Risque chimique : 3 nouvelles VLEP indicatives

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25 mai 2021

Cet arrêté du 3 mai 2021 vient transposer la directive UE 2019/130 du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail qui avait fixé des VLIEP pour 8 nouveaux agents cancérogènes ou mutagènes.
Il ajoute 3 nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives (VLIEP) à la liste fixée par l’arrêté du 30 juin 2004 en application de l'article R. 4412-150 du code du travail :

  1. émissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire : une valeur limite de 0,05mg/ m3 sur 8h entrera en application à partir du 21 février 2023. En ce qui concerne l'extraction souterraine et le creusement de tunnels, la valeur limite entre en application à partir du 21 février 2026 ;
  2. dibromure d'éthylène : sont fixées une valeur limite de 0,8 mg/ m3 sur 8h et un valeur limite de 0,1 ppm sur 8h (entrée en vigueur : 1er juillet 2021)
  3. 4,4 '-Méthylènedianiline : est fixée une valeur limite de 0,08 mg/ m3 sur 8h (entrée en vigueur : 1er juillet 2021)