Veille réglementaire

La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) a publié le 3 mars dernier une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public, précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus. Cette note rappelle le cadre légal permettant de placer un agent public en situation d’arrêt maladie suite à un séjour dans une zone à risque. Elle précise également comment l’autorité territoriale…

Le gouvernement publie un questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés.  

Un arrêté du 28 janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 15 mai 2006 dit "arrêté zonage". L'ancien arrêté "relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou  interdites [...]" devient  l’arrêté "relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants" (la notion des zones interdites ayant…

Suite aux annonces faites le 13 février dernier sur la réforme des retraites, le Premier ministre a transmis aux organisations syndicales et patronales un courrier, dans lequel il synthètise ses décisions en y adjoignant moult exemples concrets. On y trouve des précisions sur plusieurs mesures qui vont concerner les agents publics. 1. La Pénibilité A compter de 2025, le C2P (Compte Professionnel de Prévention) sera étendu aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public nés à compter du…

L'arrêté du 23 janvier 2020 concerne les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante ainsi que les entreprises chargées de réaliser ces opérations. Il a pour objet de définir les compétences et des conditions de certification des opérateurs de repérage effectuant les repérages de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Il…

Présent naturellement dans le sol, le radon est un gaz radioactif qui peut se diffuser et se concentrer dans des espaces clos mal ventilés. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène certain pour le poumon par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer).  Pour aider les entreprises à mieux appréhender la prévention des risques professionnels liés au radon, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) fait le point dans ce communiqué sur la nouvelle…

La DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) publie une enquête intitulée "Les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017". Le document décrit, au travers de fiches, les principales expositions aux risques professionnels des salariés dans la fonction publique (en distinguant les trois versants de la fonction publique), ainsi que celles du secteur privé dans son ensemble. Les expositions aux risques…

Le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 ajoute des VLEP contraignantes pour 7 agents chimiques : acétate d’éthyle, 1,4-dichlorobenzène, 1,1-dichloroéthylène, dioxyde d’azote, monoxyde d’azote, monoxyde de carbone et tétrachlorométhane. Par contre les VLEP de l’acide cyanhydrique sont abaissées.

Le décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 concerne le mesurage des Rayonnements Optiques Artificiels (ROA). Il prévoit la possibilité de confier au Laboratoire National de Métrologie et d’essais (LNE) la réalisation des mesurages de ROA en milieu de travail, en l’absence d’organismes accrédités ou lorsque le champ d’activité de ces organismes ne couvre pas les essais demandés.  Article R.4722-21 tel que modifié par le présent décret :  L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné…

L'arrêté du 29 novembre 2019 concerne les responsables d’activités nucléaires détenant, utilisant, fabriquant, distribuant, important, exportant ou  transportant des  sources de  rayonnements ionisants et  des  lots de  sources radioactives de catégories A, B, C et D. Il fixe les modalités de protection de ces sources contre des actes de malveillance, notamment les menaces de vol (renforcement des dispositions existantes).   Il précise les modalités d’application de l’article R. 1333-147 du…