28 aoû 2018

En 2010, un employé communal de 56 ans est victime d’une chute mortelle alors qu’il avait entrepris, empruntant une échelle, de remplacer une ampou

20 juil 2018

Cour administrative d’appel de Lyon, 3e ch., 28 novembre 2017, n° 15LY02801 

15 mai 2018

Tribunal administratif de Montreuil, 4e ch., 29 septembre 2017, n° 1603645

02 fév 2018

Tribunal administratif de Montreuil, 4e ch., 29 septembre 2017, n° 1603645 

02 fév 2018

Conseil d’Etat, 3e et 8e ch. réunies, 20 mars 2017, n°393320 

24 nov 2017

Monsieur B, secrétaire administratif de classe exceptionnelle affecté à la préfecture de Maine et Loire, a été déplacé d’office à titre disciplinai

24 nov 2017

Madame A. a été victime d’un accident du travail le 17 juin 2003 alors qu’elle était salariée de la société IKEA.

12 juil 2017

Suite à la parution d’un livre sur la police de l'air et des frontières, en 2010 imputant à cette institution un certain nombre d'abus et suite à l

08 juin 2017

Monsieur X, maître des établissements d’enseignement privé sous contrat, a été victime d’un accident de la circulation ayant causé son décès le 2 d