Jeunes travailleurs du secteur privé : possibilité de déroger à la durée maximale du travail pour certaines activités

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11 Jan 2019

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu la possibilité de déroger à la durée maximale du travail pour un jeune travailleur de moins de 18 ans, mais seulement pour certaines activités (rappel : ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine et 8 heures par jour).

Ce décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 liste les activités concernées :

1) les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment,

2) les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics,

3) les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espace paysagers. Pour celles-ci, lorsque l’organisation du travail le justifie, il sera possible d’augmenter la durée maximale hebdomadaire de 5 heures et la durée maximale quotidienne de 2 heures, après une simple information auprès de la Direccte.

NB1 : sont concernés les salariés, les stagiaires et les apprentis de moins de 18 ans.

NB2: des compensations devront être accordées au jeune : une période de repos au moins équivalente au nombre d’heures accomplies au-delà de 8 heures devra être attribuée et les heures supplémentaires éventuelles ainsi que leurs majorations donneront lieu à un repos compensateur équivalent. NB3 : dans les autres secteurs, il reste possible de déroger à la durée du travail mais avec une procédure plus contraignante. Ces dispositions s’appliquent à tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.