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Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 "modifiant les dispositions des livres II et III du CGFP* et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code" est entré en vigueur le 1er août 2026. Ce livre IV traite principalement de la formation professionnelle tout au long de la vie, du télétravail et de la réorganisation de services, d'établissements ou de collectivités.
En conséquence la fiche "Télétravail dans la fonction Publique" a été mise à jour.
* code général de la fonction publique
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
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- Télétravail des agents : le décret de 2016 est abrogé, ses règles passent dans le code général de la fonction publique
- Fumées de soudage : la HAS recommande de vacciner les soudeurs contre le pneumocoque
- Extincteurs : deux affiches de l'INRS pour rappeler deux réflexes
- Charte santé mentale au travail : 223 signataires, dont des employeurs publics
Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 : un dépistage cardio-neuro-vasculaire désormais proposé aux agents hospitaliers
La visite médicale de mi-carrière, organisée…
Nos dernières publications par thématique
Publié en juin 2026 dans le cadre du 4e Plan santé au travail (PST4), piloté par la Direction générale du travail (DGT) en partenariat avec l'Anact, la Cnam, l'INRS, la CCMSA et Présanse, ce guide s'…
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