Fiches pratiques
Fiche introductive sur l' instance « comité social »
Synthèse : Cette fiche introductive • Rappelle les conditions de création et l’objectif des comités sociaux et des formations spécialisées • Explicite l’organisation choisie pour réaliser les fiches…
Lire l'article
Fiches pratiques
1. Comités Sociaux d’Etablissement et Formation Spécialisée – organisation et composition
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
Lire l'article
Fiches pratiques
2. Comités Sociaux d’Etablissement – attributions
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
Lire l'article
Fiches pratiques
3. Comités Sociaux d’Etablissement – fonctionnement
Synthèse: Cette fiche traite des modalités de fonctionnement des Comités Sociaux d’Etablissements dans la fonction publique hospitalière (réunions, autorisations d’absence et modalités de…
Lire l'article
Fiches pratiques
4. Formation Spécialisée des CSE - attributions
Synthèse : Les Formations Spécialisées en Santé Sécurité et Conditions de travail sont chargées, dans la fonction publique hospitalière, de la protection de la santé physique et mentale, de l'…
Lire l'article
Fiches pratiques
5. Formation Spécialisée des CSE – fonctionnement
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail dans la fonction publique hospitalière (réunions, autorisations…
Lire l'article
Fiches pratiques
CSE – Recours à l’expertise
Synthèse : Le CSE peut faire appel à un expert certifié quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…
Lire l'article