PROJET DE LOI REFORME FONCTION PUBLIQUE
Recrutement, dialogue social, Rémunération, Mobilité, Egalité Femmes Hommes, Handicap... les dernières actualités du projet
- Les sites de la caisse des dépôts :
- Retraites et solidarité |
- Fonds national de prévention |
- Espace droit de la prévention
- Veille réglementaire
- Fiches pratiques
- Dossiers
- Les contrôles périodiques obligatoires
- La prévention des conduites addictives
- L’organisation de la prévention des risques professionnels dans les établissements publics de santé (EPS)
- L'exposition à certains facteurs de risques professionnels (ex "Pénibilité") et le Compte Professionnel de prévention
- Les chantiers et la co-activité
- Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
- Vidéos
- Outils
- Newsletters
Les Actualités du Droit de la Prévention
Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention
12 déc 2018
Rapport LECOCQ
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
23 aoû 2018
FOCUS : L’AMIANTE ET LES RAYONNEMENTS IONISANTS
Amiante : en attente des textes d’application relatifs au repérage avant travaux potentiellement exposant à l’amiante
13 juin 2018
RETOUR SUR LE SONDAGE EFFECTUE
Vous êtes plus de 500 à avoir répondu à notre sondage et vos retours sont très positifs dans l’ensemble, un grand merci pour tout cela. Nous vous proposons aujourd’hui un rapide bilan de ce sondage.
Introduction : profil des répondants
18 déc 2017
LOI TRAVAIL
Analyse des principales mesures des ordonnances en matière de prévention des risques professionnels
Les ordonnances destinées à réformer le code du travail ont été publiées par le gouvernement. Pour rappel, elles s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route du gouvernement intitulée « programme de travail pour rénover notre modèle social ».
17 juil 2017
Droit à la cessation anticipée d'activité étendue aux agents de la fonction publique territoriale et hospitalière,
Mise en place d’une obligation de repérage de l’amiante avant certaines opérations.
27 juil 2016
Les agents publics bénéficient, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie lorsqu’ils sont victimes d’infractions pénales à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou lorsqu’ils font l’objet de poursuites civiles ou pénales en raison d’une faute en lien avec le service.
19 avr 2016
L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il doit en assurer l’effectivité.
Cette obligation est considérée comme une obligation de résultat de sorte que la responsabilité de l'employeur est engagée même en l'absence de toute faute de sa part, voir la fiche pratique : L'obligation de sécurité