Deux décrets n° 2018-152 et n° 2018-153 du 1er mars 2018 concernant les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) sont parus au Journal Officiel du 3 mars dernier. Elargissant les missions et les possibilités d'évolution professionnelle des ATSEM, ces 2 textes permettent d'améliorer la reconnaissance de ces personnels
Le premier vient modifier le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des ATSEM, élargissant les missions de ces…
Cette note de la DGT du 5 décembre 2017 définit le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante relevant de la sous-section 4.
Notamment, elle définit plus précisément les travaux pouvant relever de la sous-section 3 (dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant) et ceux pouvant relever de la sous-section 4 (interventions sur des matériaux, des équipements des matériels ou des…
Le MEDEF vient de publier un guide intitulé "Lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise".
Bien que destiné aux entreprises, ce document peut parfaitement être utile en Fonction Publique territoriale et hsopitalière en ce qu'il rappelle la réglementation existante (applicable à la fonction publique) et donne des conseils de prévention.
Ce guide comprend 6 parties :
1) Quelques chiffres,
2) Ce que dit le droit,
3) Idées reçues,
4) Les règles d’or,
5) Les bons…
L’ISO (organisation internationale de normalisation) a enfin entériné le projet final de norme internationale sur le management de la santé et sécurité au travail. L’ISO 45001 vient d'être publiée en mars. Pour la France, le texte prend en compte les principes de base de la prévention et constitue une première avancée.
D’application volontaire, l’ISO 45001 propose aux organisations (publiques et privées) une approche managériale de la santé et de la sécurité au travail, sur le même modèle que l…
Cet arrêté du 27 décembre 2017 concerne la liste des agents biologiques pathogènes et les mesures techniques de prévention à mettre en oeuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes.
Il vient complèter la liste des agents biologiques pathogènes et apporte des corrections d’ordre rédactionnel à l’appellation de certains de ces agents. Il modifie par ailleurs les dispositions relatives aux mesures de confinement à mettre en…
Ce décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 concerne les règles relatives à l’organisation des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires.
Il vise à modifier et préciser des règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale. La date de publication de la liste électorale est avancée de 30 jours à 60…
Cette instruction technique vient expliciter les nouvelles règles d'hygiène et de sécurité applicables aux chantiers forestiers et sylvicoles entrées en vigueur le 1er avril 2017, suite à la parution en décembre 2016 du décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles.
Le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 est relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière. Il indique à l’article 4 (point III) que « lorsque plusieurs modalités d’expression des suffrages sont offertes aux électeurs, celles-ci sont identiques pour tous les électeurs appelés à participer au même scrutin. Toutefois,…
Cet arrêté du 29 septembre 2018 concerne la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares. Il définit les modalités et conditions de certification de ces entreprises ainsi que les modalités et conditions d'accréditation des organismes chargés de certifier ces entreprises, en application de l'article R. 4461-48 du code du travail.
Cet arrêté du 21 décembre 2017 vient actualiser la liste des experts auxquels le CHSCT et le CSE (Comité Social Economique) pourront désormais faire appel.
L'article 1 fixe une liste d'experts agréés pour 3 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020).
L'article 2 fixe une liste d'experts agréés pour 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019), date à laquelle l'agrément devrait disparaître.
Rappelons que le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 (texte n°6239) a prévu que les experts…
Cette proposition de loi vise à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution. Cette possibilité serait ouverte lorsque des mesures d'urgence pour contrer les pics de pollution sont mises en place par le préfet (par exemple, cas de restriction de la circulation des véhicules).
Le ministère du Travail a mis en ligne début janvier sur son site* trois formulaires Cerfa :
Cerfa n° 15 822*01 : Procès-verbal des élections au CSE - Membres titulaires,
Cerfa n° 15 823*01 : Procès-verbal des élections au CSE - Membres suppléants,
Cerfa n° 15 248*03 : Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE.
ainsi qu'une notice explicative.
Les PV peuvent toujours faire l'objet d'une saisine en ligne sur le même site internet.
Rappelons qu'à l'issue des élections, l'…
