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  • Bienvenue sur le site Espace Droit Prévention !

    Pour télécharger le support du wébinaire du 26 janvier dernier c'est ici.

     

  • Le code de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022, entrainant de nombreuses modifications de référence réglementaires.

    De nombreuses fiches ont été mises à jour en conséquences, cette mise à jour se poursuit.

     

  • Le prochain webinaire sur l'actualité réglementaire aura lieu le jeudi 27 avril de 15h à 15h45.

    Pour vous inscrire c'est ici.

Les cinq dernières actualités réglementaires

Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.

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Rappel  : Le décret n° 2022-1664 du 27…

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