est parue, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19. Elle devrait être rapidement déclinée pour les fonctions...

L'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 complétée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 avait suspendu les processus électoraux en cours pour la désignation des IRP (Instances Représentatives du Personnel) du fait de l'état d'urgence...

L'exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l'objet d'une démarche d'évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique , comme pour l'ensemble des autres risques professionnels.

Pour...