Passe sanitaire, collecte de données sur le lieu de travail : publication de 2 Questions Réponses de la CNIL

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05 oct 2021

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a publié le 29 septembre 2 Questions Réponses (QR) :

  1. COVID-19 : questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale
  2. COVID-19 : questions–réponses sur la collecte de données personnelles sur le lieu de travail 

Y sont précisées les modalités de demande, de transmission et de conservation des informations liées à ces documents ou au signalement par un salarié de sa contamination.

 

Quelques exemples de questions QR n°1 : 

  • Quelles garanties doivent respecter les passes sanitaires et justificatifs vaccinaux pour protéger la vie privée des personnes ?
  • Quelles sont les données présentes dans les QR-Codes des divers certificats ?
  • Quelles données sont visibles lors de la vérification du passe sanitaire ?

Quelques exemples de questions QR n°2 : 

  • L’employeur peut-il exiger le résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 ?
  • L’employeur peut-il collecter des questionnaires médicaux auprès des salariés/agents ?
  • L’employeur peut-il contrôler la température de ses salariés/agents ?