Fiche pratique

RISQUES INFECTIEUX

Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux: DASRI

Date de création :

20/02/2024

En 2009, l’InVS recense 16 472 accidents d’exposition au sang en milieu hospitalier. Pour 80% d’entre eux, l’exposition est liée à une piqûre ou une coupure.

Si la réduction de la quantité de Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) est la cible, leur gestion contribue à limiter le risque biologique, à préserver l'environnement de toute contamination et permet d’éviter qu’ils ne soient jetés dans le circuit des ordures ménagères, susceptibles alors d’exposer les personnels du ramassage ou des centres de tri à des risques d’accidents biologiques

La présente fiche pratique à télécharger, vous présente notamment les principes de prévention à appliquer en établissement hospitalier dès l'émission, avec des focus sur le conditionnement, le pré-traitement, le stockage et la collecte interne pour préparer leur transport et leur destruction. Cette fiche est élaborée à partir des textes, des sites et des documents listés ci-dessous. Elle intègre notamment la nouvelle version du guide national sur les DASRI. « Très attendue par les professionnels », dixit le ministère, cette révision vise à clarifier le cadre réglementaire en vigueur, renforcer la sécurité sanitaire et accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique des déchets de soins qu’ils produisent au cours de leur activité professionnelle.

Textes de référence

Code de la Santé Publique (articles R 1335-1 et suivants), relatifs à l’élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques.
Décret n° 2002-540 du 18/04/2002, relatif à la classification des déchets
Arrêtés du 07/09/1999 , modifié relatif aux modalités d’entreposage des DASRI.
Circulaire du 11/01/2005, relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Arrêté du 24/11/03, modifié relatif aux emballages des DASRI.
Arrêté du 24 novembre 2003, modifié relatif aux emballages des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine (PAOH).
A rrêté du 29 mai 2009, modifié relatif au transport des matières dangereuses par route.
Norme NF X 30-507 2018, relative à l’emballage des déchets d'activités de soins - Caisse avec sac pour déchets d'activités de soins à risques infectieux solides ou mous
Norme NF X 30-503 2011, Déchets d'activités de soins - Réduction des risques microbiologiques et mécaniques des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés par les appareils de prétraitement par désinfection