Veille réglementaire

Les replays des webinaires ci-dessous sont maintenant disponibles: La Conduite de Projet de prévention des risques professionnels (webinaire thématique) | Espace Droit Prévention Actualités Réglementaires et Informatives Fonction Publique - 30 janvier 2024 (webinaire) | Espace Droit Prévention Evaluation des risques professionnels et programme annuel : Circulaire du 11/06/2024 (webinaire) | Espace Droit Prévention

Les fiches pratiques ci-dessous viennent d'être mise à jour Le métier d'aide à domicile | Espace Droit Prévention Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux: DASRI | Espace Droit Prévention Le métier d’auxiliaire de puériculture | Espace Droit Prévention Prévention des Violences Sexistes et Sexuelles | Espace Droit Prévention Bonne lecture !

Le 8 septembre dernier, le fonds national de prévention de la CNRACL a publié une recommandation dans le cadre d'un appel à projet qui a mobilisé 24 employeurs territoriaux et hospitalier. Cette recommandation est structurée autour de l'analyse des meilleures pratiques des employeurs et leur expertise, et elle est librement accessible en ligne. Elle s'adresse aux employeurs, agents, représentants du personnel, organismes de prévention et à toutes celles et ceux engagés dans l'amélioration des…

Le fonds national de prévention de la CNRACL a publié une recommandation visant à inciter les employeurs hospitaliers à prévenir les risques professionnels des équipes soignantes en milieu hospitalier.  "L' ambition est d’apporter des réponses ancrées dans les pratiques quotidiennes des agents pour tous les employeurs désireux de mener ce type de démarche », souligne Céline Martin, vice-présidente en charge de la commission invalidité et prévention du conseil d’administration de la CNRACL. C'…

Lors du dernier CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) vendredi 11 juillet 2025, Astrid Panosyan Bouvet a présenté toute une série d'orientations au patronat et aux syndicats pour lutter contre les accidents du travail. 1. Faciliter la reprise du travail après un arrêt maladie La proposition est de revoir les modalités de réalisation de la visite médicale de reprise. Par exemple,  dès 2026, à l’exception des AT-MP, c’est le médecin généraliste qui déterminera la…

Face à la multiplication des vagues de chaleur, l'INRS rappelle aux entreprises leurs obligations en matière de protection des salariés et les mesures de prévention à déployer. Les principaux dangers demeurent le coup de chaleur - rare mais grave - et la déshydratation. L'INRS préconise de limiter l'exposition au soleil, de privilégier le travail en équipe pour détecter les signes d'alerte, et recommande l'arrêt du travail en cas de danger immédiat. Rappelons que l'employeur doit avant tout …

Le désenfumage permet l’évacuation des fumées en cas d’incendie. Il limite la propagation du feu et facilite, par conséquent, l’intervention des secours. Afin qu’il soit le plus efficace possible et notamment combiné à une organisation générale de sécurité incendie, l’INRS publie une nouvelle brochure sur le sujet, l'ED 6061. Ce document d’une quarantaine de pages rappelle les dangers des fumées (chaudes, opaques, toxiques, corrosives, source d’anoxie, d’asphyxie, d’irritations, etc.) ainsi…

Une enquête est ouverte à destination des agents publics exerçant des missions de prévention. Cette enquête est menée conjointement par la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) et l’INTEPF (institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle). Elle a pour objectif de mieux cerner les conditions d’exercice, les pratiques et les besoins des acteurs de la prévention des trois versants de la fonction publique. Le questionnaire compte une…

La décision rendue le 17 juin 2025, par les juges d’appel de Paris, confirme le « trop haut niveau de généralité » de la cartographie de La Poste. Et en profite pour traduire l’obligation attendue par les textes : « Mettre en évidence les risques qui présentent le niveau le plus élevé par le biais d’une cartographie qui les identifie, les analyse et les hiérarchise et ce, distinctement et indépendamment des mesures mises en œuvre, ce qui peut être fait de façon synthétique mais néanmoins…

Les députés ont adopté en séance publique, le 4 juin 2025, la proposition de loi visant à permettre aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.  Les députés ont encadré la possibilité pour les salariés de bénéficier d’une autorisation d’absence pour participer à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. Celle-ci devrait être réalisée dans le site de collecte le plus proche de leur lieu de travail ou de leur domicile, et dans…