Loi déréglement climatique : nouvelles prérogatives pour les CSE (secteur privé)

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09 sep 2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" implique désormais les représentants du personnel dans la transition écologique.

La mission générale du CSE (comité social économique, secteur privé) est élargie à ce nouveau sujet : consultations ponctuelles incluant les conséquences environnementales, sigle BDES devenant « BDESE » (base de données économiques, sociales et environnementales) et enfin formation des titulaires enrichie (la formation économique des membres titulaires du CSE peut dorénavant "notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises".