Les Actualités du Droit de la Prévention

Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention

15 oct 2019

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, publiée au Journal officiel le 7 août dernier, est venue poser les fondements d’une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines de plus de 5,5 millions d’agents publics.

24 juil 2019

Entre le 15 janvier et le 29 mars, un sondage sollicitant votre avis concernant le site "Espace Droit" a été mis en ligne. Nous vous en proposons ici un compte-rendu.

 

2 430 personnes y ont répondu (contre 503 répondants en 2018), témoignant d’une bonne visibilité de ce sondage. 86% des répondants ne connaissaient pas l’espace droit, ils ont donc été dirigés vers ce sondage depuis la page du FNP.

 

Le profil des répondants qui connaissait déjà l’Espace Droit Prévention est le suivant :

12 déc 2018

Rapport LECOCQ

Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

23 aoû 2018

FOCUS : L’AMIANTE ET LES RAYONNEMENTS IONISANTS

Amiante : en attente des textes d’application relatifs au repérage avant travaux potentiellement exposant à l’amiante 

13 juin 2018

RETOUR SUR LE SONDAGE EFFECTUE

Vous êtes plus de 500 à avoir répondu à notre sondage et vos retours sont très positifs dans l’ensemble, un grand merci pour tout cela. Nous vous proposons aujourd’hui un rapide bilan de ce sondage.

Introduction : profil des répondants

18 déc 2017

LOI TRAVAIL

Analyse des principales mesures des ordonnances en matière de prévention des risques professionnels

Les ordonnances destinées à réformer le code du travail ont été publiées par le gouvernement. Pour rappel, elles s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route du gouvernement intitulée « programme de travail pour rénover notre modèle social ». 

17 juil 2017

Droit à la cessation anticipée d'activité étendue aux agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, 
Mise en place d’une obligation de repérage de l’amiante avant certaines opérations. 

27 juil 2016

Les agents publics bénéficient, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie lorsqu’ils sont victimes d’infractions pénales à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou lorsqu’ils font l’objet de poursuites civiles ou pénales en raison d’une faute en lien avec le service.

19 avr 2016

L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il doit en assurer l’effectivité.

Cette obligation est considérée comme une obligation de résultat de sorte que la responsabilité de l'employeur est engagée même en l'absence de toute faute de sa part, voir la fiche pratique : L'obligation de sécurité