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Pour télécharger le support du wébinaire du 29 juin c'est ici
Mise à jour du dossier "Prévention et responsabilités des collectivités et établissements publics utilisateurs de services d’entreprises et MO de chantiers" en sept 23.
Le prochain webinaire sur l'actualité réglementaire initialement prévu le 12 octobre est reporté à une date non encore définie.
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille: Obligation de reclassement des fonctionnaires inaptes
- Violence et harcèlement au travail : L'Organisation Internationale du Travail publie une étude comparative
- Harcèlement sexuel : L'INRS met à disposition de nouveaux outils pour sensibiliser les personnels
- Etablissements recevant du public: Arrêté du 30 octobre 2023.
- Auxiliaires de puériculture: Point d'étape sur la démarche lancée par la CNRACL pour améliorer leurs conditions de travail
Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille: Obligation de reclassement des fonctionnaires inaptes
L’arrêt de la CAA de Marseille n° …
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ED6510: Nouveau guide de l'INRS sur les protections auditives
Dans part son obligation de résultat en matière de prévention, et lorsque les mesures collectives ne suffisent pas à garantir la sécurité des travailleurs exposés à un niveau de bruit au dessus des…
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Actualités Réglementaires et Informatives Fonction Publique - 29 juin 2023 (webinaire)
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Radon : guide de recommandation
Rappel : radon et risque sanitaire Le radon est un gaz radioactif naturel, ayant pour origine l’uranium présent dans les sols dont la teneur est variable suivant le type de roches. Il est inodore,…
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