Conduites addictives des agents : la MILDECA et l'AMF actualisent leur guide à destination des employeurs publics locaux
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ont publié en janvier 2026 la troisième édition du « Guide du maire face aux drogues et aux conduites addictives ». Si l'essentiel du document s'adresse au maire dans ses compétences générales (prévention auprès des habitants, application de la loi, vie sociale apaisée, lutte contre les trafics), un chapitre entier est consacré au maire employeur et intéresse directement la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale.
Un rappel du cadre juridique applicable à l'employeur public
Le guide rappelle que la prévention des consommations de substances psychoactives s'inscrit dans l'obligation générale de sécurité de l'employeur prévue à l'article L. 4121-1 du Code du travail, lequel s'applique à l'employeur public au même titre qu'à l'employeur privé. Cette obligation se décline notamment par l'évaluation des risques liés aux consommations dans chaque service, leur intégration au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), l'identification des postes de sécurité ou nécessitant une vigilance particulière (police municipale, transport, etc.), et la mise en œuvre de mesures d'accompagnement individuel des agents en difficulté.
Une démarche globale et collective plutôt qu'une approche stigmatisante
Le guide insiste sur la nécessité d'une stratégie de prévention reposant sur un diagnostic partagé, co-construit avec le service de santé au travail, les ressources humaines, les préventeurs et les représentants du personnel. Deux volets doivent s'articuler : une prévention collective adressée à l'ensemble des agents, et un accompagnement individuel pour ceux qui en ont besoin, en lien si nécessaire avec les structures spécialisées (CSAPA, CAARUD, consultations hospitalières).
Sont abordés concrètement les obligations en matière d'alcool sur le lieu de travail (article R. 4228-21 du Code du travail), les conditions de mise en œuvre de contrôles d'alcoolémie et de tests salivaires de stupéfiants encadrées par la jurisprudence (CE, 5 décembre 2016, n° 394178), l'organisation des « pots », le respect de l'interdiction de fumer et de vapoter, ainsi que la prévention du risque routier professionnel.
Le dispositif ESPER : un appui méthodologique pour les employeurs publics engagés
Le guide valorise particulièrement le dispositif ESPER (Entreprises et Services Publics S'engagent Résolument), porté par la MILDECA. Articulé autour d'une charte de quatre engagements et 18 recommandations, ESPER met à disposition des signataires une boîte à outils, des temps d'échange entre pairs et une animation continue. Plusieurs collectivités de toutes tailles sont déjà engagées dans la démarche.
Pour consulter le guide : Le guide du maire face aux drogues et au conduites addictives
Public concerné : employeurs publics locaux (FPT au premier chef), par extension FPH et FPE pour la partie SST/employeur.