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10-31 janvier 2023 : répondez à notre sondage annuel
Le code de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022, entrainant de nombreuses modifications de référence réglementaires.
De nombreuses fiches ont été mises à jour en conséquences, cette mise à jour se poursuit.
Notre prochain webinaire sur l’actualité réglementaire aura lieu le Jeudi 26 janvier de 11h à 11h45.
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Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Amiante : modalités de mise en oeuvre de la plateforme DEMAT@MIANTE
- Le passeport de prévention : décret du 29/12/22 validant la délibération du 13/07/22
- Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) : critères d'agrément des services
- Dossier Médical en Santé au Travail : modalités définies par décret
- Dangers cancérogènes des pompiers : l'étude du CIRC (Centre international de Recherche sur le Cancer)
Amiante : modalités de mise en oeuvre de la plateforme DEMAT@MIANTE
Cet arrêté du 22 décembre 2022*, définissant les…
Nos dernières publications par thématique
Fiches pratiques
Fiche introductive sur la nouvelle instance « comité social »
Textes : Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif au CSE Code général de la Fonction publique, art. L. 251-1 à L. 254-6 Table des…
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Fiches pratiques
1. Comités Sociaux d’Etablissement et Formation Spécialisée – organisation et composition
Textes : • Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux CSE, art. 1 à 16 (organisation et composition). (NB : cette fiche ne traite pas des modalités d’élections explicitées au Chapitre VI de…
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Fiches pratiques
2. Comités Sociaux d’Etablissement – attributions
Textes : • Décret n° 2021-570 du 3 décembre 2021 relatif aux CSE, art. 53 à 75 (attributions du CSE, art. 35 à 41 et attributions de la formation spécialisée, art. 42 à 49) • Code général de la…
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Fiches pratiques
3. Comités Sociaux d’Etablissement – fonctionnement
Textes : • Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux CSE, art. 63 à 79 (fonctionnement). • Code général de la Fonction publique, art. L254-5 à L254-6 (fonctionnement) Table des matières…
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