Rayonnements ionisants : décret n° 2021-1091 du 18 août 2021

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09 sep 2021

Le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants est paru le 20 août 2021.
Il concerne les employeurs et travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants ou non ionisants et les conseillers en radioprotection et  prévoit un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditations d’organismes nécessaires. Il procède également à plusieurs modifications de cohérence s’agissant des champs électromagnétiques et précise les dispositions applicables aux travailleurs en situations d’exposition durable résultant d’un accident nucléaire majeur.
Ce texte est entré en vigueur le 21 août 2021.