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Espace Droit Prévention !
Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 "modifiant les dispositions des livres II et III du CGFP* et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code" est entré en vigueur le 1er août 2026. Ce livre IV traite principalement de la formation professionnelle tout au long de la vie, du télétravail et de la réorganisation de services, d'établissements ou de collectivités.
En conséquence la fiche "Télétravail dans la fonction Publique" a été mise à jour.
* code général de la fonction publique
Notre prochain webinaire "Actualités réglementaires" aura lieu le mardi 17 novembre de 11h à 11h45.
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Accident de service : la consolidation ne met pas fin, à elle seule, au CITIS ni à la prise en charge des soins
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- Prévention des risques et accidents du travail : les résultats d'une étude de la Dares
- Vécu au travail des agents publics : les résultats de l'enquête du collectif Nos services publics
- Décrets n° 2026-900 et 2026-901 du 24 septembre 2026 : les examens complémentaires disparaissent de 41 tableaux de maladies professionnelles
Agenda de l'INRS : six rendez-vous en ligne d'ici la fin de l'année 2026
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