Fiches pratiques
Fiche introductive sur l' instance « comité social »
Synthèse : Cette fiche introductive • Rappelle les conditions de création et l’objectif des comités sociaux et des formations spécialisées • Explicite l’organisation choisie pour réaliser les fiches…
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Fiches pratiques
1. Comités Sociaux Territoriaux et Formation Spécialisée – conditions de création et composition
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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2. Comités Sociaux Territoriaux – attributions
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
3. Comités Sociaux Territoriaux – fonctionnement
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (réunions, autorisations d’absence et modalités de remplacement, modalités d’accès aux locaux,…
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Fiches pratiques
4. Formation Spécialisée des CST - attributions
Synthèse : La Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail est chargée de la protection de la santé physique et mentale, de l'hygiène, de la sécurité des agents dans leur travail…
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5. Formation Spécialisée des CST – fonctionnement
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail de la fonction publique territoriale (réunions, autorisations d’…
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Fiches pratiques
CST - Recours à l'expertise
Synthèse : Le CST peut faire appel à un expert certifié quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…
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