Veille réglementaire

Ce décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 crée un nouveau tableau de maladie professionnelle au régime général de sécurité sociale : le n° 30 Ter "Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante" . Il est entrée en vigueur le 15 octobre 2023. *Source_ D. n° 2023-946,14 oct. 2023 : JO,15 oct. 

Fruit d’un travail collaboratif s’appuyant sur des entretiens, des visites de terrain et la consultation de près de 50 000 professionnels de santé ; ce rapport produit par Docteure Marine Crest-Guilluy, médecin généraliste, Docteur Philippe Denormandie, chirurgien, et Alexis Bataille-Hembert, infirmier a été réalisé et publié dans le cadre de la feuille de route du Ministère de la Santé et de la Prévention pour mieux connaître et protéger les personnels de santé. Ce rapport recommande:  de…

L'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), est entré en vigueur le 20 septembre 2023. Cet arrêté vise à moderniser les moyens d’alerte des services de secours utilisés dans les ERP. La disparition prochaine du réseau cuivre de la téléphonie au profit du déploiement de la fibre optique et du réseau 5G…

"Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Derrière les chiffres encore trop élevés, ce sont des milliers de personnes, victimes et proches, qui voient leur vie bouleversée". Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le gouvernement a engagé lundi 25 septembre 2023, une grande campagne de communication avec, pour mot d’ordre…

Le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 est relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.  Il concerne les assurés sociaux salariés, les non-salariés agricoles, les organismes d’assurance maladie, les employeurs. Ce texte détaille les modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption, possibilités de…

Les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) comptabilisent 1069 métiers différents. Pour la première fois, un référentiel, travaillé avec les ministères, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les employeurs hospitaliers, recense l'ensemble de ces métiers dans un même document. Ce répertoire vise ainsi à faciliter la connaissance des métiers de la fonction publique, des compétences qui y sont associées et à faciliter les mobilités…

Le 21 septembre l’INRS a lancé une offre à destination des entreprises pour sensibiliser sur les problématiques de sexisme et de harcèlement sexuel au travail. Cette offre s'appelle "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer". Elle s’articule autour de plusieurs supports : Une affiche pour interpeller les salariés Objectif : inciter les salariés (victimes ou témoins) à parler de ces risques + afficher clairement dans l’entreprise que ces faits ne…

La loi n° 2023 623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée au journal officiel le 20 juillet 2023. Rappel : depuis le 1er mars 2022 le principe de non-discrimination en raison du sexe et l’interdiction d’agissement sexiste sont inscrits dans le code général de la fonction publique (CGFP) aux articles : L. 131-2 : « aucune distinction ne peut être faite entre les agents publics en raison de leur sexe » L. 131-3 : « …

Les décrets n° 2023-799 et n° 2023-800 du 21 août 2023 viennent décliner un ensemble de dispositions de la réforme des retraites prenant en compte les interruptions de carrière et corrigeant les injustices du passé. Rappel : la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (loi "retraites") a apporté plusieurs améliorations de fond à notre système par répartition. Les deux décrets susnommés traduisent ces mesures notamment en faveur des mères de famille, des anciens…

Tous les ans le CNFPT publie son rapport d’activité. Celui concernant l’année 2022 vient de paraître, indiquant notamment que l’activité du CNFPT a retrouvé, en 2022, une croissance soutenue et qu’il poursuit la dynamique de rattrapage de son niveau d’avant-crise sanitaire engagée en 2021, malgré des mois de janvier et février encore impactés par celle-ci. (Extrait de la présentation du rapport par le CNFPT) Un retour (re)marqué des stagiaires Cette année 2022 signe un retour marqué du…