Quand le sauvetage des poissons du bassin d'ornement de l'agent est un terrain glissant pour revendiquer l'imputabilité au service d'une chute intervenue lors d'une absence non autorisée...
Arrêt de...
Les Actualités du Droit de la Prévention
Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention
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10 déc 2020
07 déc 2020
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 est parue au journal officiel le 26 novembre dernier. Ce texte donne des mesures générales...
Covid-19 : retour aux possibilités de prescrire des arrêts de travail par les médecins // Textes nouveaux
07 déc 2020
L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 vient à nouveau adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au...
27 nov 2020
Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 concerne l'instauration des comités sociaux d’administration...
Instances Représentatives du Personnel : recours aux visioconférences et conférences téléphoniques // Textes nouveaux
27 nov 2020
Cette ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 porte adaptation des règles relatives aux réunions des IRP (Instances...
19 nov 2020
Un arrêté du 16 novembre 2020 vient préciser les modalités de dépistage collectif de la Covid-19 en entreprise. ...
18 nov 2020
13 nov 2020
Ce décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de...
12 nov 2020
L'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) propose une méthode pour aider les...
01 nov 2020
Le protocole national "pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19"...