Veille réglementaire

Paris — Horaires fragmentés, travail physique intense, exposition à des produits chimiques… Les agents du nettoyage sont confrontés à une multitude de risques professionnels souvent sous-estimés, alerte l’Anses dans un rapport publié le 13 novembre. L’étude, menée entre 2021 et 2024, souligne que les conditions de travail dans ce secteur génèrent des situations difficilement soutenables, en particulier pour les populations précarisées. Un secteur majoritairement féminin et vulnérable Le…

Paris — Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force que l’employeur doit démontrer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé des salariés, y compris face à des événements extérieurs difficiles à anticiper. L’affaire concerne un conducteur de métro ayant subi un traumatisme grave après la collision de sa rame avec une personne présente sur les voies. Cet accident, lourd de conséquences psychologiques, avait…

aris — La Direction générale du travail (DGT), l’INRS et l’Ineris ont dévoilé, le 28 novembre, un nouveau guide pratique dédié à la prévention du risque ATEX, destiné à tous les acteurs concernés par les atmosphères explosives : industriels, employeurs, salariés, intégrateurs, organismes de formation, services d’inspection et maîtres d’ouvrage. Ce document de plus de 100 pages, publié conjointement par les trois institutions, vise à offrir une référence complète et opérationnelle pour…

aris — Alors que l’Assurance maladie – Risques professionnels vient de publier les derniers chiffres de la sinistralité, le gouvernement relance une campagne nationale de sensibilisation visant à renforcer la prévention des accidents du travail. Un enjeu majeur : chaque jour en France, plus de deux personnes meurent au travail et une centaine sont grièvement blessées. Si cette campagne s’inscrit dans la continuité de celles de 2023 et 2024, le ministère du Travail met cette année l’accent sur…

Hausse des températures, intensification des UV, risques biologiques accrus, multiplication des aléas climatiques… Les effets du changement climatique se répercutent déjà sur les conditions de travail. Lors d’une table-ronde organisée le 14 octobre au salon Préventica, plusieurs experts ont alerté sur l’ampleur des transformations en cours et sur la nécessité d’adapter les démarches de prévention. Un dérèglement climatique déjà palpable Anaïs Gros (Bpi Nouvelle-Aquitaine), Pauline Martin (…

Dans un arrêt rendu le 5 novembre, la Cour de cassation rappelle avec force que l’obligation de sécurité ne concerne pas uniquement l’employeur : chaque salarié doit également veiller à sa propre sécurité et à celle de ses collègues. Une décision qui intervient après le licenciement pour faute grave d’un directeur commercial ayant tenu, au travail, des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisante envers plusieurs salariés. Une obligation légale méconnue Prévue par l’…

Environnements inadaptés, manque d’équipements, relations parfois tendues avec les bénéficiaires et leurs proches, horaires morcelés… Dans un rapport publié le 27 novembre, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) met en lumière les « défis uniques » auxquels sont confrontés les travailleurs du secteur des soins à domicile. Ces défis tiennent d’abord à la multiplicité des risques auxquels les aides à domicile sont exposées. L’Agence en distingue trois grandes…

Une centaine de fiches pratiques regroupe toute l'actualité réglementaire en prévention des risques professionnels. Pour les consulter à partir du lien ci-dessous, allez en "réglementation générale" puis selon vos besoins recherchez la fiche pratique par risque, par métier, par secteur d'activité ou encore par responsabilité et organisation de la prévention..... Actualités | Espace Droit Prévention

Lancé en 2022 pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les trois versants de la fonction publique, le premier Plan santé au travail (PST) 2022-2025 arrive officiellement à son terme cette année. Trois ans après son lancement, un premier bilan a été présenté devant la Formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du Conseil commun de la fonction publique. Selon les organisations syndicales présentes, les résultats apparaissent contrastés. Si le plan a permis d’…

Le 21 octobre, 250 participants ont suivi le webinaire "Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail des auxiliaires de puériculture". Au cours de celui-ci madame Frédérique NOEL, psychologue du travail et chargée de mission pour la Mairie de Saint Médard-en-Jalles et madame Blandine REGIS, chargée de développement pour le FNP de la CNRACL, sont revenues sur les enseignements de l’appel à projets piloté par le FNP de la CNRACL.  Le replay du webinaire que vous pouvez voir ou…