Instruction n° DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026
Publiée début juin, cette instruction DGT relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026 a vocation à être diffusée aux médecins inspecteurs du travail, aux responsables d'unités territoriales et aux agents de contrôle de l’inspection du travail ainsi qu’aux réseaux locaux des employeurs (organisations professionnelles, chambres consulaires, chambres d’agriculture, ordres professionnels…) et aux organismes de prévention.
Elle a pour objet de compléter l’instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine. À ce titre, elle organise l’activité du système d’inspection du travail en période de veille saisonnière et répertorie les ressources utiles à disposition des entreprises pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur qui tiennent compte des évolutions réglementaires intervenues à la suite de la publication du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
Elle s’inscrit également dans la continuité des orientations des années précédentes en matière de préparation et de gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Les idées phares de cette instruction :
Un nouveau cadre réglementaire précisé
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a introduit dans le Code du travail un chapitre spécifique (articles R. 4463-1 à R. 4463-8) consacré à la prévention des risques lors des épisodes de chaleur intense, définis par référence aux niveaux de vigilance jaune, orange et rouge du dispositif Météo-France.
Des obligations de l'employeur renforcées
Lorsque l'évaluation des risques identifie un risque lié à la chaleur intense, l'employeur doit établir une liste de mesures de prévention adaptées (organisation du travail, équipements, information…). L'absence de cette liste peut donner lieu à une mise en demeure préalable à un procès-verbal. Par ailleurs, l'obligation de mettre à disposition de l'eau potable fraîche s'applique à tous les employeurs, quelle que soit la nature de l'activité.
Des travailleurs spécifiquement protégés
L'instruction rappelle l'interdiction absolue (sans possibilité de dérogation) d'affecter des jeunes travailleurs à des travaux sous températures extrêmes. Une attention particulière est également exigée à l'égard des femmes enceintes et des travailleurs vulnérables.
Le droit de retrait
Les travailleurs qui ont un motif raisonnable de penser que leur situation présente un danger grave et imminent peuvent exercer leur droit de retrait jusqu'à la mise en place de mesures de prévention adaptées.
Dispositifs en cas de réduction d'activité
En vigilance orange ou rouge, les employeurs peuvent solliciter l'activité partielle au titre des « circonstances exceptionnelles » ; les entreprises du BTP doivent d'abord s'adresser à la caisse de congés intempéries (CIBTP).