Bienvenue sur le site Espace Droit Prévention !
Pour télécharger le support du wébinaire du 27 avril c'est ici
Derniers contenus publiés (avril 2023) :
Fiche Pratique : Instance Conseil Médical (FPT)
Dossier : Inaptitude et Reclassement (FPT)
Le prochain webinaire sur l'actualité réglementaire aura lieu le jeudi 29 juin de 15h à 15h45.
Pour vous inscrire c'est ici.
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Covid-19 : suspension de l’obligation de vaccination
- Sobriété énergétique : aménagement temporaire d'une disposition du code du travail
- Promulgation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : dispositions retraites applicables à la fonction publique
- Nouvelle contravention d'outrage sexiste et sexuel : Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023
- Parent d'enfant malade : liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique
Covid-19 : suspension de l’obligation de vaccination
Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 …
Nos dernières publications par thématique
Vidéos
Actualité réglementaire et informative dans la fonction publique - 27 avril 2023
Lire l'article
Dossiers
L'actualité réglementaire et informative - 27 avril 2023
Webinaire actualité réglementaire et informative, support du 27 avril 2023
Lire l'article
Dossiers
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale (Dossier)
Création : avril 2023
Lire l'article
Fiches pratiques
L'instance Conseil Médical
Textes Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires…
Lire l'article