Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles de l'INRS
- Arrêts de travail : les nouveaux plafonds et la réforme des visites de reprise concernent-ils les agents territoriaux ?
- Amende en cas d'absence de DUERP : la nouveauté de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Passeport de prévention : ouverture aux agents le 16 novembre 2026
- Instruction n° DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026
Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles de l'INRS
Descriptif INRS : "les épisodes de forte chaleur…
Nos dernières publications par thématique
Publié en juin 2026 dans le cadre du 4e Plan santé au travail (PST4), piloté par la Direction générale du travail (DGT) en partenariat avec l'Anact, la Cnam, l'INRS, la CCMSA et Présanse, ce guide s'…
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