La Gazette des communes réalise chaque année son baromètre sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de tous les agents.
En partenariat avec la MNT, elle vient...
Les Actualités du Droit de la Prévention
Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention
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Toutes les actualitésLes plus vus
10 sep 2019
05 sep 2019
La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août dernier. Une cinquantaine...
31 juil 2019
Alors que l'obligation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis est enfin entrée en vigueur le 19 juillet 2019 avec l'arrêté du 16 juillet 2019,...
Politique du handicap dans la fonction publique : publication d'un rapport d'information parlementaire // Textes nouveaux
31 juil 2019
Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après la création du FIPHFP, le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans la...
Amiante : publication de l'arrêté relatif au repérage avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis // Textes nouveaux
30 juil 2019
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail (dite loi Travail) a inscrit en 2016 dans le code du travail une...
Comité de suivi de l’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la FP : 3 projets de texte // Actualités
26 juil 2019
Vendredi 19 juillet 2019, le deuxième comité de suivi de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre le...
Un guide pour conduire une démarche QVT dans la fonction publique : guide DGAFP / ANACT // Actualités
19 juil 2019
Réalisé avec l’appui de l’Anact, le nouveau guide de la DGAFP propose des outils et méthodes éprouvés pour construire une...
Réforme de l’obligation d’emploi des agents en situation de handicap dans la fonction publique : 2 décrets // Textes nouveaux
16 juil 2019
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait posé les grands principes de la réforme de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) dans les secteurs privé et public....
Lutte contre les discriminations et prise en compte de la diversité dans la fonction publique : publication d'un rapport de la DGAFP // Actualités
16 juil 2019
La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) a publié la première édition du...
Rayonnements Ionisants : publication d’un arrêté concernant les modalités de surveillance des travailleurs exposés // Textes nouveaux
16 juil 2019
L’article R. 4451-73 du code du travail prévoyait la publication d’un arrêté...