Veille réglementaire

"Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Derrière les chiffres encore trop élevés, ce sont des milliers de personnes, victimes et proches, qui voient leur vie bouleversée". Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le gouvernement a engagé lundi 25 septembre 2023, une grande campagne de communication avec, pour mot d’ordre…

Le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 est relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.  Il concerne les assurés sociaux salariés, les non-salariés agricoles, les organismes d’assurance maladie, les employeurs. Ce texte détaille les modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption, possibilités de…

Les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) comptabilisent 1069 métiers différents. Pour la première fois, un référentiel, travaillé avec les ministères, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les employeurs hospitaliers, recense l'ensemble de ces métiers dans un même document. Ce répertoire vise ainsi à faciliter la connaissance des métiers de la fonction publique, des compétences qui y sont associées et à faciliter les mobilités…

Le 21 septembre l’INRS a lancé une offre à destination des entreprises pour sensibiliser sur les problématiques de sexisme et de harcèlement sexuel au travail. Cette offre s'appelle "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer". Elle s’articule autour de plusieurs supports : Une affiche pour interpeller les salariés Objectif : inciter les salariés (victimes ou témoins) à parler de ces risques + afficher clairement dans l’entreprise que ces faits ne…

La loi n° 2023 623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée au journal officiel le 20 juillet 2023. Rappel : depuis le 1er mars 2022 le principe de non-discrimination en raison du sexe et l’interdiction d’agissement sexiste sont inscrits dans le code général de la fonction publique (CGFP) aux articles : L. 131-2 : « aucune distinction ne peut être faite entre les agents publics en raison de leur sexe » L. 131-3 : « …

Les décrets n° 2023-799 et n° 2023-800 du 21 août 2023 viennent décliner un ensemble de dispositions de la réforme des retraites prenant en compte les interruptions de carrière et corrigeant les injustices du passé. Rappel : la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (loi "retraites") a apporté plusieurs améliorations de fond à notre système par répartition. Les deux décrets susnommés traduisent ces mesures notamment en faveur des mères de famille, des anciens…

Tous les ans le CNFPT publie son rapport d’activité. Celui concernant l’année 2022 vient de paraître, indiquant notamment que l’activité du CNFPT a retrouvé, en 2022, une croissance soutenue et qu’il poursuit la dynamique de rattrapage de son niveau d’avant-crise sanitaire engagée en 2021, malgré des mois de janvier et février encore impactés par celle-ci. (Extrait de la présentation du rapport par le CNFPT) Un retour (re)marqué des stagiaires Cette année 2022 signe un retour marqué du…

Rappel : la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ("loi retraite") a ouvert la retraite progressive aux fonctionnaires des 3 versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023. Les décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, et nº 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive  ont complété le dispositif législatif.…

La loi "santé au travail" du 2 août 2021 impose aux SPSTI (Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) d'obtenir une certification, réalisée par un organisme indépendant.   L'arrêté du 27 juillet 2023 définit le cahier des charges de cette certification. Il a été publié le 1er septembre 2023, marquant ainsi l'entrée en vigueur du dispositif : dès à présent les SPSTI peuvent commencer à solliciter leur certification.  

Les décrets n° 2023-759 et n° 2023-760 du 10 août 2023 (parus au Journal 0fficiel le 11 août)* concrétisent, dès le 1er septembre 2023, l'application des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article 17 de la loi "retraite" du 14 avril 2023 (loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023). Ces décrets actent la création du FIPU (Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle) destiné à améliorer la prévention des…