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Charte santé mentale au travail : 223 signataires, dont des employeurs publics

La charte d'engagement pour la santé mentale au travail a été lancée à l'été 2025, la santé mentale étant Grande cause nationale 2025. Un an plus tard, son site en recense 223 signataires, contre 170 en novembre 2025. Elle est ouverte aux employeurs publics, et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris figure parmi eux.

Quatre axes et un plan d'action sur trois ans

La charte est portée par l'Alliance pour la santé mentale, avec le soutien du gouvernement, du Medef et du réseau Les Entreprises s'engagent. Elle énonce quatre axes, reproduits ci-dessous dans ses propres termes.

  1. « Sensibiliser pour démystifier le sujet de la santé mentale. » L'Alliance précise que cet axe couvre l'information et la formation, et vise à favoriser la prise de parole et à développer une culture de vigilance partagée.
  2. « Mettre en place un cadre favorable au développement du dialogue sur la prévention, la qualité de vie, l'organisation et les conditions de travail. » Ce cadre s'appuie sur les personnels des ressources humaines et sur les managers de proximité.
  3. « Favoriser l'amélioration continue des conditions de travail. » Avec un accent spécifique sur les publics vulnérables : primo-arrivants, jeunes, aidants, femmes.
  4. « Accompagner les situations individuelles. » En proposant des ressources dédiées et, le cas échéant, des adaptations.

L'engagement n'est pas seulement déclaratif. Chaque signataire met en œuvre et communique un plan d'action sur trois ans, dont la portée est mesurée chaque année par un sondage en trois questions auprès des agents, sur leur connaissance des dispositifs existants et sur leur perception de l'engagement de leur organisation.

Ce que la charte ne change pas

Elle n'a aucune valeur contraignante et ne crée aucune obligation nouvelle. L'obligation existe déjà, et elle ne dépend d'aucune signature. L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cette règle s'applique aux employeurs territoriaux et hospitaliers.

L'intérêt de la charte est ailleurs. Elle propose un cadre d'action, un calendrier et un instrument de mesure à des organisations qui savent ce qu'elles doivent faire mais peinent à structurer leur démarche.

L'Alliance prévoit de marquer le premier anniversaire de la charte le 24 novembre 2026 au ministère du travail, avec l'accueil d'une nouvelle promotion de signataires.

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