Les cinq dernières actualités réglementaires

Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.

• La notion de non-consentement entre officiellement dans la définition pénale du viol : une réforme majeure adoptée le 6 novembre 2025
• Travaux de canalisations : un nouveau guide pour des chantiers plus sûrs et performants
• « Travailler mieux » : 17 mesures pour améliorer le travail en France selon des chercheurs en sciences sociales
• L’Anses durcit ses recommandations pour lutter contre la sédentarité
• INRS : une nouvelle autoformation gratuite pour renforcer la prévention des risques professionnels