Veille réglementaire

Un kit de rentrée spécial Covid-19 a été réalisé par l'Espace Droit Prévention. Composé de 9 fiches, il vous permettra de mettre à jour vos connaissances et obligations réglementaires sur le sujet. Retrouvez-le dans nos dossiers ou ici. Ce kit est présenté par une vidéo et accompagné d'un quiz pour tester vos connaissances.  

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 connait à nouveau une adaptation. Une nouvelle version a été publiée le 31 août. Par cette mise à jour du protocole, le ministère du travail impose la systématisation du port du masque par les salariés dans les lieux clos et partagés. Il autorise toutefois son retrait ponctuel dans la journée, sous réserve de la mise en œuvre d’autres mesures de protection adaptées au niveau de…

Une circulaire datée du 1er septembre est parue, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19. Elle devrait être rapidement déclinée pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette circulaire indique que toutes les orientations du protocole sanitaire en entreprise doivent être appliquées dans la fonction publique d'État, "tout en y apportant le cas échéant les évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement…

L'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 complétée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 avait suspendu les processus électoraux en cours pour la désignation des IRP (Instances Représentatives du Personnel) du fait de l'état d'urgence sanitaire. Cette nouvelle ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 offre à l'employeur la possibilité de mettre fin à cette suspension à compter d'une date qu'il choisit entre le 3 juillet et le 31 août 2020. Il doit alors informer les organisations…

La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique) vient de publier un guide intitulé "Manager dans un contexte de post Covid-19 : comment anticiper et accompagner ses équipes et la reprise de l'activité ?"  Elle s'interroge sur la reprise du travail après le confinement : est ce un risque ou une opportunité ? Introduction du guide : "en chinois mandarin, le mot Weiji « crise » 危 机 est composé de 2 idéogrammes. Le premier signifie Wei «danger» et le second, Ji «…

La troisième phase de déconfinement a débuté le 22 juin ; elle s’accompagne d’une nouvelle version (allégée) du protocole sanitaire destiné aux entreprises.  On peut noter par exemple que le télétravail n’a plus à être mis en œuvre dès qu’il est possible, sauf pour les personnes vulnérables. La définition par l’employeur d’une « jauge » de distanciation physique d’au moins 4 m2 n’est plus imposée mais conseillée. Ce dernier devra cependant encore organiser le travail afin que chacun des…

L'exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l'objet d'une démarche d'évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique , comme pour l'ensemble des autres risques professionnels. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l'INRS et l'Assurance maladie - Risques professionnels ont élaboré l'outil " Plan d'actions Covid-19 ". Il permet d'aider les entreprises à s'interroger sur les situations à risque Covid-19 et leur propose des mesures…

Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à mettre en œuvre dans le contexte d’épidémie de Covid-19. En effet, la France pourrait se retrouver cet été soumise simultanément à une circulation active du virus SARS-CoV-2 et à des vagues de chaleur. Dans ce contexte, il est nécessaire de rappeler la gravité sanitaire en termes de morbi-mortalité des épisodes de canicule, qui ne doivent pas être minorés en raison de la situation…

Dans le contexte de pandémie Covid-19, les organisations internationales, européennes et françaises en charge du secourisme recommandent d’adapter provisoirement certains gestes de secours et conduites à tenir. L’objectif est de protéger les premiers intervenants tout en assurant la prise en charge de la victime. Dans ce cadre, l’INRS a rédigé des recommandations pour les sauveteurs secouristes du travail (SST). Celles-ci modifient, de manière provisoire, certaines parties du « Guide des…

Les dispositions concernant les services de médecine de prévention dans la fonction publique d'état sont modifiées afin de répondre aux différents enjeux auxquels ils sont confrontés : difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés, développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques. Il est également question de contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour le secteur…