Veille réglementaire

L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) vient de publier un rapport sur les risques sanitaires des sapeurs-pompiers liés à leur expositions professionnelles  Au quotidien, les pompiers sont exposés à une multitude de facteurs de risque : exposition à des substances chimiques généralement issues des produits de combustion lors des feux, à des agents biologiques ou encore physiques. Ils sont également confrontés à des contraintes…

La DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) a publié l’édition 2018 du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Le titre I concerne l’actualité de l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Le rapport revient notamment sur les engagements du Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018 et sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle du 30 novembre…

Des mesures excédant les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique mises en œuvre durant un congé maladie peuvent-elles caractériser l’existence d’un harcèlement moral ? Dans son arrêt du 29 mai 2019, n° 17VE00707, la cour administrative d’appel de Versailles répond par l'affirmative. Pour mémoire, et ainsi que le rappelle le juge dans cette même décision, aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Aucun…

Le 6 mars dernier, le Premier ministre confiait à Mme Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Mme Pascale COTON (vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental) et M. Jean-François VERDIER (inspecteur général des finances et ancien directeur général de l'administration de la fonction publique) une mission relative à la santé au travail dans la fonction publique. Ce rapport fait suite à la mission confiée sur le même sujet dans le secteur privé à Mme Charlotte LECOCQ, M. Bruno…

La maitrise de la qualité de l'air est un enjeu primordial dans les environnements sensibles comme le milieu hospitalier.  L'ADEME a donc lancé en 2018 le projet "QAIHOSP" (Qualité de l'Air Intérieur dans les établissements HOSpitaliers) avec, pour objectif, de disposer de données qualitatives et quantitatives sur la contamination de l’air intérieur hospitalier par des substances chimiques et des agents microbiens afin d’évaluer la variabilité spatio-temporelle de la contamination. Une étude s…

Le défenseur des droits a publié un "Guide pour un recrutement sans discriminer". En préambule ce guide rappelle que le recrutement est "une liberté de choix juridiquement encadrée". C'est à dire que, en tant qu’employeur, le choix d’une personne à recruter relève, certes, de son votre pouvoir d’appréciation. Mais cette liberté est encadrée par 2 principes fondamentaux que sont l’interdiction des discriminations et le respect de la vie privée. Ces 2 principes interdisent de sélectionner des…

La Gazette des communes réalise chaque année son baromètre sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de tous les agents.  En partenariat avec la MNT, elle vient de donner le coup d’envoi de l’édition 2019 de ce Baromètre (10è édition !). Cette enquête a pour objectif d'enrichir les enseignements sur le bien-être des agents publics territoriaux, dans un contexte de pressions sur les dépenses de fonctionnement et les remplacements des…

La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août dernier. Une cinquantaine de décrets d’application sont désormais attendus, des ordonnances également (délais d’élaboration plus longs). Cette loi vise à simplifier le cadre de gestion des agents publics (apportant de nouvelles souplesses aux élus et encadrants) et à améliorer les droits sociaux des agents publics (recherche d’une plus grande équité entre les agents de la fonction publique et ceux du…

Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après la création du FIPHFP, le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique a presque doublé. La politique du handicap arrive toutefois à un tournant, qui l'oblige à se réinventer. D'une part, d'importantes disparités persistent entre les versants de la fonction publique. D'autre part, la situation…

Alors que l'obligation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis est enfin entrée en vigueur le 19 juillet 2019 avec l'arrêté du 16 juillet 2019, l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages vient d'être annulé par une décision du Conseil d'État du 24 juillet.  Cet arrêté prévoyait les conditions de certification des professionnels selon une norme Afnor obligatoire alors qu'elle n’est pas…