Les cinq dernières actualités réglementaires

Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.

• Elections professionnelles FPT / FPH : harmonisation et simplification de certaines règles
• Utilisateurs de produits phytopharmaceutiques : modalités de tenue d'un registre d’utilisation
• ERP 5eme catégorie : renforcement des modalités de contrôle des installations techniques électriques et de gaz
• Acheteurs de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées : interdiction progressive de mise sur le marché
• Homicide routier : les excès de vitesse d’au moins 50 km/h sont désormais des délits