Les Actualités du Droit de la Prévention

Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention

20 déc 2021

2021 : UNE ANNEE RICHE EN EMOTIONS ! 

12 oct 2021

RENTREE 2021 : POINT SUR LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

 

17 juin 2021

REMETTRE DE L’HUMAIN DANS NOS PRATIQUES DE TRAVAIL : LE RETOUR POSSIBLE DU PRESENTIEL

Depuis le 9 juin est (re)donnée la possibilité de se retrouver pour partager des moments d’échange en présentiel.

16 mar 2021

ASSOUPLISSEMENT DU RECOURS AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

« Le travail éloigne de nous trois grands maux : l’ennui, le vice et le besoin », Voltaire

15 déc 2020

UNE ANNEE PARTICULIERE QUI S’ACHEVE

L'année 2020 touche à sa fin, une année particulière durant laquelle le coronavirus Sras-2 a bouleversé les quotidiens, tant sur le plan personnel que professionnel.

27 juil 2020

"TRAVAIL A LA MAISON" PLUTOT QUE "TELETRAVAIL"

30 mar 2020

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : RETOURS SUR QUELQUES MESURES EN MATIÈRE DE SANTE, SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL

Santé et sécurité des agents : PPR et autres mesures

Dès lors qu’une procédure tendant à reconnaître l’inaptitude d’un fonctionnaire à l'exercice de ses fonctions a été engagée, son droit à PPR (Période de Préparation au Reclassement) sera désormais ouvert (bien en amont de l'avis du comité médical comme exigé jusqu’alors).

24 déc 2019

REMISE DU RAPPORT « SANTE SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LA FP »

Le 6 mars dernier, le Premier ministre confiait à Mme Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Mme Pascale COTON (vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental) et M. Jean-François VERDIER (inspecteur général des finances et ancien directeur général de l'administration de la fonction publique) une mission relative à la santé au travail dans la fonction publique.

15 oct 2019

Publication de la loi de Transformation de la Fonction Publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, publiée au Journal officiel le 7 août dernier, est venue poser les fondements d’une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines de plus de 5,5 millions d’agents publics.