Rappel : les intervenants en préparation ou exécution des travaux à proximité de réseaux doivent disposer d’une AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux). Cette AIPR...
Les Actualités du Droit de la Prévention
Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention
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AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) : arrêté fixant la liste des titres professionnels permettant sa délivrance // Textes nouveaux
14 Jan 2019
Apprentis du secteur privé : mise en place d'une expérimentation concernant la visite médicale d'embauche // Textes nouveaux
14 Jan 2019
Un décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 porte sur une expérimentation mise en place concernant la réalisation de la VIP...
Jeunes travailleurs du secteur privé : possibilité de déroger à la durée maximale du travail pour certaines activités // Textes nouveaux
11 Jan 2019
La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu la possibilité de déroger à la durée maximale du travail pour...
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : publication de l'édition 2018 par la DGFAP // Actualités
04 Jan 2019
Le département des études, des statistiques et des systèmes d’information à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier ...
Projet de décret Amiante : report de la date d'entrée en vigueur pour l'obligation de repérage avant travaux // Actualités
04 Jan 2019
Selon un projet de décret examiné par le COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail) en décembre dernier, l’entrée en vigueur du décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant travaux pourrait être repoussée (initialement...
18 déc 2018
La newsletter du mois de décembre 2018 est parue.
Vous l'avez sans doute reçue par mail sinon retrouvez la ici.
Bonne...
Dispositions réglementaires relatives aux rayonnements ionisants : une instruction revient sur les modifications récentes // Textes nouveaux
07 nov 2018
La DGT (Direction Générale du Travail) et l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) ont signé le 2 octobre dernier une instruction commune relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants. Cette instruction fait suite à la...
Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 : sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution // Textes nouveaux
05 nov 2018
Dans le domaine de la prévention des endommagements de réseaux, un décret en date du 22 octobre 2018 prend acte du retard pris dans la...
Circulaire du 2 octobre 2018 : généralisation des formations aux gestes de premiers secours auprès de l’ensemble des agents publics // Textes nouveaux
15 oct 2018
Cette circulaire du 2 octobre 2018 a pour objet la mise en œuvre de l’engagement du Gouvernement de former 80% des agents publics aux gestes de premiers...
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