Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Accidents du travail graves et mortels : campagne pour la sécurité au travail
- Adoption : décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé
- Publication du premier répertoire commun des métiers de la fonction publique
- Offre INRS multi-supports pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
- Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la FP : loi n° 2023 623 du 19 juillet 2023
Accidents du travail graves et mortels : campagne pour la sécurité au travail
"Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et…
Nos dernières publications par thématique
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Actualités Réglementaires et Informatives Fonction Publique - 29 juin 2023 (webinaire)
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Radon : guide de recommandation
Rappel : radon et risque sanitaire Le radon est un gaz radioactif naturel, ayant pour origine l’uranium présent dans les sols dont la teneur est variable suivant le type de roches. Il est inodore,…
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L'actualité réglementaire et informative - 29 juin 2023
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Rapport sur les violences à l'encontre des professionnels de santé : 44 propositions pour des soins en sécurité
Incivilités, violences verbales, violences physiques, dégradations et actes de malveillance... Face à une violence croissante à l'encontre des soignants, le rapport remis au ministère de la santé et…
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