Veille réglementaire

Dans une chronique publiée le 19 mai 2026 sur actuel-RH, Olivier Mériaux, directeur des études et synthèses du cabinet Plein Sens, alerte sur l'inadaptation des grilles françaises de prévention des risques psychosociaux face aux effets de l'IA générative. Deux études convergent : celle du MIT Media Lab (N. Kosmyna, juin 2025), qui mesure par EEG une chute durable de la connectivité neuronale chez les utilisateurs réguliers - la « dette cognitive » -, et celle du Boston Consulting Group parue…

La cour de cassation a rendu le 18 mars dernier un jugement concernant le contrôle d'alcoolémie sur le lieu de travail. En voici la teneur : Les faits Un chef de chantier a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie réalisé sur son lieu de travail. Le test s'étant révélé positif, son employeur a engagé une procédure de licenciement pour faute grave. La procédure Le salarié a contesté son licenciement. La cour d'appel a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après…

L'INRS a dévoilé le 22 mai 2026 le palmarès de la 14e édition de son concours vidéo « Santé et sécurité au travail : de l'école au travail, à vous de filmer ! », organisé en partenariat avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et sous le parrainage des ministères chargés de l'Éducation nationale et de l'Agriculture. Destiné aux élèves de lycées professionnels et de centres de formation d'apprentis (CFA), ce concours vise à sensibiliser les jeunes en formation aux risques…

À l'approche de la saison estivale (et en cette période fin mai de très fortes chaleurs) l'INRS a actualisé son actualité « Prévenir les risques liés à la chaleur » et rappelle que l'anticipation reste la clé d'une démarche de prévention efficace. Le travail en période de forte chaleur expose en effet les salariés à des risques pour la santé (déshydratation, crampes, coup de chaleur, mortel dans 15 à 25 % des cas) et à un risque accru d'accidents lié à la perte de vigilance. Sont…

L'essentiel Le Gouvernement a publié le 6 mai 2026 le second plan d'actions interministériel amiante (PAIA2), qui succède au premier PAIA lancé en 2016. Déployé sur cinq ans (2026-2030), il vise à renforcer la coordination de la politique publique de prévention des risques liés à l'amiante et associe quatre ministères pilotes — travail, environnement, santé, logement — ainsi que les ministères chargés de l'agriculture, de l'éducation nationale et des Outre-mer. L'amiante, interdit depuis le 1er…

France Travail a publié en avril 2026 le n°85 de sa publication Éclairages et Synthèses, consacré aux pratiques de télétravail dans les entreprises et aux compétences attendues par les employeurs. L'étude, signée Guillaume Blache et Frédéric Lainé (Direction Observatoire Statistiques, Études, Évaluation et Prospective), s'appuie sur l'enquête complémentaire Besoins en main-d'œuvre (BMO) 2024 menée auprès de 20 000 établissements. Son champ inclut les établissements du secteur privé ainsi que…

L'Organisation internationale du travail (OIT) a publié en mars 2026 un Research Brief intitulé « Gen AI, occupational segregation and gender equality in the world of work »(1). Fondée sur l'indice ILO-NASK d'exposition occupationnelle à l'IA générative appliqué aux microdonnées harmonisées de 84 pays, l'étude établit que les impacts de l'IA générative ne sont pas neutres en termes de genre et que les emplois à dominante féminine y sont nettement plus exposés que les emplois à dominante…

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ont publié en janvier 2026 la troisième édition du « Guide du maire face aux drogues et aux conduites addictives ». Si l'essentiel du document s'adresse au maire dans ses compétences générales (prévention auprès des habitants, application de la loi, vie sociale apaisée, lutte contre les trafics), un chapitre entier est…

Le décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 vient préciser et durcir le cadre applicable à l'affectation des jeunes travailleurs à des postes comportant une exposition aux rayonnements ionisants. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la politique globale de prévention du risque radon engagée depuis plusieurs années, et il complète notamment le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre ces mêmes risques. Le décret a été pris au regard de la directive…

Le décret  n°2026-253 du 8 avril 2026 prévoit l’introduction et la mise à jour de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour le plomb, les diisocyanates et les émissions d’échappement de moteurs diesel, ainsi que la mise à jour d’une valeur limite biologique pour le plomb. Il révise, par ailleurs, la procédure d’arrêt temporaire d’activité telle que prévue par les articles R. 4721-6 à R. 4721-10 du code du travail. Il a enfin pour objet de modifier des…