Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de...
Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention
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Toutes les actualitésLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de...
Jeudi 18 mars le Premier ministre a appelé les employeurs à renforcer le télétravail pour lutter contre la covid. Le même jour parait une ...
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle le décret nº 2021-271 du 11 mars 2021 vient autoriser, à titre temporaire et pour certaines personnes se...
À la demande du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a réalisé une...
Faisant suite à la parution du décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement et à la circulaire de la DGCL n°19-005296-D du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de la PPR, le...
Le radon est un gaz radioactif naturel reconnu comme cancérigène. Il est présent partout à la surface de la terre.
=> Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste...
L'article R.4228-19 du code du travail stipule qu'il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (sauf possibilité d'aménager un local de restauration dans les locaux affectés au travail pour...
Cette ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 vient prolonger les missions et prérogatives exceptionnelles confiées aux services de santé au travail....
Un arrêté du 5 janvier 2021 porte application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les...
Dans sa version du 4 février, la FAQ gouvernementale Mesures de...