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Remises à la une, deux fiches pratiques :
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux: DASRI
Prévention des Violences Sexistes et Sexuelles
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Obligation de rédaction d'un PSSPS : précision jurisprudentielle majeure
- Annulation d'un blâme prononcé à l'encontre d'une adjointe administrative : insuffisante motivation
- Santé mentale dans la Fonction publique : mettre en place la pair-aidance (guide pratique)
- Fonction publique : emploi et contractuels en 2024
- Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 : simplification de l’action publique locale et des normes applicables (FPT)
Obligation de rédaction d'un PSSPS : précision jurisprudentielle majeure
A la suite de l'accident mortel d'un technicien…
Nos dernières publications par thématique
Le ministère du travail a publié le 18 janvier 2026 un document de type "Questions Réponses" concernant l'obligation (ou non) de rédiger un PSSPS. Ce document a été élaboré pour apporter des…
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Ce document est destiné aux maîtres d'ouvrage occasionnels : chefs d'entreprise, élus locaux, autres donneurs d'ordres. Objectif : aider à intégrer les fondamentaux en matière de santé et de…
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Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, édition 2025, publié par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), dresse un état des lieux complet de l'…
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Le CIG Grande Couronne (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France) a élaboré ce guide juridique sur le statut des sapeurs-pompiers professionnels (SPP), en…
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