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Textes nouveaux

Jeunes travailleurs exposés au radon : protection renforcée

Le décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 vient préciser et durcir le cadre applicable à l'affectation des jeunes travailleurs à des postes comportant une exposition aux rayonnements ionisants. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la politique globale de prévention du risque radon engagée depuis plusieurs années, et il complète notamment le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre ces mêmes risques. Le décret a été pris au regard de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 relative aux normes de base en matière de protection sanitaire contre les dangers de l'exposition aux rayonnements ionisants et après consultation du Conseil d'orientation des conditions de travail, de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et de la Commission européenne.

Ce qui change concrètement

Auparavant, l'affectation de jeunes travailleurs à des postes exposés aux rayonnements ionisants était proscrite uniquement lorsque ces postes relevaient d'un classement en catégorie A ou B. Désormais, le critère d'identification des postes interdits évolue : il s'appuie sur l'exigence d'une surveillance dosimétrique individuelle, ce qui élargit mécaniquement le périmètre de l'interdiction.

Concrètement, le nouvel article D. 4153-21 du code du travail proscrit désormais l'affectation de jeunes à tout travail déclenchant l'obligation d'un suivi dosimétrique individuel. En application de l'article R. 4451-64, ce suivi est requis dans les situations suivantes :

1. Travailleurs classés au titre de l'article R. 4451-57 :

  • Catégorie A : agents susceptibles de recevoir, sur 12 mois consécutifs, une dose efficace excédant 6 mSv (hors radon du sol), une dose équivalente supérieure à 15 mSv au cristallin, ou supérieure à 150 mSv pour la peau et les extrémités ;
  • Catégorie B : agents susceptibles de recevoir une dose efficace supérieure à 1 mSv ou une dose équivalente supérieure à 50 mSv pour la peau et les extrémités.

2. Exposition au radon du sol avec une dose efficace susceptible de dépasser 6 mSv sur 12 mois consécutifs.

3. Affectation en situation d'urgence radiologique (article R. 4451-99), répartie en deux groupes :

  • Premier groupe : dose efficace professionnelle pouvant excéder 20 mSv pendant la situation d'urgence. Il s'agit des agents mobilisés pour prévenir, contenir le risque ou maintenir une activité stratégique non interruptible ;
  • Second groupe : dose efficace pouvant excéder 1 mSv durant la situation d'urgence.

Portée pour l'employeur public

Pour les employeurs, y compris dans la fonction publique, l'analyse préalable à toute affectation d'un jeune agent se complexifie. Il ne suffit plus de se référer au seul classement catégoriel du poste : il faut désormais vérifier si l'activité, à elle seule, entraîne le déclenchement d'un suivi dosimétrique individuel, notamment en raison d'une exposition au radon d'origine tellurique ou d'une mission potentielle en cas d'incident radiologique.

Publics concernés

Le décret s'applique notamment :

  • aux employeurs publics et privés, ainsi qu'aux jeunes travailleurs potentiellement exposés ;
  • aux conseillers en radioprotection ;
  • aux professionnels de santé et aux services de prévention et de santé au travail (SPST), y compris en agriculture ;
  • aux organismes accrédités chargés des vérifications techniques ;
  • aux agents de contrôle de l'inspection du travail ;
  • à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

Entrée en vigueur

Le décret est entré en vigueur le 11 avril 2026, soit le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Pour aller plus loin

Sur la thématique du radon, il convient de rappeler que le ministère du Travail a actualisé fin 2025 son guide de prévention, afin de mieux accompagner les structures employeurs dans l'identification et la maîtrise de ce risque.

Mises à jour :

Les fiches "jeunes travailleurs dans la FPT" et "jeunes travailleurs dans la FPH" ont été mises à jour, ainsi que les fiches "rayonnements ionisants" et "risque particulier du radon".