Amiante : publication de l'échéancier concernant l'obligation de repérage avant travaux

// Textes nouveaux
16 avr 2019

Depuis la loi Travail du 8 août 2016, l’obligation de repérage d’amiante avant travaux s’impose au donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles, d’équipements, de matériels ou d’articles réalisant des travaux comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. 
L’entrée en vigueur de cette obligation avait été initialement prévue au 1er octobre 2018 mais a du être repoussée.

Ce décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 fixe le calendrier échelonné pour l'entrée en vigueur de cette obligation pour 6 domaines d'activités :
1° Immeubles bâtis : 1er mars 2019,
2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020,
3° Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er janvier 2020,
4° Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020,
5° Aéronefs : 1er juillet 2020,
6° Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité : 1er juillet 2020. 

Par ailleurs, l'article R.4412-97-1 est complété par un alinéa indiquant l’obligation de recourir à des organismes accrédités afin de procéder aux analyses des échantillons prélevés sur des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.