Le droit de retrait, comme tout droit accordé aux fonctionnaires, doit pouvoir être articulé avec la nécessité de continuité du service public et de préservation de l'ordre public. Dans ce cadre...
Les Actualités du Droit de la Prévention
Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention
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Coronavirus et droit de retrait : note DGAFP à l’attention des collectivités territoriales // Actualités
30 mar 2020
Coronavirus : note DGAFP à l’attention des collectivités territoriales en leur qualité d’employeur public // Actualités
12 mar 2020
La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) a publié le 3 mars dernier une...
Rayonnements ionisants : l'arrêté "zonage" est revu suite à la réforme réglementaire de 2018 // Textes nouveaux
11 mar 2020
Un arrêté du 28 janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 15 mai 2006 dit "arrêté zonage".
L'ancien arrêté "relatif aux conditions de...
11 mar 2020
Le gouvernement publie un questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et...
21 fév 2020
Suite aux annonces faites le 13 février dernier sur la réforme des retraites, le Premier ministre a transmis aux organisations syndicales et patronales un courrier, dans lequel il synthètise ses décisions en y adjoignant moult exemples concrets....
Prévention du risque lié au radon en milieu professionnel : des mesurages à réaliser en période hivernale // Actualités
19 fév 2020
Présent naturellement dans le sol, le radon est un gaz radioactif qui peut se diffuser et se concentrer dans des espaces clos mal ventilés. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène certain pour le poumon par le CIRC (Centre...
Repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis : parution d'un nouvel arrêté // Textes nouveaux
19 fév 2020
L'arrêté du 23 janvier 2020 concerne les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis...
Expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le privé : Enquête DARES // Actualités
29 Jan 2020
La DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) publie une enquête intitulée...
15 Jan 2020
L'arrêté du 18 décembre 2019 concerne les PCR (Personnes Compétentes en Radioprotection) et les OCR...
15 Jan 2020
L'arrêté du 29 novembre 2019 concerne les responsables d’activités nucléaires détenant, utilisant, fabriquant,...