ACTEURS FPH
Services de santé et sécurité au travail, CTE (remplacés en 2023 par des Comités Sociaux d’Etablissements), inspecteur du travail… Ces instances et acteurs sont propres à la fonction publique hospitalière. Quels sont leurs rôles et compétences dans la prévention des risques professionnels ?
Les sous-thématiques
Tous les contenus
Filtrer ma sélection
Comités Sociaux d’Etablissement et Formation Spécialisée – Mise en place et composition
Fiches pratiques
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
Lire l'article
Comités Sociaux d’Etablissement – attributions
Fiches pratiques
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
Lire l'article
Synthèse: Cette fiche traite des modalités de fonctionnement des Comités Sociaux d’Etablissements dans la fonction publique hospitalière (réunions, autorisations d’absence et modalités de…
Lire l'article
Formation Spécialisée des CSE - attributions
Fiches pratiques
Synthèse : Les Formations Spécialisées en Santé Sécurité et Conditions de travail sont chargées, dans la fonction publique hospitalière, de la protection de la santé physique et mentale, de l'…
Lire l'article
Mis à jour : septembre 2017
Lire l'article
Inspection du travail
Fiches pratiques
Synthèse : L'inspecteur du travail assure, dans les établissements publics de santé et les syndicats inter-hospitaliers, le contrôle de l'exécution de la réglementation du travail en matière de…
Lire l'article
Service de sécurité et des conditions de travail
Fiches pratiques
Synthèse : Au sein d’un établissement, et selon son importance, ses effectifs, la nature des risques et l'implantation de ses services, la fonction sécurité doit être remplie par un service ou par…
Lire l'article
Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
Fiches pratiques
Synthèse : Les Services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Constitués du médecin du travail assisté…
Lire l'article