REGLEMENTATION, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES EN PREVENTION

Dans cette rubrique, des informations utiles aux employeurs publics en matière de santé et de sécurité au travail : réglementation générale, droits et obligations dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières, dialogue social et accords collectifs, responsabilités pénale, professionnelle ou administrative, coactivité, contrôles périodiques obligatoires…

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