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Défibrillateur automatisé externe (DAE) : élargissement de la liste des ERP de 5ᵉ catégorie concernés
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Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie l’article R.157-1 du code de la construction et de l’habitation relatif à l’obligation, pour certains établissements recevant du public (ERP), de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE). Il confirme l’obligation pour les ERP de catégories 1 à 4 et précise/élargit la liste des ERP de 5ᵉ catégorie concernés, en introduisant une condition d’implantation supérieure à trois mois et des seuils minimaux d’accueil définis par arrêté ministériel selon la nature de l’établissement. Les propriétaires et exploitants doivent vérifier leur classement et mettre leurs équipements en conformité
Ce décret est entré en vigueur le 7 décembre 2025.