L’arrêté du 1ᵉʳ décembre 2025 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980) en fixant les modalités de contrôle des installations techniques des ERP de 5ᵉ catégorie.
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Il renforce en particulier :

• la formalisation et la périodicité de la vérification des installations électriques et de chauffage ;
• l’obligation de vérification périodique, au moins tous les trois ans, des installations de gaz en exploitation dans les ERP de 5ᵉ catégorie ;
• les règles de contrôle des installations de gaz neuves ou modifiées, applicables à l’ensemble des ERP.

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Les collectivités territoriales et établissements publics hospitaliers sont concernés lorsqu’ils exploitent des ERP (crèches, écoles, établissements de santé, équipements culturels ou sportifs, etc.).
​Ce texte est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, avec certaines dispositions applicables à compter du 1ᵉʳ juillet 2026.