Textes nouveaux

Deux textes viennent fixer de nouvelles Valeurs Limites d'Exposition professionnelles indicatives et contraignantes : le décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 (VLEP contraignantes) et l'arrêté du 9 décembre 2021 (VLEP indicatives).  

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été de nouveau mis à jour le 3 Janvier 2022. Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, il est demandé aux employeurs de fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent, à compter du 3 janvier et pour une durée de 3 semaines. Lorsque l’organisation du travail et la…

L’instruction interministérielle du 4 novembre 2021 et le guide national relatifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 ont pour objectifs de rappeler les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, compte tenu d’une part des caractéristiques de la vague de froid et d’autre part des populations vulnérables, en particulier les populations précaires, isolées ou sans domicile…

L'Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 porte partie législative du code général de la fonction publique ; elle a été publiée au Journal officiel du 5 décembre.  Cette codification est "à droit constant", c'est à dire sans modification de l'ordre juridique (pas de nouvelles dispositions ni de modifications opérées). Elle entre en vigueur le 1er mars 2022. Ce code permet notamment de retrouver les 4 lois statutaires, à savoir : la loi du 13 juillet 1983, dite « Le Pors », portant droits…

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été de nouveau mis à jour le 8 décembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur : le strict respect des gestes barrières, le télétravail, et la suspension des moments de convivialité en entreprise.   Télétravail : "dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de 2 à 3 jours de…

Deux décrets relatifs au temps de travail, à l'organisation du travail et à la rémunération dans la fonction publique hospitalière sont parus le 1er décembre 2021, applicables tous deux immédiatement : Le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière, Le décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Un arrêté paru le 3 décembre complète le…

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été à nouveau actualisé le 29 novembre 2021 afin de prendre en compte la reprise épidémique. Les points essentiels dans le protocole en l'état au 29 novembre sont les suivants : Télétravail Le recours au télétravail n'est pas obligatoire mais encouragé : "aujourd’hui, on ne va pas fixer une obligation pour les entreprises, mais moi, j’invite les employeurs à favoriser le…

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (dite loi Vigilance sanitaire) apporte différents éléments réglementaires : elle prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 les missions qu'elle a confié (par l'ordonnance du 2 décembre 2020) aux services de santé au travail. Ceux-ci pourront donc, entre autres, continuer de participer aux actions de vaccination et de dépistage, continuer de prescrire des arrêts de travail en cas d'infection et d’établir des…

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a publié le 29 septembre 2 Questions Réponses (QR) : COVID-19 : questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale COVID-19 : questions–réponses sur la collecte de données personnelles sur le lieu de travail  Y sont précisées les modalités de demande, de transmission et de conservation des informations liées à ces documents ou au signalement par un salarié de sa contamination.   Quelques exemples de questions QR n°1…

Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Ce dispositif évolue à compter du 27 septembre, concernant désormais 1) les personnes vulnérables (1) dont le poste de travail est susceptible de les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées. Les 3 conditions sont cumulatives! 2) les personnes…

La loi n° 2021-1104 du 22 août "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" implique désormais les représentants du personnel dans la transition écologique. La mission générale du CSE (comité social économique, secteur privé) est élargie à ce nouveau sujet : consultations ponctuelles incluant les conséquences environnementales, sigle BDES devenant « BDESE » (base de données économiques, sociales et environnementales) et enfin formation des…

L'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon est paru. Il a pour objectif de définir des lieux de travail spécifiques dans lesquels l’évaluation du risque radon ne peut pas se baser sur les zones à potentiel radon provenant du sol (zones définies dans l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français). Il fixe certaines modalités à prendre en compte par les employeurs dans leur…