OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Cette rubrique détaille les principales obligations des employeurs publics : en premier lieu l'obligation « chapeau » de sécurité de résultat envers les agents, en second lieu, les obligations relatives à la traçabilité de leurs expositions, à la fourniture des équipements de protection, à la maintenance des équipements et machines…On retrouvera dans cette rubrique également ses obligations concernant les ERP (Etablissements Recevant du public), les PCA (Plans de Continuité d’Activité)…
Tous les contenus
Filtrer ma sélection-
Fiches pratiques
L'obligation de sécurité
Synthèse : L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour lui assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il…
Lire l'article -
Dossiers
Les contrôles périodiques obligatoires : synthèse
Créé le : décembre 2017 Mis à jour : mai 2023
Lire l'article -
Fiches pratiques
Etablissements recevant du public (ERP)
Synthèse : Les établissements recevant du public font l’objet de mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes qui s’y rendent.
Lire l'article