Veille réglementaire

Le pôle santé au travail du centre de gestion (CDG) de la Haute-Savoie a publié trois livrets réalisés pour la fonction publique territoriale, entièrement transposables dans les autres  fonctions publiques pour lutter contre les risques psychosociaux (RPS) : Évaluer la charge de travail ; La conduite du changement ; Les outils de médiation en cas de conflit.  

L’épuisement physique au travail augmente le risque de rechute chez les anciens fumeurs, réduit les chances d’arrêt chez les fumeurs actuels et augmente le risque de devenir gros fumeur (≥ 20 cigarettes/jour), confirment des chercheurs de l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) dans une étude financée par la Dares et la Drees publiée le 13 août. Il augmente également le risque de consommer du cannabis au moins une fois par mois et celui d'avoir un régime alimentaire riche en sucre et…

Deux arrêts récents de la Cour de cassation, chambre sociale, rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans la première affaire la decision est à charge à l'encontre l'employeur, tandis qu'elle est à décharge dans la seconde affaire. Une salariée est placée en arrêt suite à…

L’agence national pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) met à disposition 6 dessins humoristiques sur le sujet. Elaborés dans le cadre du plan Santé travail, ces dessins visent à « faciliter la discussion sur les points de vigilance et les opportunités » du déploiement d’un équipement numérique. Ils doivent également permettre de « rendre plus accessibles les messages clefs de l’accord européen sur la transformation numérique des entreprises ». Ils peuvent être utilisés au sein…

L'arrêté du 06 Aout 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail, à été publié au Journal officiel le 16 Aout dernier. Le décret du 21 juin 2023 avait précisé des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements…

Arrêté du 28/06/2024 NOR : IOME2401960A modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Le présent arrêté s'adresse aux exploitants d’établissements recevant du public, opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’accès internet, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques…

Arrêté du 29/05/2024 NOR : TSST2411258A relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C). Le présent arrêté fixe les règles de protection des travailleurs s’appliquant aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C). Il précise notamment les rôles et missions pour la prévention de ce risque. 

Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Agression physique Dans la première affaire, une salariée est placée en arrêt suite à une agression sur son lieu de travail. Après sa reprise, elle est victime d'un malaise pris en charge…

Deux nouveaux outils pour accompagner les conditions de travail des agents seniors et prévenir l'usure professionnelle, au titre notamment de la maladie professionnelle, sont disponibles sur le site de l'ANACT. Un questionnaire afin que les responsables RH, les directions et encadrants fassent le point sur leurs pratiques concernant l’emploi et les conditions de travail des plus de 55 ans. Un guide constitué de quatre fiches pratiques propose des éclairages et des pistes d’actions concrètes…

En ce mois de juillet, l'Institut Santé et Sécurité au travail (INRS) a publié un nouveau guide sur les risques psychosociaux.  Téléchargeable gratuitement en ligne sur le site de l'INRS, le document met en avant neuf conseils pour agir au quotidien : 1. Evaluer la charge de travail et son intensité. 2. Donner l'autonomie adaptée aux agents selon leurs profils et leur mission. 3. Créer du soutien social au sein des équipes, par l'encadrement et par la direction. 4. Favoriser la…