Infraction routière commise par un véhicule mis à sa disposition par l' administration : parution d'une circulaire // Textes nouveaux
02 mai 2019

Une circulaire du Premier ministre n° 5933/SG en date du 10 mai 2017 et "relative à l'...

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Jeunes travailleurs (privé) : procédures d'urgence et mesures pouvant être mises en œuvre par l'inspection du travail // Textes nouveaux
02 mai 2019

Le décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 concerne le contrôle de l'application du droit du travail, concernant en...

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Pénibilité" (privé) : mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente // Textes nouveaux
18 avr 2019

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une MP (Maladie Professionnelle) ou au titre d’un...

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Amiante : publication de l'échéancier concernant l'obligation de repérage avant travaux // Textes nouveaux
16 avr 2019

Depuis la loi Travail du 8 août 2016, l’obligation de repérage d’amiante avant travaux s’impose au donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles, d’équipements, de matériels ou d’articles réalisant des travaux comportant des...

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Radon : gestion dans certains ERP et modalités de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements // Textes nouveaux
16 avr 2019

Cet arrêté 26 février 2019 concerne les propriétaires ou exploitants publics ou privés de certaines catégories d’ERP à savoir :
1) les...

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Prévention des risques professionnels dans la fonction publique : la députée charlotte Lecocq missionnée // Actualités
25 mar 2019

Suite au "rapport Lecocq-Dupuis-Forest" de l'été 2018 et au rapport Berard-Sellier-Oustric début 2019, les ministères de la santé et du travail ont adressé au groupe permanent d’orientation (GPO) du COCT* la lettre d'orientation tant attendue....

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Période de préparation au reclassement : dispositif étendu à la FPT // Textes nouveaux
22 mar 2019

Le...

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Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) : conditions d'octroi et de renouvellement pour les agents de la FPE // Textes nouveaux
22 mar 2019

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au Congé pour I...

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Mesures financières d’incitation à la mobilité dans la fonction publique : parution de 3 textes datés du 26 février 2019 // Textes nouveaux
22 mar 2019

Un décret et 2 arrêtés en date du 26 février 2019 sont parus concernant des mesures financières d’incitation à la mobilité dans la fonction publique :

  1. Le...
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Site Web Prévention et QVT dédié Fonctions Publiques : santetravail-fp.fr // Actualités
21 mar 2019

L’ANACT(1) et le groupe MGEN(2) (première mutuelle de la Fonction publique) ouvrent une plateforme web dédiée aux acteurs de la santé, de la prévention et de la qualité de vie au travail dans les 3 ...

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