Veille réglementaire

Le décret n°2025‑1234 du 15 décembre 2025 encadre l’usage de caméras individuelles par certains agents des exploitants de services de transport public de personnes ferroviaire, guidé ou routier (agents assermentés de contrôle, agents exerçant des missions équivalentes sur les lignes transfrontalières, services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP). ​Il définit les conditions dans lesquelles ces agents peuvent procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsqu’un…

Le décret n°2025‑1310 du 24 décembre 2025 met en œuvre, à titre expérimental pour 3 ans, l’article 14 de la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Il autorise les exploitants de transports guidés urbains (notamment réseaux de tramway) à capter, transmettre et enregistrer, au moyen de caméras frontales embarquées, des images prises sur la voie publique afin de prévenir et de constater les atteintes à la sûreté des transports, aux personnes et aux biens.…

Les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière sont exposés à des situations de tension ou d’agression provenant du public, des usagers, des patients ou de leur entourage. Ces violences externes, qu’elles soient verbales, physiques, psychologiques ou symboliques, portent atteinte à la santé, à la sécurité et à la dignité des agents, et constituent un risque professionnel à part entière. Le cadre juridique qui régit leur prévention s’est renforcé au fil des années. Les…

La France franchit une étape décisive dans la lutte contre les violences sexuelles. La loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025, publiée au Journal officiel, modifie en profondeur la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en y intégrant explicitement la notion de non-consentement. Présentée par les autorités comme une clarification fondamentale du droit pénal, cette réforme était attendue de longue date par les associations de défense des victimes et par de nombreux juristes. Un…

Les travaux de pose de canalisations en tranchée comportent des risques importants : ensevelissement, chute, renversement d’engins, ainsi que des dangers liés aux noyades, incendies, explosions, électrocution ou atmosphères dangereuses. Pour y répondre, l’OPPBTP, en partenariat avec le syndicat professionnel Les Canalisateurs, publie un nouveau guide pratique : « Canalisateur poseur et aide-poseur – Organiser et réaliser des chantiers sûrs et performants ». Destiné à l’ensemble des acteurs des…

Élire des « délégués au travail réel », instaurer un « mot à dire » sur l’organisation du travail ou créer un index de qualité de l’emploi… Ces propositions figurent parmi les 17 mesures pour « Travailler mieux » présentées dans un nouvel ouvrage publié le 10 septembre aux Presses universitaires de France (PUF). Coordonné par Christine Erhel (Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET) et Bruno Palier (CNRS, Sciences Po), le livre s’inscrit dans la continuité de Que sait-on du travail…

Dans un avis publié le 8 octobre 2025, l’Anses recommande désormais de rompre la sédentarité toutes les 30 minutes par une marche de 3 à 5 minutes, d’intensité faible à modérée pour les adultes et élevée pour les enfants. Cette fréquence est bien plus stricte que celle préconisée en 2016, où les pauses étaient suggérées toutes les 90 à 120 minutes. Selon l’agence, ces interruptions régulières améliorent les paramètres métaboliques, ainsi que certains marqueurs cognitifs comme le temps de…

Depuis fin septembre, l’INRS propose une autoformation en ligne gratuite intitulée « Notions essentielles pour la prévention des risques professionnels », destinée à tous les acteurs de la prévention, qu’ils interviennent dans les services de santé au travail ou dans toute structure impliquée dans la prévention des risques. Ce module e-learning, d’une durée minimale d’une heure, permet d’aborder : les concepts fondamentaux (danger, risque, situation dangereuse, accident, maladie…

Paris — Horaires fragmentés, travail physique intense, exposition à des produits chimiques… Les agents du nettoyage sont confrontés à une multitude de risques professionnels souvent sous-estimés, alerte l’Anses dans un rapport publié le 13 novembre. L’étude, menée entre 2021 et 2024, souligne que les conditions de travail dans ce secteur génèrent des situations difficilement soutenables, en particulier pour les populations précarisées. Un secteur majoritairement féminin et vulnérable Le…

Paris — Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force que l’employeur doit démontrer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé des salariés, y compris face à des événements extérieurs difficiles à anticiper. L’affaire concerne un conducteur de métro ayant subi un traumatisme grave après la collision de sa rame avec une personne présente sur les voies. Cet accident, lourd de conséquences psychologiques, avait…