Veille réglementaire

France Travail a publié en avril 2026 le n°85 de sa publication Éclairages et Synthèses, consacré aux pratiques de télétravail dans les entreprises et aux compétences attendues par les employeurs. L'étude, signée Guillaume Blache et Frédéric Lainé (Direction Observatoire Statistiques, Études, Évaluation et Prospective), s'appuie sur l'enquête complémentaire Besoins en main-d'œuvre (BMO) 2024 menée auprès de 20 000 établissements. Son champ inclut les établissements du secteur privé ainsi que…

L'Organisation internationale du travail (OIT) a publié en mars 2026 un Research Brief intitulé « Gen AI, occupational segregation and gender equality in the world of work »(1). Fondée sur l'indice ILO-NASK d'exposition occupationnelle à l'IA générative appliqué aux microdonnées harmonisées de 84 pays, l'étude établit que les impacts de l'IA générative ne sont pas neutres en termes de genre et que les emplois à dominante féminine y sont nettement plus exposés que les emplois à dominante…

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ont publié en janvier 2026 la troisième édition du « Guide du maire face aux drogues et aux conduites addictives ». Si l'essentiel du document s'adresse au maire dans ses compétences générales (prévention auprès des habitants, application de la loi, vie sociale apaisée, lutte contre les trafics), un chapitre entier est…

Le décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 vient préciser et durcir le cadre applicable à l'affectation des jeunes travailleurs à des postes comportant une exposition aux rayonnements ionisants. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la politique globale de prévention du risque radon engagée depuis plusieurs années, et il complète notamment le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre ces mêmes risques. Le décret a été pris au regard de la directive…

Le décret  n°2026-253 du 8 avril 2026 prévoit l’introduction et la mise à jour de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour le plomb, les diisocyanates et les émissions d’échappement de moteurs diesel, ainsi que la mise à jour d’une valeur limite biologique pour le plomb. Il révise, par ailleurs, la procédure d’arrêt temporaire d’activité telle que prévue par les articles R. 4721-6 à R. 4721-10 du code du travail. Il a enfin pour objet de modifier des…

Le réseau européen PEROSH (1), qui regroupe 14 instituts spécialisés en SST, a publié en septembre 2025 un rapport comparatif sur la gestion de la crise sanitaire de Covid-19 dans 7 pays (Autriche, France, Allemagne, Pays-Bas, Pologne, Suède, Royaume-Uni), afin d'en tirer les principaux enseignements pour de futures crises. Des mesures largement homogènes entre pays Face à la pandémie, les sept pays ont mis en œuvre des réponses très similaires : mesures de santé publique (confinement,…

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose, l'ANACT diffuse 3 ressources pour aider les entreprises à mieux prendre en compte l’endométriose au travail. Ces supports d'information sont particulièrement destinés aux membres des directions, ressources humaines et au management. Une affiche de sensibilisation. Un quiz pour tester les connaissances sur la maladie et leurs effets sur la vie professionnelle. Un guide pour repérer des leviers d’action en matière de…

Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 a étendu explicitement l'application du passeport de prévention à la Fonction publique et en a précisé les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail. Cette actualité réglementaire a pour but de vous permettre de vous situer dans la chronologie de son déploiement progressif. En effet, le Passeport de prévention a ouvert son espace de déclaration aux organismes de formation le 28 avril 2025, et a ouvert son espace déclaratif…

« S'engager en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, ce n'est pas seulement se conformer à une obligation légale : c'est affirmer une vision. C'est revendiquer des valeurs d'inclusion, de solidarité et d'exemplarité qui fondent l'action publique. » C'est dans cette perspective que le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) publie ce guide méthodologique destiné aux employeurs publics. Son objectif : les accompagner pas à pas pour…

Le "point stat" n° 55 de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) porte sur les effets du télétravail sur les conditions de travail dans la fonction publique (publié en février 2026). D’après cette enquête, 54 % des agents publics et 67 % des salariés du privé, déclarant exercer un emploi compatible avec le télétravail, ont recours à cette pratique.  Comparés à leurs homologues du secteur privé, les télétravailleurs de la FP se distinguent notamment par une…