Veille réglementaire

Conçu par l’institut national de recherche et de sécurité en collaboration avec les Carsat et la Cramif, l’outil s’adresse aux professionnels de tous secteurs d’activité. Il peut identifier les risques à partir des réservoirs d’agents biologiques et des expositions possibles (inhalation, inoculation, contact, ingestion, etc.), proposer des mesures de prévention à sélectionner en fonction de la situation de travail et permet de télécharger un plan d’action au format Excel pour l’intégrer au …

Retours d'expériences pour la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail Soutenue par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose une monographie d’une cinquantaine de pages sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). L’Agence y présente des enseignements tirés de l’expérience de cinq structures ayant déployé…

Sobriété énergétique et ventilation/aération : deux éléments incompatibles ? Dans un avis en date du 8 février 2024 (mis en ligne le 5 août 2024), le haut conseil de la santé public apporte la réponse suivante. Augmenter les débits de ventilation ou encore la fréquence et la durée de l'aération pour améliorer la qualité de l'air intérieur (QAI) des locaux peut faire craindre une augmentation des dépenses énergétiques, ce qui est difficilement compatible avec les plans actuels de sobriété…

Chaque année, environ 20 décès liés aux chutes de hauteur sont à déplorer. Ce risque est présent lors de la rénovation de charpentes ou de couvertures, de travaux sur des façades, d’opérations de ponçage d’escaliers ou encore lors de la pose d’équipements électriques par exemple. Les chutes peuvent avoir lieu depuis une échelle, un toit, une passerelle, une trémie ou une fouille. L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) publie un nouveau guide…

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme les conditions dans lesquelles le salarié peut faire reconnaitre son préjudice d'anxiété. Un arrêt du 4 septembre, rappelle que la réussite du recours en indemnisation du préjudice d’anxiété de droit commun consacré par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 5 avril 2019 (Cass. ass. plén., 5 avr. 2019, n°18-17.442), suppose que le salarié rapporte la preuve de son exposition personnelle à une substance nocive ou toxique engendrant un…

L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié un guide de conseils et bonnes pratiques pour soutenir les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et créer des lieux de travail inclusifs. Le rapport de l’Eu-Osha rappelle que « le stress, la dépression ou l’anxiété constituent la deuxième famille de problèmes de santé liés au travail les plus fréquents dans l’UE ». Un employeur doit donc, en premier lieu, créer et maintenir un environnement de travail « sain » au…

L’étude épidémiologique INWORKS, coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), a révélé, le 30 août dernier, de nouveaux résultats sur le risque de leucémie, lymphome et myélome multiple chez les travailleurs de l’industrie nucléaire. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) contribue au CIRC.  Au total, 309 932 travailleurs, hommes et femmes employés à partir du milieu des années 1940, sont étudiés et surveillés grâce, notamment, au port de…

Lors du salon Préventica Strasbourg, qui s’est déroulé fin juin dernier, une conférence, animée par le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale (FPT) du Bas-Rhin (CDG67), s’est intéressée au « développement d’une culture de prévention des RPS dans la FPT ». Pour mémoire, le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique ont signé un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction…

Les dispositions juridiques ne cessent de s’accumuler dans ce domaine. L'apparence physique constitue d'ores et déjà un des 25 motifs de discrimination, reconnu par le code du travail. L'article 225-1 du code pénal et l'article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, sont également modifiés en conséquence. Elle doit désormais recevoir le feu vert des sénateurs. De plus, la…

L'institut national de recherche et de securité (INRS) rappelle dans un dépliant  les bénéfices évidents pour les télétravailleurs (notamment la diminution des déplacements quotidiens et une meilleure conciliation vie professionnelle / vie personnelle) et pour les entreprises (optimisation de l’espace de travail, continuité de service en cas d’imprévu, etc.). L'INRS liste aussi les contraintes susceptibles de générer des risques professionnels, dont une hyperconnexion au travail et de longues…