Protocole national santé sécurité en entreprise (Covid-19) : nouvelle mise à jour le 18 mai

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25 mai 2021

Dans cette nouvelle actualisation au 18 mai 2021 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, on peut retenir 4 points :

  1. Précisions apportées quant à la nécessaire aération des locaux de travail dans le point II concernant les mesures de protection des salariés
  2. Précisions sur les autotests dans le point IV sur les tests de dépistage
  3. Introduction d’un point V relatif à la vaccination
  4. Introduction d’un point VIII relatif à la reprise de l’activité et au retour en entreprise.

 

Point II concernant les mesures de protection des salariés - aération

Il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures).

Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par 2 points distincts (porte et fenêtre par exemple) ; sinon, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement. Le HCSP indique que le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air (Cf avis HCSP et notamment ceux du 14 octobre 2020 et du 28 avril 2021).

 

Point IV sur les tests de dépistage - Autotests

Les entreprises peuvent également mettre à disposition de leurs salariés, si elles le souhaitent, des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé conformément aux dispositions fixées par le ministère de la Santé.

En cas de test positif, la personne doit s'isoler à son domicile, effectue un test RT-PCR pour confirmation et suit la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur. En cas d'impossibilité de télétravailler, il convient de se déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence.

 

Introduction d’un point V relatif à la vaccination

Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical.

Cette vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail.

Les employeurs  doivent diffuser l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.

Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.

Par ailleurs, les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé.

L’employeur ne peut s’y opposer. Dans tous les autres cas, hors service de santé au travail, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit. Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s’organiser.

Enfin, certains professionnels peuvent bénéficier d’un accès facilité à la vaccination.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans le questions-réponses "Vaccination par les services de santé au travail" sur le site du ministère du Travail.

 

Introduction d’un point VIII relatif à la reprise de l’activité et au retour en entreprise

Certains secteurs professionnels, fermés depuis de plusieurs mois, ont ré-ouvert le 19 mai 2021 avec un retour sur le lieu de travail de salariés exerçant des activités par nature présentielle (services et accueil des clients, vente).

Cette étape importante d’un retour à un collectif de travail et une reprise de l’activité, doit s’organiser en respectant les mesures de prévention collective au sein de l’entreprise et les mesures barrières de protection contre la Covid-19. Elle peut faire l’objet d’un temps de sensibilisation des salariés.

L’accompagnement des salariés à ce retour est particulièrement important pour réussir dans de bonnes conditions cette réouverture. Il en est de même concernant la réappropriation des gestes professionnels parfois non pratiqués depuis de long mois.

Une attention particulière est portée sur les nouveaux arrivants et sur les jeunes travailleurs pour qu’ils s’approprient bien ces mesures de prévention.

Les entreprises doivent mettre en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne.

Le guide « Covid-19 - reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : comment accompagner les salariés ? » élaboré par l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), est disponible pour vous aider dans cette démarche.