Rayonnements ionisants (radon) : arrêté du 30 juin 2021

// Textes nouveaux
09 sep 2021

L'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon est paru.

Il a pour objectif de définir des lieux de travail spécifiques dans lesquels l’évaluation du risque radon ne peut pas se baser sur les zones à potentiel radon provenant du sol (zones définies dans l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français). Il fixe certaines modalités à prendre en compte par les employeurs dans leur évaluation du risque radon, et abroge l’arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail et l’arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail. 
Ce texte est entré en vigueur le 12 août 2021.

Rappel : les dispositions du chapitre du code du travail relatif à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants s'appliquent notamment aux situations d'exposition au radon provenant du sol : 

a) dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments et,
b) dans certains lieux de travail spécifiques (notamment ceux où sont réalisés des travaux souterrains, y compris des mines et des carrières).

L'article R.4451-4 indiquait qu'un arrêté devait venir fixer cette liste des lieux de travail spécifiques mentionnés en b ci-dessus. Le présent arrêté est donc pris en application de cet article R. 4451-4 .