Veille réglementaire

La prévention du risque routier professionnel figure parmi les priorités du Plan santé au travail 2021-2025, prévention qui doit notamment passer par une meilleure connaissance du sujet. Le plan énonce ainsi que « les données par secteur devront encore être précisées ». C’est l'objet du document présentant les chiffres clés relatifs à ce risque, ainsi que des mesures de prévention pour agir en fin de document.  Le risque routier professionnel est la deuxième cause de mortalité au travail en…

Le 11 juillet dernier, le Ministre de la transformation et de la fonction publiques a émis une circulaire relative à la mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels et déploiement des programmes annuels de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans les trois versants de la fonction publique. Cette circulaire concerne la mise en œuvre et l'actualisation des documents uniques d’évaluation des risques professionnels et des…

Au Journal officiel du 19 juin dernier, un décret du 17 juin est venu renforcer la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains. Trois arrêtés du 5 juillet actualisent certaines normes, donnent l’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux et l’habilitation, et précisent les distances de sécurité, les informations à transmettre et diverses…

Arrêté du 04/06/2024 NOR : TSST2413096A relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers Le présent arrêté s'adresse aux donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles non bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’…

La nouvelle instruction interministérielle pour la gestion des vagues de chaleur détaille les mesures d'organisation pour la préparation et la gestion des impacts sanitaires liés aux températures élevées.  Afin de protéger les populations,  en particulier les personnes vulnérables, en cas de vagues de chaleur, l'instruction détaille les modalités actualisées d'organisation à mettre en oeuvre (suivi, gestion, périmètre, etc.). Des spécificités pour la période des Jeux Olympiques et…

Dans sa décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État affirme que « la seule circonstance qu'un médecin ait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique ».  Dans cette affaire, un médecin avait délivré à un salarié un avis de prolongation d'arrêt de…

Publiée au journal officiel le 06 juin, cet arrêté est applicable depuis le 07 juin dernier et concerne tous les employeurs en application de l’article R. 4451-34 du code du travail pour fixer les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches). Le radon anthropique résultant d’une activité professionnelle (procédés industriels, résidus,…

Du 17 au 21 juin 2024, c'est la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans toute la France.  La newsletter de la fin d'année 2023 faisait le lien dans son édito entre la QVCT et l'accompagnement au changement. En 2024, le thème de cette semaine sera justement "Anticiper le travail de demain", et plus précisément sur les façons d’anticiper collectivement le travail de demain pour l’améliorer. A ce titre, vous trouverez sur le site de l'ANACT, référente en la…

Dans son dernier sondage, "Les professionnels et la route", réalisé pour le groupe d'assurance MMA, l'IFOP alerte sur le fait que le risque routier professionnel apparait « plus que jamais sous-estimé ». Cette étude reprend les grandes causes de cette évolutions et propose quelques pistes d'actions pour prévenir de ce risque.  Au premier rang des préoccupations : l’utilisation du smartphone au volant, en nette augmentation depuis 10 ans. Un usage « ordinateuresque » du téléphone portable qui…

La Cour de cassation vient rappeler dans un arrêt du 17 janvier 2024 que l'obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle. Selon la victime, son employeur, qui s’est abstenu de prendre des mesures à la suite de son alerte concernant les agissements de son supérieur hiérarchique, a manqué à son obligation de sécurité. La victime est d'abord déboutée en appel, les juges du fond retenant que…