Le 6 mars dernier, le Premier ministre confiait à Mme Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Mme Pascale COTON (vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental) et M. Jean-François VERDIER (inspecteur général des finances et ancien directeur général de l'administration de la fonction publique) une mission relative à la santé au travail dans la fonction publique.
- Les sites de la caisse des dépôts :
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- Fonds national de prévention
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- La prévention des conduites addictives
- L’organisation de la prévention des risques professionnels dans les établissements publics de santé (EPS)
- L'exposition à certains facteurs de risques professionnels (ex "Pénibilité") et le Compte Professionnel de prévention
- Les chantiers et la co-activité
- Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
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Les Actualités du Droit de la Prévention
Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention
15 oct 2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, publiée au Journal officiel le 7 août dernier, est venue poser les fondements d’une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines de plus de 5,5 millions d’agents publics.
24 juil 2019
Entre le 15 janvier et le 29 mars, un sondage sollicitant votre avis concernant le site "Espace Droit" a été mis en ligne. Nous vous en proposons ici un compte-rendu.
2 430 personnes y ont répondu (contre 503 répondants en 2018), témoignant d’une bonne visibilité de ce sondage. 86% des répondants ne connaissaient pas l’espace droit, ils ont donc été dirigés vers ce sondage depuis la page du FNP.
Le profil des répondants qui connaissait déjà l’Espace Droit Prévention est le suivant :
12 déc 2018
Rapport LECOCQ
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
23 aoû 2018
FOCUS : L’AMIANTE ET LES RAYONNEMENTS IONISANTS
Amiante : en attente des textes d’application relatifs au repérage avant travaux potentiellement exposant à l’amiante
13 juin 2018
RETOUR SUR LE SONDAGE EFFECTUE
Vous êtes plus de 500 à avoir répondu à notre sondage et vos retours sont très positifs dans l’ensemble, un grand merci pour tout cela. Nous vous proposons aujourd’hui un rapide bilan de ce sondage.
Introduction : profil des répondants
18 déc 2017
LOI TRAVAIL
Analyse des principales mesures des ordonnances en matière de prévention des risques professionnels
Les ordonnances destinées à réformer le code du travail ont été publiées par le gouvernement. Pour rappel, elles s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route du gouvernement intitulée « programme de travail pour rénover notre modèle social ».
17 juil 2017
Droit à la cessation anticipée d'activité étendue aux agents de la fonction publique territoriale et hospitalière,
Mise en place d’une obligation de repérage de l’amiante avant certaines opérations.
27 juil 2016
Les agents publics bénéficient, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie lorsqu’ils sont victimes d’infractions pénales à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou lorsqu’ils font l’objet de poursuites civiles ou pénales en raison d’une faute en lien avec le service.