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Partiellement conforme

Le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) s’engage à rendre ses sites internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

A cette fin, le FNP met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

  • Audit RGAA
  • Mise en accessibilité ou remplacement

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.espace-droit-prevention.com.

État de conformité

https://www.espace-droit-prevention.com/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 (taux d’accessibilité de 52,8%).

Un audit RGAA a été réalisé le 06/06/2024 par l’organisme Access42.

Établissement de la déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/09/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de https://www.espace-droit-prevention.com

  • Drupal (CMS)
  • CSS
  • Javascript

Retour d’information et contact

Le Fonds national de prévention de la CNRACL s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.espace-droit-prevention.com/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous être en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :