Crise sanitaire : report des visites médicales prolongé (secteur privé) // Textes nouveaux
23 juin 2021

Ce décret n° 2021-...

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Réouverture de certains ERP : dérogation temporaire commission de sécurité // Textes nouveaux
22 juin 2021

Ce décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 concerne les services de l’Etat, les SDIS (Services d’Incendie et de Secours) et les...

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Canicule : Instruction interministérielle // Textes nouveaux
22 juin 2021

Cette instruction interministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine a pour objet de...

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Protocole national santé sécurité en entreprise (Covid-19) : nouvelle mise à jour le 2 juin // Textes nouveaux
03 juin 2021

Le protocole sanitaire en entreprise a été à nouveau actualisé le mercredi 2 juin afin de préciser...

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Nouveau tableau de maladie professionnelle (secteur privé) : n° 101 concernant les expositions au trichloréthylène   // Textes nouveaux
27 mai 2021

Ce décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 crée un nouveau tableau de maladie professionnelle au régime général de...

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Risque chimique : 3 nouvelles VLEP indicatives // Textes nouveaux
25 mai 2021

Cet arrêté du 3 mai 2021 vient transposer la directive UE 2019/130 du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la...

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Infection au SARS-CoV2 : règles applicables aux demandes de maladies professionnelles // Textes nouveaux
25 mai 2021

Le décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail (AT) et des maladies...

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Protocole national santé sécurité en entreprise (Covid-19) : nouvelle mise à jour le 18 mai // Textes nouveaux
25 mai 2021

Dans cette nouvelle actualisation au 18 mai 2021 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...

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Risque électrique : précisions concernant les travaux réalisés sous tension // Textes nouveaux
06 mai 2021

Un arrêté du 7 avril 2021 concerne les employeurs dont les salariés / agents réalisent des travaux sous tension ou des interventions dans le domaine de la...

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Risque chimique : 7 nouvelles VLEP contraignantes // Textes nouveaux
06 mai 2021

Le...

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