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Les Actualités du Droit de la Prévention
Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention
12 oct 2021
RENTREE 2021 : POINT SUR LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
17 juin 2021
REMETTRE DE L’HUMAIN DANS NOS PRATIQUES DE TRAVAIL : LE RETOUR POSSIBLE DU PRESENTIEL
Depuis le 9 juin est (re)donnée la possibilité de se retrouver pour partager des moments d’échange en présentiel.
16 mar 2021
ASSOUPLISSEMENT DU RECOURS AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
« Le travail éloigne de nous trois grands maux : l’ennui, le vice et le besoin », Voltaire
15 déc 2020
UNE ANNEE PARTICULIERE QUI S’ACHEVE
L'année 2020 touche à sa fin, une année particulière durant laquelle le coronavirus Sras-2 a bouleversé les quotidiens, tant sur le plan personnel que professionnel.
27 juil 2020
"TRAVAIL A LA MAISON" PLUTOT QUE "TELETRAVAIL"
30 mar 2020
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : RETOURS SUR QUELQUES MESURES EN MATIÈRE DE SANTE, SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
Santé et sécurité des agents : PPR et autres mesures
Dès lors qu’une procédure tendant à reconnaître l’inaptitude d’un fonctionnaire à l'exercice de ses fonctions a été engagée, son droit à PPR (Période de Préparation au Reclassement) sera désormais ouvert (bien en amont de l'avis du comité médical comme exigé jusqu’alors).
24 déc 2019
REMISE DU RAPPORT « SANTE SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LA FP »
Le 6 mars dernier, le Premier ministre confiait à Mme Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Mme Pascale COTON (vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental) et M. Jean-François VERDIER (inspecteur général des finances et ancien directeur général de l'administration de la fonction publique) une mission relative à la santé au travail dans la fonction publique.
15 oct 2019
Publication de la loi de Transformation de la Fonction Publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, publiée au Journal officiel le 7 août dernier, est venue poser les fondements d’une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines de plus de 5,5 millions d’agents publics.