Veille réglementaire

Un extincteur ne protège efficacement qu'à deux conditions : être facilement accessible, et être utilisé immédiatement. L'INRS a publié le 24 août 2026 deux affiches de sensibilisation, une par condition. Elles se téléchargent sur son site et s'installent dans un atelier, un local technique ou un couloir de service. Ce que disent les deux affiches A 918, « Toujours accessible, jamais encombré ». Un extincteur n'est efficace qu'à condition de pouvoir y accéder facilement. L'affiche rappelle…

La charte d'engagement pour la santé mentale au travail a été lancée à l'été 2025, la santé mentale étant Grande cause nationale 2025. Un an plus tard, son site en recense 223 signataires, contre 170 en novembre 2025. Elle est ouverte aux employeurs publics, et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris figure parmi eux. Quatre axes et un plan d'action sur trois ans La charte est portée par l'Alliance pour la santé mentale, avec le soutien du gouvernement, du Medef et du réseau Les…

Le radon est un gaz radioactif naturel qui sort du sol et s'accumule dans les espaces mal ventilés. Les employeurs doivent en évaluer le risque, notamment dans une liste de lieux souterrains où figurent les égouts, les parkings et les galeries techniques. Une fédération de gestionnaires de grottes a contesté la façon dont se calcule la dose reçue par les travailleurs. Le Conseil d'État lui a donné raison le 13 juillet 2026 et a annulé deux règles, écrites par des ministres qui n'avaient pas le…

Un jardinier de la Ville de Paris refuse par deux fois de tailler des arbustes au mois d'août, invoquant la chaleur et son état de santé. Son employeur le sanctionne d'un blâme. Le tribunal administratif de Paris rejette son recours le 10 juillet 2026, faute d'élément établissant un danger grave et imminent. Les faits M. A. est un agent technique principal de 2ème classe, affecté à la direction des espaces verts et de l'environnement en qualité de jardinier. Les 16 et 17 août 2023, il…

Point de départ : une étude menée dans les Hauts-de-France (thèse du Dr N'Guessan) a montré que 78 % des préconisations rédigées par les médecins du travail présentent au moins un défaut de qualité (imprécision, doute sur le caractère obligatoire, informations hors annexe 4, changement de poste déguisé, ou atteinte au secret médical), avec un risque pour le maintien en emploi, la relation de confiance avec l'employeur et, plus marginalement, un risque contentieux. L'article teste la capacité…

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les prérogatives des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité des caisses régionales (Carsat, Cramif) dans le cadre de leurs enquêtes sur les conditions d'hygiène et de sécurité. Ces agents sont désormais expressément chargés de vérifier l'exactitude des déclarations, attestations et justificatifs servant au calcul du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP),…

Descriptif INRS : "les épisodes de forte chaleur se multiplient et exposent les travailleurs à des risques graves pour leur santé et leur sécurité. L’INRS met à disposition des entreprises de nouvelles fiches pratiques adaptées à 6 secteurs d’activité : travail de bureau, BTP et activités en extérieur, commerce et restauration, industrie et ateliers, aide à la personne, transport et logistique. Objectif : aider les entreprises à mettre en place les solutions de prévention les plus…

La CGT a lancé début juillet un outil en ligne pour permettre aux travailleurs d’évaluer leur exposition aux fortes chaleurs. Disponible sur le site du syndicat, sous forme de quiz, ce "calculateur de chaleur" permet, à partir de ses conditions spécifiques de travail, de la température ressentie et d’éventuels facteurs aggravants, d’estimer un niveau d’alerte et les mesures de prévention attendues sur le site de travail.  

Deux décrets du 12 juin 2026 s’inscrivent dans la politique de maîtrise des dépenses liées aux arrêts de travail et de sécurisation des reprises d’activité. Conçus pour les salariés relevant du régime général et du code du travail, ils appellent néanmoins à distinguer ce qui concerne réellement les agents territoriaux de ce qui n’a, pour eux, qu’un effet indirect. Le décret n° 2026-498 plafonne, à compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d…

L’article L. 4121-3-1 du code du travail a créé l’obligation du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) répertoriant « l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ». Depuis le 27 juin 2026, l’absence de DUERP est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 000 € par travailleur concerné (1). L’article 48 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a en effet complété…