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  • De nombreuses fiches ont été mises à jour cet été et cette mise à jour de l'ensemble des fiches se poursuit.

    Il faut notamment noter que le code de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars de cette année, entrainant beaucoup de modifications dans les références réglementaires notamment.

Les cinq dernières actualités réglementaires

Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.

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