30 mar 2018

Cette note de la DGT du 5 décembre 2017 définit le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'...

16 mar 2018

L’ISO (organisation internationale de normalisation) a enfin entériné le projet final de norme internationale sur le management de la santé et sécurité au travail. L’ISO 45001 vient d'être publiée en mars. Pour la France, le texte prend en compte...

15 fév 2018

Cet arrêté du 27 décembre 2017 concerne la liste des agents biologiques pathogènes et les mesures techniques de prévention à mettre en oeuvre...

02 fév 2018

Tribunal administratif de Montreuil, 4e ch., 29 septembre 2017, n° 1603645 

Madame L., agent administratif titulaire employée par la commune de St Denis, occupe un emploi de responsable d’équipe au sein du service des...

02 fév 2018

Conseil d’Etat, 3e et 8e ch. réunies, 20 mars 2017, n°393320 

Monsieur A. a été recruté par le centre de gestion de la fonction publique territoriale par contrat à compter du 4 juin 2010. Il a ensuite été mis à la...

26 Jan 2018

Cette instruction technique vient expliciter les nouvelles règles d'hygiène et de sécurité applicables aux chantiers forestiers et sylvicoles entrées en...

12 Jan 2018

Cet arrêté du 29 septembre 2018 concerne la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares. Il définit les modalités et...

06 Jan 2018

Cet arrêté du 21 décembre 2017 vient actualiser la liste des experts auxquels le CHSCT et le CSE (Comité Social Economique) pourront...