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Pour télécharger le support du wébinaire du 26 janvier dernier c'est ici.
Le code de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022, entrainant de nombreuses modifications de référence réglementaires.
De nombreuses fiches ont été mises à jour en conséquences, cette mise à jour se poursuit.
Le prochain webinaire sur l'actualité réglementaire aura lieu le jeudi 27 avril de 15h à 15h45.
Pour vous inscrire c'est ici.
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Financement des SPSTI : une fourchette de cotisation à respecter
- Infirmiers de santé au travail : les modalités de leur formation précisées
- Rapport du Haut Conseil à l’Egalité : le télétravail et l'égalité hommes femmes
- Etude de la DARES : conditions de travail (pénibilité, RPS) et mixité
- Outrage sexiste : amende renforcée au 1er avril 2023
Infirmiers de santé au travail : les modalités de leur formation précisées
Rappel : Le décret n° 2022-1664 du 27…
Nos dernières publications par thématique
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Actualité réglementaire et informative dans la fonction publique - 26 janvier 2023
Le 26 janvier 2023 a eu lieu notre premier wébinaire de l'année 2023 sur l'actualité réglementaire et informative de la fonction publique. Au programme : la mise en place des comités sociaux !
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HCE - Rapport annuel 2023 sur l’état des lieux du sexisme en France
Cinquième rapport annuel sur l’état du sexisme en France établi par le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) et reposant sur les résultats du « Baromètre Sexisme » mené avec l’institut Viavoice. À travers…
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Actualité réglementaire et informative dans la fonction publique - 26 janvier 2023
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Fiches pratiques
Fiche introductive sur la nouvelle instance « comité social »
Textes : Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif au CSE Code général de la Fonction publique, art. L. 251-1 à L. 254-6 Table des…
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