Passeport de prévention : ouverture aux agents le 16 novembre 2026
Lors du salon Préventica Rennes (16 juin 2026), Anne-Laure Chevron, directrice de projets partenariats à la Caisse des Dépôts, a précisé le calendrier d’ouverture du passeport de prévention aux agents et salariés : celui-ci interviendra le 16 novembre 2026.
À cette date, chaque titulaire pourra consulter les formations déclarées par son employeur et par les organismes de formation, y importer lui-même des formations SST antérieures à l’ouverture du dispositif (un Caces, par exemple), et partager un extrait de son passeport avec son employeur ou un futur recruteur. Pour les agents mis à disposition ou recrutés en remplacement, l’entité d’accueil doit déclarer les formations qu’elle dispense elle-même, tandis que l’organisme employeur déclare celles réalisées à son initiative. Aucune liste exhaustive des formations à déclarer n’existe : le ministère du travail met à disposition un simulateur et des exemples.
Application à la FPT et à la FPH
Le passeport de prévention, prévu à l’article L. 4141-5 du code du travail, s’applique à la fonction publique hospitalière en vertu du renvoi opéré par l’article L. 811-2 du CGFP à la quatrième partie du code du travail, et à la fonction publique territoriale selon des modalités fixées par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025. Les échéances rappelées ci-dessous concernent donc aussi les employeurs et agents de ces deux versants.
Rappel du calendrier
Le dispositif est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025 (déclaration des formations terminées après le 1er septembre 2025), puis aux employeurs depuis le 16 mars 2026 via net-entreprises, pour déclarer leurs formations internes ou vérifier celles saisies par les organismes de formation.
La période transitoire ouverte aux employeurs, qui devait s’achever le 30 septembre 2026, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 par le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, qui repousse également certains délais de déclaration et de vérification, notamment pour les formations terminées en septembre 2025. Aucune déclaration rétroactive n’est exigée pour les formations antérieures à ces échéances, mais elle reste possible si l’employeur ou l’agent le souhaite.
Textes : décret n° 2025-748 du 1er août 2025 ; décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 (modifiant le décret n° 2025-748).