20 juil 2018

Cour administrative d’appel de Lyon, 3e ch., 28 novembre 2017, n° 15LY02801 

Monsieur A. a été admis au concours externe sur épreuves d’adjoint technique de première classe dans la spécialité « conduite de véhicules » et inscrit...

13 juil 2018

Le 05 juin 2018, deux décrets* relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et un décret** portant diverses dispositions en matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel. Ces décrets assurent...

15 mai 2018

Tribunal administratif de Montreuil, 4e ch., 29 septembre 2017, n° 1603645

Madame L., agent administratif titulaire employée par la commune de St Denis, occupe un emploi de responsable d’équipe au sein du service des aides...

14 mai 2018

En créant une instance unique de dialogue social, le CSE (Comité Social et Economique), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprisea réformé profondément le...

02 mai 2018

Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 en détermine les conditions d’exercice et...

30 avr 2018

Cette circulaire du 15 février 2018 est relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics...

20 avr 2018

Cette loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 vient ratifier les diverses ordonnances dites "ordonnances Macron" : les 5 ordonnances n° 2017-1385 à 2017-...