Risque chimique : 7 nouvelles VLEP contraignantes

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06 mai 2021

Le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 vient fixer des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes (VLEPc) pour 7 agents chimiques, transposant ainsi les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 p

  1. Acétate de 2-éthoxyéthyle
  2. 2-éthoxyéthanol
  3. 1,2-dichloroéthane
  4. Epichlorhydrine
  5. Trichloréthylène
  6. Huiles minérales auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne
  7. Mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène.

Ce texte est entré en vigueur le 15 avril 2021. Certaines VLEP sont d'application immédiate, d'autres le sont au 1er juin 2021.