Un guide pour conduire une démarche QVT dans la fonction publique : guide DGAFP / ANACT // Actualités
19 juil 2019

Réalisé avec l’appui de l’Anact, le nouveau guide de la DGAFP propose des outils et méthodes éprouvés pour construire une...

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Rayonnements Ionisants : publication d’un arrêté concernant les modalités de surveillance des travailleurs exposés // Textes nouveaux
16 juil 2019

L’article R. 4451-73 du code du travail prévoyait la publication d’un arrêté...

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Réforme de l’obligation d’emploi des agents en situation de handicap dans la fonction publique : 2 décrets // Textes nouveaux
16 juil 2019

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait posé les grands principes de la réforme de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) dans les secteurs privé et public....

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Lutte contre les discriminations et prise en compte de la diversité dans la fonction publique : publication d'un rapport de la DGAFP // Actualités
16 juil 2019

La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) a publié la première édition du...

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Utilisation de Cadmium : une valeur limite est créée // Textes nouveaux
12 juin 2019

Cet arrêté du 14 mai 2019 fixe une VLEP indicative pour le Cadmium.
Le cadmium est un produit toxique, notamment...

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ERP (Etablissement Recevant du Public) : accessibilité personnes handicapées // Textes nouveaux
12 juin 2019

Cet arrêté du 27 février 2019 concerne les maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’oeuvre,...

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Publication de la loi PACTE : harmonisation des seuils d’effectifs (privé) // Textes nouveaux
11 juin 2019

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite "Loi PACTE" pour "Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation...

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ERP (refuges non gardés) : accueil des mineurs + détecteurs obligatoires // Textes nouveaux
11 juin 2019

Cet...

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IGH (Immeubles de Grande Hauteur): restriction d’emploi de fluides frigorigènes inflammables // Textes nouveaux
11 juin 2019

Cet arrêté du 10 mai 2019 concerne les exploitants et propriétaires d’ERP (Etablissements Recevant du...

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ERP : autorisation de l’utilisation de substituts aux HFC sous condition // Textes nouveaux
11 juin 2019

Cet arrêté du 10 mai 2019 concerne les exploitants et propriétaires d’ERP (Etablissements Recevant du...

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