La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu d'L'indemnisation du congé de proche aidant a été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce congé est ouvert au salarié qui interrompt son activité pour s'occuper d'un parent gravement malade ou handicapé.
Un décret d'application daté du 1er octobre est paru ; il précise les modalités de mise en œuvre de l’allocation journalière du proche aidant et du versement par les organismes des prestations familiales…
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, décret très attendu, est paru.
Il intéresse les employeurs publics et privés et l'ensemble des assurés du régime général et des régimes agricoles de sécurité sociale et les assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale auxquels les tableaux de maladies professionnelles sont applicables.
Il crée un nouveau tableau de maladie…
Le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19" a été actualisé le 17 septembre. Retrouvez ici la dernière version.
Rappelons que ce protocole est applicable dans la fonction publique.
Important : cette version recommande désormais (lorsqu'un cas de covid est confirmé dans un établissement) d'isoler les contacts "à risque" pendant 7 jours à partir de la date du dernier contact . Jusqu'à présent, cette période d'isolement…
La DGAFP a publié un document répondant aux principales questions que pose la situation sanitaire actuelle dans la fonction publique.
Sous format "Questions/ Réponses" à l’attention des employeurs et des agents publics, ce document revient sur la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
Bien que la circulaire ne soit à destination que de la fonction…
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 connait à nouveau une adaptation. Une nouvelle version a été publiée le 31 août.
Par cette mise à jour du protocole, le ministère du travail impose la systématisation du port du masque par les salariés dans les lieux clos et partagés. Il autorise toutefois son retrait ponctuel dans la journée, sous réserve de la mise en œuvre d’autres mesures de protection adaptées au niveau de…
Une circulaire datée du 1er septembre est parue, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19. Elle devrait être rapidement déclinée pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Cette circulaire indique que toutes les orientations du protocole sanitaire en entreprise doivent être appliquées dans la fonction publique d'État, "tout en y apportant le cas échéant les évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement…
L'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 complétée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 avait suspendu les processus électoraux en cours pour la désignation des IRP (Instances Représentatives du Personnel) du fait de l'état d'urgence sanitaire.
Cette nouvelle ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 offre à l'employeur la possibilité de mettre fin à cette suspension à compter d'une date qu'il choisit entre le 3 juillet et le 31 août 2020. Il doit alors informer les organisations…
Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à mettre en œuvre dans le contexte d’épidémie de Covid-19.
En effet, la France pourrait se retrouver cet été soumise simultanément à une circulation active du virus SARS-CoV-2 et à des vagues de chaleur. Dans ce contexte, il est nécessaire de rappeler la gravité sanitaire en termes de morbi-mortalité des épisodes de canicule, qui ne doivent pas être minorés en raison de la situation…
Les dispositions concernant les services de médecine de prévention dans la fonction publique d'état sont modifiées afin de répondre aux différents enjeux auxquels ils sont confrontés : difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés, développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques. Il est également question de contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour le secteur…
Rappel : l'ordonnance du 22 avril 2020 était venue prolonger certains délais lorsqu'ils devaient expirer entre le 12 mars et et le 10 août.
La présente ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier cette ordonnance du 22 avril 2020 afin de prolonger à nouveau la période faisant l’objet d’aménagement de délais pour l’instruction des demandes de reconnaissance d’AT/MP (Accidents du travail / Maladies Professionnelles).
Certains aménagements étaient prévus pour des délais expirant entre…
L'instruction DGTdu 15 mai 2020 a pour objet de décliner les adaptations prévues par les articles 2 et 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période) aux obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail.
Destinée à guider les contrôles, cette instruction vient lister dans le détail les obligations en matière de santé et sécurité…
La Commission européenne a mis à jour l'annexe III de la directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail afin d'y intégrer le Sars-CoV-2.
Cette directive est applicable aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés à des agents biologiques du fait de leur activité professionnelle. Elle indique les mesures à prendre pour déterminer la nature, le degré et la durée de l’exposition des…
