05 mai 2021

Conformément à l'article L.441-4 du code de la sécurité sociale, l'employeur (régime privé) peut, sous certaines conditions, "remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur...

29 avr 2021

La DITP (Direction Interministérielle de la Transformation Publique) publie un...

28 avr 2021

Un arrêté du 16 avril 2021 fixe le dispositif général d’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes...

21 avr 2021

Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 "visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt...

14 avr 2021

Un outil intitulé "ACT45+" (1) a été développé par un institut québéquois (l'Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité au Travail) afin de favoriser un retour au travail durable pour les travailleurs...

23 mar 2021

Jeudi 18 mars le Premier ministre a appelé les employeurs à renforcer le télétravail pour lutter contre la covid. Le même jour parait une ...

23 mar 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle le décret nº 2021-271 du 11 mars 2021 vient autoriser, à titre temporaire et pour certaines personnes se...

16 mar 2021

À la demande du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a réalisé une...