Veille réglementaire

En vue de la semaine de la 22e semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) qui se déroulera du 16 au 20 juin 2025, l'Anact (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) lance une consultation nationale en ligne sur le thème : "Parler du travail, c’est productif !" Cette consultation s’adresse aux salariés, manageurs, employeurs, représentants du personnel d'organisations privées ou publiques. Elle vise à recueillir leur perception sur la façon dont ils…

Depuis fin 2023, un consortium de chercheurs, co-piloté par l'équipe Ester (Épidémiologie en santé au travail et ergonomie) de l’Irset (Institut de recherche en santé, environnement et travail), se penche sur les expositions professionnelles de plus de 12 000 professionnels de santé (sous-cohorte « Soignances ») inclus dans l’étude de cohorte Constances entre 2012 et 2019. L'équipe a intégré les résultats de son étude dans une application interactive « JEM Soignances » mise en ligne le 8 avril…

Le 18 avril dernier, un nouveau décret n°2025-355 subordonne en lieu et place de la surveillance médicale renforcée,  la délivrance d’une attestation d’une durée de validité de cinq ans justifiant l’absence de contre-indications médicales. Cette attestation concerne notamment les avis d'aptitude concernant les autorisations de conduite de certains équipements et l’habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d’opérations au voisinage de pièces nues sous tension, ainsi que pour…

Dans sa dernière étude, la Dares met en lumière 3 risques psychosociaux demandant des mesures de prévention spécifiques dans le cadre du télétravail :  La fragilisation des liens hiérarchiques, l’intensification du travail et la difficulté à articuler les temps de vie. Les résultats font apparaître aussi une différence homme et femme, avec un risque accru pour les femmes. Ce dernier résultat rappelle l'obligation d'intégrer le différence homme femme dans l'évaluation des risques professionnels…

À l'occasion d'un arrêt rendu le 2 avril, la Cour de cassation rappelle un principe qu'elle avait déjà énoncé dans son arrêt du 15 mai 2024 (Cass. soc., 15 mai 2024, n°22-11.652) : la discrimination en raison du handicap peut être caractérisée par le refus, même implicite, de l'employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables sollicités par le salarié ou préconisés par le médecin du travail, ou son refus d'accéder à la demande du salarié de saisir un…

Une plainte a été déposée, jeudi 10 avril 2025, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour "harcèlement moral, homicides involontaires et violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner et mise en danger de la personne", contre la ministre de la santé Catherine Vautrin, le ministre délégué à l’accès aux soins et à la santé Yannick Neuder, et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Élisabeth Borne. Cette plainte, inédite, fait suite à une…

L'arrêté du 28/03/2025 entrée en vigueur au 01 avril, abroge l’arrêté du 6 mai 1957 donnant autorisation au département du Finistère d’assumer directement la charge totale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les agents non titulaires. L’instruction des sinistres déclarés à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté incombe à la caisse primaire dont relève la victime.

Dans le rapport annuel d'activité  du défenseur des droits les chiffres tombent comme des couperets : en 2024, 47 % des réclamations reçues par l'institution concernent l'emploi, segment névralgique où se cristallisent les préjugés les plus tenaces, selon le rapport annuel de la Défenseure des droits, présenté mardi 25 mars 2025. Dans le détail, 27 % provenaient du secteur privé et 20 % du secteur public. Les motifs ? Une palette de situations : demande de changement de prénom et de nom à…

L'ANACT lance un appel à projets (AAP) à l’échelle nationale pour améliorer la santé au travail des femmes. Mis en œuvre dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), il bénéficiera d’une enveloppe de 500 000 €. À destination des PME, associations et organismes les accompagnant, l’AAP poursuit trois objectifs principaux : le soutien de l’évaluation différenciée des risques professionnels en fonction du sexe dans le DUERP; la réduction des risques de violences…

En 2022, en France, 14 871 incendies ont été dénombrés sur le lieu de travail, selon le ministère de l’intérieur. Ces phénomènes ont été à l’origine de 24 décès, 229 victimes en urgence absolue, 2 222 victimes en urgence relative et 1 288 personnes impliquées. Plusieurs intervenants ont partagé des retours d’expérience sur la prévention incendie, lors des Rencontres CNPP & Face au Risque qui se sont tenues mardi 11 mars dernier au siège du CNPP à Vernon. Anticiper le budget de la sécurité…