ADDICTIONS AU TRAVAIL : LA RIGUEUR DU REGLEMENT, MEILLEURE ALLIEE DE L’EMPLOYEUR

Préambule

Les conduites addictives sont une problématique majeure de santé publique en France avec une augmentation constante de la consommation de drogues ces dernières années.

Cette augmentation est étayée dans la publication intitulée "Drogues et addictions, chiffres clés 2025" de l'OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Tendances addictives) qui rassemble les données les plus récentes d’état des lieux sur les addictions et l’usage de substances psychoactives.

Cette publication indique les éléments suivants : "Qu'il s'agisse de la cocaïne ou de l'ecstasy/MDMA, la diffusion élargie des psychostimulants représente l'une des grandes tendances de ces dernières années : l'usage au cours de l'année (au moins une fois dans les 12 derniers mois) concerne désormais 1,1 million de Français (11-75 ans) pour la cocaïne et 750 000 pour l'ecstasy/MDMA.[...]. Quant au cannabis, il demeure la drogue illégale la plus consommée, avec 900 000 usagers quotidiens. [...] À l'exception de l'héroïne, tous les indicateurs témoignent d'une augmentation de l'offre de drogues illicites [...]. Cette offre amplifiée s'accompagne d'une concentration accrue en principe actif et d'une diversification des produits […]. »

En milieu de travail les substances psychoactives constituent un danger pour la santé et la sécurité des agents et est donc un enjeu majeur en prévention des risques professionnels d’où le souhait du FNP de la CNRACL de proposer le 30 juin dernier un  webinaire consacré aux pratiques addictives en milieu professionnel.

Plus de 500 agents des collectivités territoriales et établissements hospitaliers l’ont suivi, un chiffre qui confirme, s’il en était besoin, que l’alcool, le tabac et les stupéfiants sur le lieu de travail restent une préoccupation centrale pour les employeurs publics.

Un cadre juridique déjà dense…

Le point de départ est connu : l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents (article L. 4121-1 du Code du travail). Cette obligation générale se décline, pour les addictions, en règles précises : encadrement de la consommation d’alcool (articles R. 4228-19 à R. 4228-25 du Code du travail), interdiction de fumer dans les lieux de travail (articles R. 3512-2 et suivants du Code de la santé publique), sanction de l’usage et de la détention de stupéfiants (article L. 3421-1 du Code de la santé publique et article 222-37 du Code pénal). Le règlement intérieur reste l’outil central pour organiser concrètement la prévention, le contrôle et, le cas échéant, la sanction (article L. 1321-1 du Code du travail).

NB : contrairement aux entreprises privées, les employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière ne sont pas légalement tenus d’adopter un règlement intérieur au sens du Code du travail. C’est d’ailleurs ce qu’anticipe l’article R. 4228-20 du Code du travail lui-même, qui prévoit que l’employeur agisse « dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service ». Cette absence d’obligation ne dispense toutefois pas d’agir : dès lors qu’un risque existe, l’employeur public peut — et doit, au titre de son obligation de sécurité — se doter d’un document dédié pour encadrer la prévention, le contrôle et, le cas échéant, la sanction. C’est la démarche suivie par Grenoble-Alpes Métropole avec son règlement « Alcool, Tabac, Stupéfiants ».

…mais une application qui exige de la rigueur

Un arrêt récent de la Cour de cassation le rappelle avec force. Par une décision du 18 mars 2026 (n° 24-17.302), la chambre sociale a confirmé qu’un contrôle d’alcoolémie ne peut fonder un licenciement que si les modalités prévues par le règlement intérieur ont été scrupuleusement respectées : éthylotest homologué, agents formés au contrôle, salarié informé de son droit de contester le résultat. À défaut, même un résultat positif ne suffit pas à caractériser une faute. Ce n’est donc pas l’existence du règlement qui protège l’employeur, mais son application méthodique.

Le retour d’expérience de Grenoble-Alpes Métropole

C’est précisément cette exigence de méthode qu’a illustrée, lors du webinaire, le retour d’expérience de Grenoble-Alpes Métropole. Sylvain Chanzy, DGA Ressources, est venu présenter la démarche ayant conduit à la refonte, en novembre 2024, du règlement « Alcool, Tabac, Stupéfiants » de la collectivité, avec un accent renforcé sur la prévention de la consommation de stupéfiants. La philosophie retenue : la santé d’abord, la sécurité ensuite, la sanction en dernier recours. Concrètement, le règlement prévoit par exemple un entretien de ré-accueil obligatoire pour tout agent ayant fait l’objet d’un contrôle positif, avant tout retour au poste. Sabrina Mura, infirmière en santé au travail, et Cédric Lagarde, chef du service Prévention des Risques Professionnels, ont complété cette présentation par un éclairage sur la réalité des pratiques addictives dans le monde professionnel et le bilan de la démarche engagée par la Métropole.

Pour aller plus loin

Le replay du webinaire est disponible sur le site Espace Droit Prévention. Le Fonds national de prévention de la CNRACL a par ailleurs lancé un appel à projets dédié à la prévention des addictions — substances, mais aussi comportements (jeu, écrans, travail). Cet appel à projets est actuellement en cours de réalisation : sur 38 candidatures reçues, 10 employeurs ont été sélectionnés et sont accompagnés pendant 36 mois pour mener un diagnostic puis un plan d’action de prévention ; les candidatures ne sont donc plus ouvertes.

À l’issue de la démarche, le FNP publiera une recommandation mettant en avant les actions phares déployées par ces employeurs. Toutes les modalités sont en ligne sur la page dédiée : appel à projets « Prévention des addictions ».