Veille réglementaire

Point de départ : une étude menée dans les Hauts-de-France (thèse du Dr N'Guessan) a montré que 78 % des préconisations rédigées par les médecins du travail présentent au moins un défaut de qualité (imprécision, doute sur le caractère obligatoire, informations hors annexe 4, changement de poste déguisé, ou atteinte au secret médical), avec un risque pour le maintien en emploi, la relation de confiance avec l'employeur et, plus marginalement, un risque contentieux. L'article teste la capacité…

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les prérogatives des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité des caisses régionales (Carsat, Cramif) dans le cadre de leurs enquêtes sur les conditions d'hygiène et de sécurité. Ces agents sont désormais expressément chargés de vérifier l'exactitude des déclarations, attestations et justificatifs servant au calcul du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP),…

Descriptif INRS : "les épisodes de forte chaleur se multiplient et exposent les travailleurs à des risques graves pour leur santé et leur sécurité. L’INRS met à disposition des entreprises de nouvelles fiches pratiques adaptées à 6 secteurs d’activité : travail de bureau, BTP et activités en extérieur, commerce et restauration, industrie et ateliers, aide à la personne, transport et logistique. Objectif : aider les entreprises à mettre en place les solutions de prévention les plus…

La CGT a lancé début juillet un outil en ligne pour permettre aux travailleurs d’évaluer leur exposition aux fortes chaleurs. Disponible sur le site du syndicat, sous forme de quiz, ce "calculateur de chaleur" permet, à partir de ses conditions spécifiques de travail, de la température ressentie et d’éventuels facteurs aggravants, d’estimer un niveau d’alerte et les mesures de prévention attendues sur le site de travail.  

Deux décrets du 12 juin 2026 s’inscrivent dans la politique de maîtrise des dépenses liées aux arrêts de travail et de sécurisation des reprises d’activité. Conçus pour les salariés relevant du régime général et du code du travail, ils appellent néanmoins à distinguer ce qui concerne réellement les agents territoriaux de ce qui n’a, pour eux, qu’un effet indirect. Le décret n° 2026-498 plafonne, à compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d’…

L’article L. 4121-3-1 du code du travail a créé l’obligation du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) répertoriant « l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ». Depuis le 27 juin 2026, l’absence de DUERP est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 000 € par travailleur concerné (1). L’article 48 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a en effet complété…

Lors du salon Préventica Rennes (16 juin 2026), Anne-Laure Chevron, directrice de projets partenariats à la Caisse des Dépôts, a précisé le calendrier d’ouverture du passeport de prévention aux agents et salariés : celui-ci interviendra le 16 novembre 2026. À cette date, chaque titulaire pourra consulter les formations déclarées par son employeur et par les organismes de formation, y importer lui-même des formations SST antérieures à l’ouverture du dispositif (un Caces, par exemple), et…

Publiée début juin, cette instruction DGT relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026 a vocation à être diffusée aux médecins inspecteurs du travail, aux responsables d'unités territoriales et aux agents de contrôle de l’inspection du travail ainsi qu’aux réseaux locaux des employeurs (organisations professionnelles, chambres consulaires, chambres d’agriculture, ordres professionnels…) et aux organismes de prévention. Elle a pour objet de compléter l’instruction interministérielle du…

Publié en juin 2026 dans le cadre du 4e Plan santé au travail (PST4), piloté par la Direction générale du travail (DGT) en partenariat avec l'Anact, la Cnam, l'INRS, la CCMSA et Présanse, ce guide s'adresse aux dirigeants, représentants du personnel, services RH et acteurs de la prévention. Il propose des idées clés pour comprendre les RPS et disposer de repères pour agir, trois leviers complémentaires pour passer à l'action selon la situation de l'entreprise, et un panorama des acteurs et…

En cette période de très fortes chaleurs, nous remettons à la une cette actualité publiée en mai 2026, incrémentée du retour d'expérience de la communauté d'agglo de la Rochelle sur ce sujet. L'INRS a actualisé son actualité « Prévenir les risques liés à la chaleur » et rappelle que l'anticipation reste la clé d'une démarche de prévention efficace. Le travail en période de forte chaleur expose en effet les salariés à des risques pour la santé (déshydratation, crampes, coup de chaleur, mortel…