Le décret n° 2026‑18 du 20 janvier 2026, relatif aux sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, a été publié au Journal officiel du 21 janvier 2026.
Il instaure une majoration de durée d’assurance vieillesse au bénéfice des sapeurs‑pompiers volontaires, en fonction de leur durée totale d’engagement, continue ou non.
La majoration est fixée à : 1 trimestre pour une période d’engagement d’au moins 10 années, 2 trimestres pour une période d’engagement d’au moins 20 années, 3 trimestres pour une période d’engagement d’au moins 25 années.
Ces trimestres viennent s’ajouter aux droits acquis au titre de l’activité professionnelle dans les régimes de retraite concernés, et s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026.
Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Il s’applique aux sapeurs‑pompiers volontaires, y compris ceux relevant des services d’incendie et de secours de la fonction publique territoriale.