Bienvenue sur le site Espace Droit Prévention !
De nombreuses fiches ont été mises à jour cet été et cette mise à jour de l'ensemble des fiches se poursuit.
Il faut notamment noter que le code de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars de cette année, entrainant beaucoup de modifications dans les références réglementaires notamment.
Notre prochain webinaire sur l’actualité réglementaire aura lieu le jeudi 6 octobre de 11h à 11h45.
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Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Télétravail et prévention des RPS
- Covid-19 : indemnisation des personnes vulnérables placés en activité partielle
- Transport public routier de marchandises et de personnes : nouvelles exigences
- Certification des SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) : principes pour le cahier des charges
- Activités de retrait et d’encapsulage d’amiante : modalités de certification
Nos dernières publications par thématique
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Télétravail et prévention des RPS
Préambule du guide Depuis 20 ans, le télétravail a été un sujet très abordé, discuté, testé, contesté... Après deux années de confinement/déconfinement/reconfinement, force est de constater qu’il a…
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Cadre normatif des activités sportives en milieu professionnel : guide employeur
La direction des sports publie un guide à l’usage des employeurs intitulé "Cadre normatif applicable en matière d'Activités Physiques et Sportives en milieu professionnel" et sous-titré "Les…
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Actualités Réglementaires et Informatives Fonction Publique - 28 juin 2022
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Dossiers
Actualité réglementaire et informative dans la Fonction Publique - 28 juin 2022
Support du webinaire « Actualités réglementaires et informatives dans la fonction publique » du 28 juin 2022
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