Protocole national en entreprise : mise à jour du 23 mars

// Textes nouveaux
24 mar 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été à nouveau modifié le 23 mars 2021 afin de le mettre en conformité avec les nouvelles annonces réalisées jeudi 18 mars:

  • Les entreprises des départements confinés doivent mettre en place un plan d'action en matière de télétravail
  • Les situations de covoiturage doivent être limitées autant que possible 
  • Des nouvelles mesures plus restrictives sont décidées pour la restauration collective

 

Télétravail
Rappel : dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible 1 jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. 

"Dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l'inspection du travail".

Covoiturage
L’employeur doit limiter autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié.
Lorsque ce mode de transport est nécessaire, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun, du respect de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière. Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 doivent porter des masques de type chirurgical.

Restauration collective
La distanciation est de deux mètres dans les espaces de restauration collective (ainsi que dans les espaces extérieurs et chaque fois que le masque ne peut pas être porté.
La fiche "Restauration collective" du gouvernement a été mise à jour avec les dernières mesures en vigueur.