Synthèse réglementations et autres informations Covid19 : mise en ligne d'une fiche pratique - Mise à jour 27/05/2020 // Actualités
27 mai 2020

Une fiche pratique a été mise en ligne ce 20 mai.

Elle reprend les principales réglementations et informations utiles parues depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid19 (textes parus entre le 16 mars et le 20 mai).

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Isolement de salariés : prescription et renouvellement des arrêts de travail par les médecins du travail // Textes nouveaux
14 mai 2020

Le décret nº 2020-549 du 11 mai 2020 définit les conditions de prescription et de ...

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Coronavirus : prolongement de l'état d'urgence au 10 juillet 2020 // Textes nouveaux
14 mai 2020

Suite au déconfinement progressif,  la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ...

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Coronavirus : synthèse à date des textes réglementaires parus en avril 2020 (secteur privé) // Textes nouveaux
12 mai 2020

Revue de quelques points importants issus des différents textes publiés en avril 2020 sur le Covid-19 :

Déconfinement en entreprise : le gouvernement a publié un protocole de...

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Coronavirus : synthèse à date des textes réglementaires parus en avril 2020 (secteur public) // Textes nouveaux
12 mai 2020

Coronavirus et congés dans la FPE / FPT : L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 concerne l'...

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Déconfinement : protocole national afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés // Textes nouveaux
12 mai 2020

Ce protocole de déconfinement à l'attention des entreprises vise à assurer la santé et la sécurité des salariés lors de la reprise du...

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Covid19 : identification des salariés vulnérables // Textes nouveaux
12 mai 2020

Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définit les critères permettant d’identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un...

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Covid19: adaptation temporaire des délais applicables pour la consultation et l’information du CSE // Textes nouveaux
02 mai 2020

Une ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 vient adapter temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE (...

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Covid19 : adaptation temporaire du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs // Textes nouveaux
28 avr 2020

Ce décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 concerne le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et le...

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Inspection du travail (secteur privé) : Renforcement du nombre et de l’efficacité des contrôles sur site // Textes nouveaux
27 avr 2020

Cette instruction de la Direction générale du Travail en date du 22 avril concerne les modalités d'...

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