20 avr 2018

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19 avr 2018

Les membres de la CHSCT de la CSFPH (1) ont souhaité qu’il soit procédé à une actualisation et à un rappel des principales dispositions réglementaires relatives à la protection dont bénéficient les femmes...

05 avr 2018

Cette circulaire du 9 mars 2018 concerne la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Le 25 novembre 2017, dans...

30 mar 2018

Le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie...

30 mar 2018

Cette note de la DGT du 5 décembre 2017 définit le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'...

16 mar 2018

L’ISO (organisation internationale de normalisation) a enfin entériné le projet final de norme internationale sur le management de la santé et sécurité au travail. L’ISO 45001 vient d'être publiée en mars. Pour la France, le texte prend en compte...

15 fév 2018

Cet arrêté du 27 décembre 2017 concerne la liste des agents biologiques pathogènes et les mesures techniques de prévention à mettre en oeuvre...