Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Financement des SPSTI : une fourchette de cotisation à respecter
- Infirmiers de santé au travail : les modalités de leur formation précisées
- Rapport du Haut Conseil à l’Egalité : le télétravail et l'égalité hommes femmes
- Etude de la DARES : conditions de travail (pénibilité, RPS) et mixité
- Outrage sexiste : amende renforcée au 1er avril 2023
Infirmiers de santé au travail : les modalités de leur formation précisées
Rappel : Le décret n° 2022-1664 du 27…
Nos dernières publications par thématique
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Dossiers
Actualité réglementaire et informative dans la fonction publique - 26 janvier 2023
Le 26 janvier 2023 a eu lieu notre premier wébinaire de l'année 2023 sur l'actualité réglementaire et informative de la fonction publique. Au programme : la mise en place des comités sociaux !
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Outils
HCE - Rapport annuel 2023 sur l’état des lieux du sexisme en France
Cinquième rapport annuel sur l’état du sexisme en France établi par le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) et reposant sur les résultats du « Baromètre Sexisme » mené avec l’institut Viavoice. À travers…
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Vidéos
Actualité réglementaire et informative dans la fonction publique - 26 janvier 2023
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Fiches pratiques
Fiche introductive sur la nouvelle instance « comité social »
Textes : Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif au CSE Code général de la Fonction publique, art. L. 251-1 à L. 254-6 Table des…
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