11 juin 2019

Cet arrêté du 10 mai 2019 concerne les exploitants et propriétaires d’ERP (Etablissements Recevant du...

11 juin 2019

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03 juin 2019

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires...

18 avr 2019

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une MP (Maladie Professionnelle) ou au titre d’un...

16 avr 2019

Depuis la loi Travail du 8 août 2016, l’obligation de repérage d’amiante avant travaux s’impose au donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles, d’équipements, de matériels ou d’articles réalisant des travaux comportant des...

16 avr 2019

Cet arrêté 26 février 2019 concerne les propriétaires ou exploitants publics ou privés de certaines catégories d’ERP à savoir :
1) les...