Veille réglementaire

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle le décret nº 2021-271 du 11 mars 2021 vient autoriser, à titre temporaire et pour certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison d’une mesure d’isolement ou de quarantaine à leur arrivée sur le territoire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de covid-19, le versement d’indemnités journalières dans des conditions dérogatoires relatives aux durées minimales d’activité, de contributivité minimale, de délai de carence…

Jeudi 18 mars le Premier ministre a appelé les employeurs à renforcer le télétravail pour lutter contre la covid. Le même jour parait une instruction des ministres du travail (Élisabeth Borne), de l'intérieur (Gérald Darmanin), et de la fonction publique (Amélie de Montchalin). Cette instruction demande aux préfets des départements en surveillance renforcés de "mettre en place un plan d'action visant à renforcer l'efficacité du recours au télétravail et permettre la pleine application des…

À la demande du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a réalisé une fiche pratique synthétique destiné à accompagner les managers sur le terrain. Intitulée "Mal être au travail en période de crise sanitaire : quel rôle et quels leviers pour le manager?" elle a pour objectif de recenser les outils et mesures pouvant être mises en place pour prévenir les difficultés et agir lorsqu’elles surviennent. En effet…

Faisant suite à la parution du décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement et à la circulaire de la DGCL n°19-005296-D du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de la PPR, le CNFPT a mis à jour son guide publié en 2014 et intitulé "Pour anticiper et accompagner les transitions professionnelles en situation de reclassement". Pour rappel, l’objet de cette publication est de proposer aux services des ressources humaines et aux encadrants…

Le radon est un gaz radioactif naturel reconnu comme cancérigène. Il est présent partout à la surface de la terre. => Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. => Dans les espaces clos, il peut s’accumuler pour atteindre des concentrations parfois très élevées et représenter alors un risque sanitaire. Informer et prévenir est essentiel pour bien maîtriser ce risque, afin de réduire ou de maintenir l’exposition au…

Cette ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 vient prolonger les missions et prérogatives exceptionnelles confiées aux services de santé au travail. Elle vise notamment le report des visites médicales et la possibilité de délivrer des arrêts de travail et de réaliser des tests. Son article 3 modifie l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, afin de permettre aux services de santé au…

L'article R.4228-19 du code du travail stipule qu'il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (sauf  possibilité d'aménager un local de restauration dans les locaux affectés au travail  pour les établissements de moins de 50 salariés et sous conditions). Le décret n° 2021-156 du 13 février 2021vient aménager temporairement les dispositions relatives à cette interdiction. Eu égard à la crise sanitaire et au moins jusqu'au 1er décembre 2021*…

Un arrêté du 5 janvier 2021 porte application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.  Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules de plus de 3,5 t doivent être équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts. Cette signalisation doit être apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs…

Dans sa version du 4 février, la FAQ gouvernementale Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » rappelle qu'aucune ordonnance n'est venue aménager l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. De ce fait :  Le recyclage des formations obligatoires des travailleurs ne peut pas être reporté. Le renouvellement des vérifications périodiques des équipements de travail ou des installations ne peut pas être reporté…

Une vidéo "devenir télétravailleur " est à votre disposition dans l'espace Vidéo !