Veille réglementaire

Deux décrets du 12 juin 2026 s’inscrivent dans la politique de maîtrise des dépenses liées aux arrêts de travail et de sécurisation des reprises d’activité. Conçus pour les salariés relevant du régime général et du code du travail, ils appellent néanmoins à distinguer ce qui concerne réellement les agents territoriaux de ce qui n’a, pour eux, qu’un effet indirect. Le décret n° 2026-498 plafonne, à compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d’…

L’article L. 4121-3-1 du code du travail a créé l’obligation du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) répertoriant « l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ». Depuis le 27 juin 2026, l’absence de DUERP est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 000 € par travailleur concerné (1). L’article 48 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a en effet complété…

Lors du salon Préventica Rennes (16 juin 2026), Anne-Laure Chevron, directrice de projets partenariats à la Caisse des Dépôts, a précisé le calendrier d’ouverture du passeport de prévention aux agents et salariés : celui-ci interviendra le 16 novembre 2026. À cette date, chaque titulaire pourra consulter les formations déclarées par son employeur et par les organismes de formation, y importer lui-même des formations SST antérieures à l’ouverture du dispositif (un Caces, par exemple), et…

Publiée début juin, cette instruction DGT relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026 a vocation à être diffusée aux médecins inspecteurs du travail, aux responsables d'unités territoriales et aux agents de contrôle de l’inspection du travail ainsi qu’aux réseaux locaux des employeurs (organisations professionnelles, chambres consulaires, chambres d’agriculture, ordres professionnels…) et aux organismes de prévention. Elle a pour objet de compléter l’instruction interministérielle du…

Publié en juin 2026 dans le cadre du 4e Plan santé au travail (PST4), piloté par la Direction générale du travail (DGT) en partenariat avec l'Anact, la Cnam, l'INRS, la CCMSA et Présanse, ce guide s'adresse aux dirigeants, représentants du personnel, services RH et acteurs de la prévention. Il propose des idées clés pour comprendre les RPS et disposer de repères pour agir, trois leviers complémentaires pour passer à l'action selon la situation de l'entreprise, et un panorama des acteurs et…

En cette période de très fortes chaleurs, nous remettons à la une cette actualité publiée en mai 2026, incrémentée du retour d'expérience de la communauté d'agglo de la Rochelle sur ce sujet. L'INRS a actualisé son actualité « Prévenir les risques liés à la chaleur » et rappelle que l'anticipation reste la clé d'une démarche de prévention efficace. Le travail en période de forte chaleur expose en effet les salariés à des risques pour la santé (déshydratation, crampes, coup de chaleur, mortel…

Publié en avril 2026 par le ministère du Travail et des Solidarités, le Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 constitue la feuille de route nationale de la politique de santé au travail pour les cinq prochaines années. Élaboré en concertation avec les partenaires sociaux, il cible principalement le secteur privé et ne s'applique pas directement à la FPT et à la FPH, qui disposent de leurs propres plans. Pour autant, le PST lui-même annonce que « les liens entre les plans Santé au travail de la…

Dans une chronique publiée le 19 mai 2026 sur actuel-RH, Olivier Mériaux, directeur des études et synthèses du cabinet Plein Sens, alerte sur l'inadaptation des grilles françaises de prévention des risques psychosociaux face aux effets de l'IA générative. Deux études convergent : celle du MIT Media Lab (N. Kosmyna, juin 2025), qui mesure par EEG une chute durable de la connectivité neuronale chez les utilisateurs réguliers - la « dette cognitive » -, et celle du Boston Consulting Group parue…

La cour de cassation a rendu le 18 mars dernier un jugement concernant le contrôle d'alcoolémie sur le lieu de travail. En voici la teneur : Les faits Un chef de chantier a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie réalisé sur son lieu de travail. Le test s'étant révélé positif, son employeur a engagé une procédure de licenciement pour faute grave. La procédure Le salarié a contesté son licenciement. La cour d'appel a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après…

L'INRS a dévoilé le 22 mai 2026 le palmarès de la 14e édition de son concours vidéo « Santé et sécurité au travail : de l'école au travail, à vous de filmer ! », organisé en partenariat avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et sous le parrainage des ministères chargés de l'Éducation nationale et de l'Agriculture. Destiné aux élèves de lycées professionnels et de centres de formation d'apprentis (CFA), ce concours vise à sensibiliser les jeunes en formation aux risques…