Dispositions réglementaires relatives aux rayonnements ionisants : une instruction revient sur les modifications récentes

// Textes nouveaux
07 nov 2018

La DGT (Direction Générale du Travail) et l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) ont signé le 2 octobre dernier une instruction commune relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants. Cette instruction fait suite à la publication en juin des deux décrets visant à mieux prendre en compte les risques liés aux rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels :

  1. Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants,
  2. Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs.

Cette instruction a pour objet de présenter et d’expliciter les nouvelles dispositions issues de ces 2 décrets, ainsi que les dispositions transitoires, en apportant aux agents de contrôle de l’inspection du travail, aux inspecteurs de la radioprotection et aux inspecteurs de la sûreté nucléaire les précisions techniques favorisant une application harmonisée des textes.
Poursuivant un objectif de synthèse, cette nouvelle instruction se concentre principalement sur les évolutions induites par les deux décrets précités.
La Direction générale du travail et l’Autorité de sûreté nucléaire se mobiliseront pour accompagner les entreprises dans l’appropriation de ces nouvelles dispositions, afin qu’elles puissent les mettre en œuvre efficacement et ainsi mieux maîtriser les risques et prévenir les incidents et accidents.