Ordonnances Macron : la loi de ratification enfin publiée - ajouts de précisions // Textes nouveaux
20 avr 2018

Cette loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 vient ratifier les diverses ordonnances dites "ordonnances Macron" : les 5 ordonnances n° 2017-1385 à 2017-...

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Protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux : actualisation et rappel des principales dispositions réglementaires // Actualités
19 avr 2018

Les membres de la CHSCT de la CSFPH (1) ont souhaité qu’il soit procédé à une actualisation et à un rappel des principales dispositions réglementaires relatives à la protection dont bénéficient les femmes...

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Violences sexuelles et sexistes : une circulaire pour la fonction publique // Textes nouveaux
05 avr 2018

Cette circulaire du 9 mars 2018 concerne la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Le 25 novembre 2017, dans...

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Reconnaissance du personnel ATSEM : deux textes viennent élargir leurs missions et leurs possibilités d'évolution professionnelle // Textes nouveaux
31 mar 2018

Deux décrets n° 2018-152 et...

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Amiante : cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique // Actualités
30 mar 2018

Le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie...

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Agissements sexistes et violences sexuelles en entreprise : guide du MEDEF // Textes nouveaux
30 mar 2018

Le MEDEF vient de publier un guide intitulé "Lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise"....

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Amiante : précisions concernant les interventions susceptibles d'être classées en sous-section 3 ou en sous-section 4 // amiante, Textes nouveaux
30 mar 2018

Cette note de la DGT du 5 décembre 2017 définit le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'...

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Norme ISO 45001 en santé sécurité : enfin publiée // Textes nouveaux
16 mar 2018

L’ISO (organisation internationale de normalisation) a enfin entériné le projet final de norme internationale sur le management de la santé et sécurité au travail. L’ISO 45001 vient d'être publiée en mars. Pour la France, le texte prend en compte...

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Agents biologiques pathogènes : liste complétée et modification des dispositions relatives aux mesures de confinement // Textes nouveaux
15 fév 2018

Cet arrêté du 27 décembre 2017 concerne la liste des agents biologiques pathogènes et les mesures techniques de prévention à mettre en oeuvre...

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Fonction publique territoriale : modification et précision au sein des règles électorales // Textes nouveaux
02 fév 2018

Ce décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 concerne les règles relatives à l’organisation des comités...

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