• Bienvenue sur le site Espace Droit Prévention !

  • Mises à jour effectuées 29 juin 2022 :

    • 2 dossiers FPT et FPH sur le temps de travail 
    • 2 fiches pratiques harcèlement moral et harcèlement sexuel

    NB : mises à jour progressives de certaines fiches suite à l'entrée en vigueur du code de la fonction publique le 1er mars 2022 !

Les cinq dernières actualités réglementaires

Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.

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