CHANTIERS (Coactivité) ET LIEUX DE TRAVAIL
Vous retrouverez sous cette rubrique la réglementation relative à la gestion de la co-activité lors d’opération sur des chantiers de bâtiment et de génie civil (organisation de la coordination, missions et responsabilités du coordonnateur) ou lors de travaux en entreprise (plan de prévention). Vous y retrouverez également les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail et celles du chef d’établissement, en miroir, concernant leur utilisation.
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Prévention et responsabilités des collectivités et établissements publics utilisateurs de services d’entreprises et maîtres d’ouvrage de chantiers
Mis à jour : septembre 2023
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Fiches pratiques
Prescriptions techniques de protection applicables à la réalisation de travaux
Synthèse Le code du travail précise les prescriptions techniques de protection applicables dans le cadre de travaux publics ou privés portant sur des immeubles par nature ou par destination.
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Fiches pratiques
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Responsabilités du coordonnateur
Synthèse La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c’est-à-dire des interventions simultanées ou successives d’entreprises différentes…
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Fiches pratiques
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missions du coordonnateur
Synthèse La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c’est-à-dire des interventions simultanées ou successives d’entreprises différentes…
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Fiches pratiques
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Organiser la coordination
Synthèse L’organisation d’une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est une obligation qui repose en premier lieu sur le maître de l’ouvrage. Celui-ci doit désigner un…
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Fiches pratiques
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Champ d’application
Synthèse Le Code du travail définit les prescriptions minimales de sécurité et de protection de la santé à mettre en œuvre sur les chantiers de bâtiment et de génie civil qu’il convient de…
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Fiches pratiques
Entreprises extérieures
Synthèse Dans une entreprise ou une collectivité, la réalisation de travaux ou de prestations par une entreprise extérieure nécessite la mise en place de mesures de prévention spécifiques.
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Fiches pratiques
Obligations du chef d’etablissement pour l’utilisation des lieux de travail
Synthèse Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et…
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Fiches pratiques
Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail
Synthèse Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et…
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