19 nov 2019

Des mesures excédant les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique mises en œuvre durant un congé maladie peuvent-elles cara

18 mar 2019

Récemment deux jugements ont reconnu l’électrosensibilité comme un risque professionnel au titre d’un AT pour l’un et d’une MP pour l’autre.

18 fév 2019

Un fonctionnaire qui chute alors qu'il rejoint son véhicule garé dans sa propriété bénéficie-t-il de la protection attachée aux accidents de trajet

28 aoû 2018

En 2010, un employé communal de 56 ans est victime d’une chute mortelle alors qu’il avait entrepris, empruntant une échelle, de remplacer une ampou

20 juil 2018

Cour administrative d’appel de Lyon, 3e ch., 28 novembre 2017, n° 15LY02801 

15 mai 2018

Tribunal administratif de Montreuil, 4e ch., 29 septembre 2017, n° 1603645

02 fév 2018

Tribunal administratif de Montreuil, 4e ch., 29 septembre 2017, n° 1603645 

02 fév 2018

Conseil d’Etat, 3e et 8e ch. réunies, 20 mars 2017, n°393320 

24 nov 2017

Madame A. a été victime d’un accident du travail le 17 juin 2003 alors qu’elle était salariée de la société IKEA.

24 nov 2017

Monsieur B, secrétaire administratif de classe exceptionnelle affecté à la préfecture de Maine et Loire, a été déplacé d’office à titre disciplinai