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De nombreuses fiches ont été mises à jour cet été et cette mise à jour de l'ensemble des fiches se poursuit.
Il faut notamment noter que le code de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars de cette année, entrainant beaucoup de modifications dans les références réglementaires notamment.
Notre prochain webinaire sur l’actualité réglementaire aura lieu le Jeudi 26 janvier de 11h à 11h45.
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Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Dossier Médical en Santé au Travail : modalités définies par décret
- Dangers cancérogènes des pompiers : l'étude du CIRC (Centre international de Recherche sur le Cancer)
- Covid-19 : modalités de reconnaissance des personnes vulnérables
- Mesures, analyses, repérage d'amiante : nouvel arrêté
- Prévenir la désinsertion professionnelle : guide ANACT
Dossier Médical en Santé au Travail : modalités définies par décret
Le décret nº 2022-1434 du 15 novembre 2022…
Nos dernières publications par thématique
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Prévenir la désinsertion professionnelle : guide ANACT
En juin 2018, l’Anact lançait un appel à projets financés par le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) sur le maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de…
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Actualité réglementaire et informative dans la fonction publique - 6 octobre 2022
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Télétravail et prévention des RPS
Préambule du guide Depuis 20 ans, le télétravail a été un sujet très abordé, discuté, testé, contesté... Après deux années de confinement/déconfinement/reconfinement, force est de constater qu’il a…
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Cadre normatif des activités sportives en milieu professionnel : guide employeur
La direction des sports publie un guide à l’usage des employeurs intitulé "Cadre normatif applicable en matière d'Activités Physiques et Sportives en milieu professionnel" et sous-titré "Les…
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