15 mai 2018

Tribunal administratif de Montreuil, 4e ch., 29 septembre 2017, n° 1603645

Madame L., agent administratif titulaire employée par la commune de St Denis, occupe un emploi de responsable d’équipe au sein du service des aides...

14 mai 2018

En créant une instance unique de dialogue social, le CSE (Comité Social et Economique), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprisea réformé profondément le...

02 mai 2018

Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 en détermine les conditions d’exercice et...

30 avr 2018

Cette circulaire du 15 février 2018 est relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics...

20 avr 2018

Cette loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 vient ratifier les diverses ordonnances dites "ordonnances Macron" : les 5 ordonnances n° 2017-1385 à 2017-...

19 avr 2018

Les membres de la CHSCT de la CSFPH (1) ont souhaité qu’il soit procédé à une actualisation et à un rappel des principales dispositions réglementaires relatives à la protection dont bénéficient les femmes...

05 avr 2018

Cette circulaire du 9 mars 2018 concerne la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Le 25 novembre 2017, dans...

30 mar 2018

Le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie...