L'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 complétée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 avait suspendu les processus électoraux en cours pour la désignation des IRP (Instances Représentatives du Personnel) du fait de l'état d'urgence...
Les Actualités du Droit de la Prévention
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Désignation des IRP et accords collectifs : délais réglementaires à nouveau modifiés // Textes nouveaux
08 juil 2020
02 juil 2020
Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à...
02 juil 2020
L'exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l'objet d'une démarche d'évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique , comme pour l'ensemble des autres risques professionnels.
Pour...
02 juil 2020
La troisième phase de déconfinement a débuté le 22 juin ; elle s’accompagne d’une nouvelle version (allégée) du protocole sanitaire...
02 juil 2020
La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique) vient de publier un guide intitulé ...
Sauveteur secouriste du travail et pandémie Covid-19 : recommandations techniques INRS // Actualités
24 juin 2020
Dans le contexte de pandémie Covid-19, les organisations internationales, européennes et françaises en charge du secourisme recommandent d’adapter provisoirement certains gestes de secours et conduites à tenir. L’objectif est de protéger...
23 juin 2020
Rappel : l'ordonnance du 22 avril 2020 était venue prolonger certains délais lorsqu'ils devaient expirer entre le 12 mars et et le 10 août.
La présente...
Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la FPE : rapprochement secteur privé // Textes nouveaux
23 juin 2020
Les dispositions concernant les services de médecine de prévention dans la fonction publique d'état sont modifiées afin de répondre aux différents enjeux auxquels ils sont confrontés : difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un...
Protection des travailleurs contre le risque biologique : intégration du Sars-CoV-2 à la directive 2000/54/CE // Textes nouveaux
10 juin 2020
La Commission européenne a mis à jour l'annexe III de la directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à...
Obligations périodiques en santé sécurité au travail : instruction détaillant les adaptations prévues au contexte actuel // Textes nouveaux
10 juin 2020
L'instruction DGTdu 15 mai 2020 a pour objet de décliner les adaptations prévues par les articles 2 et 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (...